Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2025 126 attribution de marche a procedure adapt
Déliberation - dm2022 184 attribution de marches fourniture livra
Déliberation - dm2022 141 attribution de marches faucardage paarc
Déliberation - dm2022 214 mapa traitement des dechets des servic
unknown - cm202411 c11 convention groupement cdes marche ser
unknown - cm202212 c20 convention groupement cdes marche ser
Déliberation - dm2022 203 fournitures courantes pour les services
Déliberation - dm2024 079 attribudeg mapa restauration collective
Déliberation - dm2022 174 modif grille tarifaire restauration bas
Déliberation - dm2022 145 attr de marches mapi ste ipteic 0
Déliberation - dm2022 176 attribution marches service de restauration collective
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 176 attribution marches service de restauration collective)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département REPUBEIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- N° 2022/
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
ATTRIBUTION DE MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE
1. 1-Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29-Juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune voté le 17 Décembre 2021,
Vu l'inscription à l'Article 611 du Budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Mars 2022 autorisant le Maire à conclure avec
le Centre Communal d'Action Sociale (dont le Foyer Logement le Béguinage et l'Accueil de jour
Alzheimer "Jean Baptiste Rivière") un groupement de commande en vue de la passation et l'exécution
d’un marché public,
Considérant la mise en concurrence effectuée,
Considérant l'offre jugée économiquement la plus avantageuse par la mini commission d’appel d'offres
en date du 4 Octobre 2022,
DECIDE :
Article 1*: De signer l’accord-cadre à bons de commande service de restauration collective avec la
SOCIÉTÉ DUPONT RESTAURATION pour un montant annuel maximum de 900 000,00 €
H.T. L’accord-cadre est conclu à compter du 1/11/2022 jusqu’au 09/07/2023.
Article 2 : La dépense sera imputée à l’Article 611 du Budget.
Article 3 : La présente décision sera : :
inscrite au registre des délibérations ;
Mise en ligne sur le Site Internet de la Ville ;
Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à GRAVELINES, le
Reçu en Sous-Préfecture le
Î 3 0C T, 2022
|
Le Maire,
Mis en ligne sur le site de la Ville
le