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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 137 Budget Ehpad DM1 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 137 Budget Ehpad DM1)Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Jeunesse, ID : 081-20008405; 5-20151217-D2019_187-DE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT

Séance du 17 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf et le dix-sept décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VIALA D. -

VERNHES - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU -

TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BONAFE (suppléant) - BONNET - BRESSOLLES - CASTAGNE -

DURAND (suppléant) - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. -

VICENTE.

N° 2019/137

Objet : Finances : Budget Annexe EHPAD 2019 - décision modificative n°1

Vu la décision modificative n°1 du forfait soins 2019 de l’Agence Régionale de Santé,

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations

comptables du Budget Annexe EHPAD, il est nécessaire de procéder à des augmentations de

crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe EHPAD 2019 prévoyant des

augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :

Augmentations de crédits

Objet des dépenses Dépenses Recettes

Chapitre et Sommes Chapitre et Sommes

article article

Maintenance informatique 61561 1.000,00 €

Entretien et réparation autres | 61558 2.000,00 €

matériels

Entretien et réparation | 61521 4.000,00 €

bâtiments publics

Intérêts des emprunts 6611 35.000,00 €

Autres charges 6588 5.000,00 €Envoyé en préfecture

Combustibles

Electricité

Dotations aux provisions

réglementées pour renouv. des

immos

EHPAD — Usager part

hébergement

60621

60612

68742

22/2019

6.500,00 €

6.500,00 €

16.000,00 €

735311 76.000,00 €

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

RE DE. 4 : SATA DE Cr Acte rendu exécutoire aprè te RO

Sous-Préfecture le 19 dé