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Déliberation - dm2025 037 decision portant sur la signature dun avenant au lot n° 2 dans le cadre du marche de construction dun ctm hdv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 037 decision portant sur la signature dun avenant au lot n° 2 dans le cadre du marche de construction dun ctm hdv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ne 4 A :
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/DP/IG - 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-037
PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN AVENANT AU LOT N° 2 — GROS ŒUVRE ET
CHARPENTE DANS LE CADRE DU MARCHE DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE
ET ACCUEIL DE MAIRIE
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22 permettant au Maire,
sur délégation du Conseil municipal, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le Code de la commande publique, notamment les articles R2194-1 et suivants relatifs aux
modifications des marchés publics ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 001 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil municipal
a délégué une partie de ses attributions au Maire, dont la prise de toute décision concernant les
avenants aux marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 020 du 24 octobre 2024 autorisant le Maire à signer les
avenants générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial ;
CONSIDÉRANT que le marché de construction d'un centre technique et accueil de mairie prévoyait
d'alimenter la mairie existante via le nouveau tableau général basse tension dans l'extension ;
CONSIDÉRANT que le présent avenant a pour objet de conserver le câble d'alimentation ENEDIS de
la mairie existante afin de garder le tableau de la mairie existante sans modification ou intervention ;
CONSIDÉRANT qu'afin de conserver ce câble, il est nécessaire de faire une intervention au niveau
d'une corniche pour ne pas gêner la superstructure de l'extension ;
CONSIDÉRANT que ladite intervention aura lieu en amont des diverses déposes sur la façade car la
société ENEDIS a fixé sa date au 23 août 2025, date que la maîtrise d'ouvrage souhaite conserver
pour des raisons liées à l'organisation de l'activité sur le site ;
CONSIDÉRANT que cet avenant entraîne une augmentation du montant du marché initial de
0,68 %, restant conforme aux seuils fixés par la délibération susmentionnée et les dispositions
applicables.
DÉCIDE :
Article 1° : Le Maire est autorisé à signer l'avenant n° 3 au lot n° 2 — Gros œuvre et charpente
(marché n° 2025008 [ex n° 20240191) conclu avec la société RC BAT sise 32 rue du Tournenfils
91540 MENNECY pour un montant de 1 420 € HT portant le montant total du lot à 694 685,96 € HT.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 21, à l'article 21311 relatif à la
construction d'un nouveau centre technique et accueil de mairie.
Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa
prochaine séance.
Article 4 : La présente décision sera notifiée au titulaire du marché et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sdf RECU EN PREFECTURE 1 Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 le 14/08/2925 Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire Aooë . ication agrése E-lex com
99_AU-094-2194 00017. 14-DH2025_037- ne
f O12 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/DP/IG — 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-037
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 14 août 2025.
Pour le Maire empêché
La Maire-adjointe
Christelle QUERO
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sdf REÇU EN PREFECTURE 1
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 - Fax : 01 45 97 le 14/08/2025
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire Application agréée E-lenoi
99_AU-094—