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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 20 DEEC Subvention Métropole roule propre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 20 DEEC Subvention Métropole roule propre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
DECISION DU PRESIDENT N° D2020-20
Obiet : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition
d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l'Etat
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019 approuvant au 1° juillet
2019, le règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l'acquisition d’un
véhicule propre,
Vu la délibération CM2019/10/11/26 du Conseil de la métropole du 11 octobre 2019 approuvant au
11 octobre 2019, la modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand
Paris pour l'acquisition d’un véhicule propre,
Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019 portant délégation au
Président pour attribuer les aides dans le cadre du règlement précité,
Vu l'arrêté du président n°2018-60 du 18 mai 2018 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris, le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire
et l'Agence de Services et de Paiement relative à la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! » dans
le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 30 août 2019,
Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre
la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,
Considérant qu’il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de
changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,
Considérant les trente-sept nouveaux dossiers reçus et instruits par l’ASP entre le 25 février et le 5 avril
2020,
DECIDE
Article 1er: d’attribuer les subventions suivantes pour l'acquisition d’un véhicule propre, en
remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :
Localité du SIREN Nom et Prénom Code Postal Véhicule acquis de la demandeur | subvention
Stefan STERPU 92160 ANTONY EL - Electricité 2 745,00 €
Jean SIMON 75015 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200514-D2020-20-DE
Date de réception préfecture : 18/05/2020 h A à. Be.
IVIOTITATIL
, lité 74 . Nom et Prénom Code Postal Logante qu Véhicule acquis de la demandeur ; subvention
EH - Essence-électricité Salah HAMDANI 93160 NOISY-LE-GRAND 5 000,00 €
{non rechargeable)
Jérôme TESSIEREAU 93400 UNE PUR EE - Electricité-essence 3 000,00 €
Abdouhrahmane EH - Essence-électricité ISY-LE-ROI ,
KANOUTE 94600 OP {non rechargeable) JE
Dingjin HE 93200 SAINT-DENIS EH - Essence-électricité 5 250,00 € {non rechargeable)
Nora MOUSSAOUI 92220 BAGNEUX EH - Essence-électricité 4 495,00 € (non rechargeable)
TREMBLAY-EN- LL
Mohammed SEDDIKI 93290 FRANCE EL - Electricité 5 000,00 €
Raouf SOLIMAN 75003 PARIS SAR ESSerRE SEM 5 000,00 € (non rechargeable)
Véronique OUVRIER 92150 SURESNES DER Sete 5 000,00 € {non rechargeable)
Christophe CARREZ 75011 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €
Eddy COUTARD 94400 VITRY-SUR-SEINE EL - Electricité 5 700,00 €
Mathieu RIGG 75007 PARIS EL - Electricité 1 500,00 €
Houda BARNOUS 75014 PARIS ER Esence een 3 700,00 € (non rechargeable)
Jawad AMARA 93000 BOBIGNY FNRESenEE EC ECUIeRS 6 000,00 € (non rechargeable)
Mahmoud EH - Essence-électricité KHERCHOUCH 93150 LE BLANC MESNIL (non rechargeable} 5 000,00 €
Georges LABOT 91170 | vry-cHariLon | F7 Essence-électricité 3 000,00 € (non rechargeable)
Mohand HAMZAOUI 93600 Aa EL - Electricité 3 000,00 €
Felix HERELLE 94700 MAISONS-ALFORT EE - Electricité-essence 5 000,00 €
Mohamed BEN HARIZ LE PERREUX-SUR- nc AMEL 94170 MARNE EE - Electricité-essence 5 000,00 €
Christian SAYKHAM 93270 SEVRAN DESENCS SIECMIAE 5 000,00 € {non rechargeable)
François GIUDICELLI 93370 MONTFERMEIL EL - Electricité 5 000,00 €
Zuhel LABORDE 94400 | VITRY-SUR-SEINE | F1” ÉSsence-électricité 5 000,00 € {non rechargeable)
Kevin TAN 94290 VILLENEUVE-LE- EH - Essence-électricité 4 495,00 €
ROI {non rechargeable)
Michel CAVANNA 94200 VRY-SUR-SEINE | EH - Essence-électricité 4 000,00 € (non rechargeable)
Charlotte LEBLANC 92160 ANTONY EL - Electricité 4 959,00 €
Bouzid Ben Mohamed CHAMPIGNY-SUR- EH - Essence-électricité
REBAA 1 MARNE {non rechargeable) De
Marion RAFFESTIN 94000 CRETEIL PRIS ESSENEEElECTIeNtE 4 740,38 € {non rechargeable)
Jean-Marc ROQUES 75005 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200514-D2020-20-DE
Date de réception préfecture : 18/05/2020 Nom et Prénom Code Postal Loc on Véhicule acquis de la demandeur .
subvention
Emmanuelle ASNIERES-SUR- eus JOUANJAN 92600 SEINE EL - Electricité 5 000,00 €
Tony JACINTO 92800 PUTEAUX EL - Electricité 3 000,00 €
Michael Nessim ELBAZ | 94000 CRETEIL FE ESSCNESScIEnENR 2 200,00 € (non rechargeable)
Samir SALAMANI 93370 MONTFERMEIL EH - Essence-électricité 4 750,00 € {non rechargeable)
Agata MARTINEZ 93230 ROMAINVILLE EH - Essence-électricité 5 000,00 € {non rechargeable)
FONTENAY-SOUS- EH - Essence-électricité Jenneke GAGNARD 94120 BOIS nonechar-eable) 5 000,00 €
TOTAL | 150 534,38 €
Article 2 : de refuser les demandes de subvention suivantes, la condition requise par l'Etat de
simultanéité des demandes du bonus écologique et de la prime à la conversion n'étant pas
remplie et une motorisation non conforme au règlement de la Métropole :
; Localité du rm x Motif d Nom et Prénom Code Postal Véhicule acquis s
demandeur refus
EL — Electricité on
k conforme Yacine KHEDDACHE 94300 VINCENNES Avance du bonus écologique par ns
le concessionnaire mais pas de la aux criteres
prime à la conversion de l'Etat
Motorisation
/ no Samuel ZAYAT 75005 PARIS FE - Superéthanol "
conforme au
règlement
Article 3 : La dépense sera imputée au budget 2020, chapitre 204,
Article 4 : Ambpliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le comptable public ;
-__ Monsieur le Président Directeur Général de l’ASP.
Fait à Paris, le 1 4 MAI 2020
Par délégation et po Préident,
3
de d ————
Paul MOURIER
eur Général des Services
jsion et informe que celle-ci peut faire
es
LE PrÉS Sen certifie, SOUS sa responsabilité, le caractère exécutoiré a Sn ésente RUE Par fs le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200514-D2020-20-DE
Date de réception préfecture : 18/05/2020