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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 138 Budget Principal DM1 Document publié le Mardi 14 octobre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 138 Budget Principal DM1)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 14 octobre 2014

L’an deux mille quatorze et le quatorze octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -

VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - MENOU (Remplaçante) - TAILLANDIER - RABOU - MM ALBA - BARBARO - BONNET - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - GODEFROY - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. VICENTE.

M. Thierry BARDOU a donné procuration à Mme Alexandra TAILLANDIER.

N° 2014/138

Objet : Budget Principal : décision modificative n°1 –

Ouverture de crédits

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de pouvoir régulariser des admissions en non-valeur, il est nécessaire d’approuver une décision modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Principal prévoyant des ouvertures de crédits

comme détaillées ci-dessous :

Ouvertures de crédits

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

7875 25.400,00 € 6541 25.400,00 €

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Président,

Raymond GARDELLE

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 15 octobre 2014.