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Déliberation - dm2022 203 fournitures courantes pour les services municipaux
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 203 fournitures courantes pour les services municipaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- N° 2022/ 2 0 J
SYNTHE DECISION MUNICIPALE Commune
GRAVELINES
FOURNITURES COURANTES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
1.1-Marches
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune voté le 17 Décembre 2021,
Vu l'inscription aux articles 6068, 60680, 60632, 606320, 2158, 21580, 2188, 21880 du Budget,
Considérant qu’il y a lieu de passer un accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes pour
les services municipaux,
Considérant qu'il y a lieu, pour ce faire, de passer un accord-cadre mono-attributaire avec maximum
selon la procédure d'appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, L.2125-1 1°, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique,
Vu le choix des offres effectué par la Commission d’Appel d'Offres en date du 8 novembre 2022,
DECIDE :
Article 1°: De signer l’accord-cadre mono attributaire pour les fournitures courantes pour les services municipaux avec les sociétés suivantes :
Lot Titulaire Montant annuel
maximum € HT
1: Fournitures pour le Infructueux
bâtiment et la voirie
2 : Bois et menuiseries EUROBOIS 88 000,00
3 : Métallerie TROLLE S.A.S 72 000,00
4: Peinture, revêtement | THEODORE MAISON DE 64 000,00
mural et revêtement de PEINTURE
sol
5: Quincaillerie, petit LEGALLAIS 110 000,00
outillage
6: Quincaillerie pour Infructueux
menuiseries hors
organigrammes existants
7 : Matériel électrique ODELEC S X NOLLET 160 000,00
8 : Matériel de plomberie DISTRIBUTION SANITAIRE 125 000,00
CHAUFFAGE
9 : Produits verriers Infructueux
Les lots déclarés infructueux feront l’objet d’une nouvelle mise en concurrence.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2 janvier 2023. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois un an.
Article 2 : Les dépenses seront imputées aux articles 6068, 60680, 60632, 606320, 2158, 21580,
2188, 21880 du Budget. Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-
SYNTHE
N° 2022/ 203
DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
1.1-Marches
Article 3 :
Article 4 :
FOURNITURES COURANTES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
La présente décision sera :
— _Inscrite au registre des délibérations ;
— Mise en ligne sur le Site Internet de la Ville;
— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Faità GRAVELINES, le ? ? NOV.
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le 7 2 NOV. 207?
Mis en ligne sur le site de la Ville le 12 NOV. 2077?