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Arrêté - Arrete PM202604109 Reglementation de la circulation
Document publié le Samedi 2 mai 2026 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202604109 Reglementation de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville de Plérin
ARRETE MUNICIPAL N° PM202604109
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Plérin Monsieur Loïc Barbot, Maire de la commune de PLERIN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.22132;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation Place de la Résistance, au Légué, à l'occasion de l'anniversaire du Bar Le Guet-Apens, représenté par Monsieur
du samedi 2 mai 2026 à 10h00 au dimanche 3 mai 2026 à 01h00,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules, sauf organisateurs, est interdit du samedi 2 mai 2026 à 10h00 au dimanche 3 mai 2026 à 01h00, pour l'anniversaire du bar Le Guet-Apens, rue Adolphe Le Bail dans la portion comprise entre le 1 Place de la Résistance le 5 Place de la Résistance à PLERIN.
Article 2 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules, sauf organisateurs, seront interdits Place de la Résistance dans la partie délimitée par les barrières, du samedi 2 mai 2026 à 10h00 au dimanche 3 mai 2026 à 01h00.
Article 3 : La diffusion de musique amplifiée devra être arrêtée à 22h00.
Article 4 : Le rangement de la terrasse et de l'ensemble du matériel devra être achevé à 01h00.
Article 5 : L'occupation temporaire du domaine public donnera lieu à la perception d'une redevance, en application des tarifs votés par le Conseil municipal, exigible de Madame Paula Marche et Monsieur HENRY, comme détaillée ci-après :
- Pour la neutralisation de 3 places de stationnement :
Forfait de base 9,66 €
+ 6,47 € J jour/ places de stationnement soit 6,47 € x 3 x 1 jour Soit un coût total : 29,07 €.
- Pour le barrage de rue place de la Résistance :
Forfait de base 143,26 €
+ 212,16€ / jour soit 212,16 € x 1 jour
Soit un coût total de : 355,42 €.
Un titre de recettes sera émis par la commune, dont le recouvrement reviendra au service de gestion comptable de Saint-Brieuc.
Article 6: Les usagers auront été informés sur place, 7 jours avant les interdictions. Les véhicules derneurés en infraction au sens du présent arrêté seront considérés comme génants et mis en fourrière, conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route. La pré-signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux 7 jours avant la manifestation.
Article 7 : Des panneaux de signalisation du type réglementaire et des barrières seront mis en place par les soins des organisateurs.
Article 8 : Cet arrêté municipal peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35044 RENNES, ou par voie dématérialisée via l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr. L'auteur de l'arrêté peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au recours gracieux au terme de deux mois valant rejet implicite).
Article 9 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Côtes d'Armor, Messieurs les Agents de la Police Municipale de la Ville de PLERIN,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Plérin, le 30 avril 2026
Le Maire,
Loïc BARBOT