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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Adhesion au dispositif Alize Savoie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Adhesion au dispositif Alize Savoie)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille seize, le vingt-sept septembre à 19H,
En exercice : 40 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Présents : 29 Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
Votants : 34 présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 20 septembre 2016
Résultat du vote
Pour : 34 Présents les délégués avec voix délibérative :
Contre : 0
Abstention : O Jean Michel FERTIER, Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ;
Jean Paul CLARET, Susy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain LECLERCQ (La
Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) : Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON,
Gilles PERIER MUZET (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la
Grotte) ; Gérard D’ALLIN, Nicole VERARD {Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC
‘(Saint-lean de Couz) ; Pierre Augusté FEUGIER (Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine
OBJET : ADHESION AU DISPOSITIF ALIZE SAVOIE MACHON (Saint- joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Cédric MOREL, Christian
ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de
Chartreuse}; Louis BOCCHINO , Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73) ; Jean
Paul PETIT (Saint Pierre d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud
de Couz) ; jacques RICHEL (Saint Pierre de Genebroz)
Pouvoirs : Natalie HENNER à Cédric MOREL, Frédéric CALVAIRE à Jean Paul PETIT, Cédric
VIAL à Myriam CATTANEO, Christiane GONTHIER à Pierre Auguste FEUGIER, Christiane
MOLLARET à Jean Louis MONIN,
CONSIDERANT que le dispositif ALIZE Savoie consiste en un accompagnement par les grandes entreprises savoyardes
des TPE-PME industrielles, de production, transformation, services à l’industrie. Pour bénéficier de cette aide, les
entreprises doivent présenter au moins 2 bilans actifs et avoir un projet de développement et de création d'emploi.
Ce dispositif propose 3 types d'aides :
1/ Un appui en compétences
C'est une mise en relation entre les PME et les cadres des grands groupes selon leur problématique : production,
sécurité, organisation d'atelier, RH, marché public.
Le temps mis à disposition pour la PME est gratuit.
2/ Une Aide financière : Avance remboursable
Possibilité d'obtenir un prêt à taux 0% (plafonné à 25 000€), sans garantie et remboursable en 3 ans (avec différé si
besoin). Cette avance est conditionnée au projet mais n’est pas forcément en lien avec de l'investissement.
3/ Accompagnement pendant 3 ans
Un accompagnement est fait pendant 3 ans par le conseiller industrie de la CCI Savoie en plus de
l'accompagnement mis en place par les cadres et dirigeant des grands groupes.
Depuis 2015, les communes savoyardes de la Communauté de Communes adhèrent au Réseau ALIZE via une
convention entre le Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard et ALIZE Savoie. Les entreprises savoyardes de la
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse sont donc éligibles. A ce jour, deux entreprises en ont bénéficiées.
CONSIDERANT que la commission économique s’est prononcée favorable à l'élargissement de ce dispositif sur les 17
communes, après une présentation du dispositif.
CONSIDERANT cet accompagnement comme intéressant et bénéfique pour les PME et souhaitant que le même
niveau de service soit proposé aux entreprises de l’ensemble du territoire communautaire.
PREFECTURE DE L'ISERE
1/2 OCT, 2016 | - 6
suc Q Après avoir entendu l'exposé du vice-président, le conseil communautaire, à l'UNANIMITE :
> AUTORISE le Président à signer une convention entre la Communauté de communes Cœur de
Chartreuse et Alizé au 1° janvier 2017 at ce pour une durée de 3 ans.
> PREVOIT au budget 2017, 1 597€ pour l’adhésion à ALIZE Savoie pour les 17 communes.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président s'
Le 29 septembre 2016
Denis SEJOURNE
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