Procès Verbal - PV conseil du 10 janvier 2022

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Procès Verbal - PV conseil du 10 janvier 2022 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Cabrerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 10 janvier 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, CM du 10/01/2022 1

Département de

l’HÉRAULT

………………………

Arrondissement

de BÉZIERS

………………………

Canton de

CAZOULS les BÉZIERS

République Française

COMMUNE DE CABREROLLES

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 8

Date de convocation : 05/01/2022 Pouvoir(s) : 1

L’an deux mille vingt-deux, le dix janvier, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.

Présents : Mesdames DEROUICH Ameni, JAMME Emmanuelle, PALAU Geneviève, SAUR Séverine. Messieurs ANDRIEU Olivier, BONTEMPS Olivier, MARTIN Yannick, RUBERT Laurent.

Absents : Monsieur BARRAL Florent, pouvoir à M. BONTEMPS Olivier, Messieurs COSTE Christian, SEYDOUX Julien.

Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.

Geneviève PALAU est désignée secrétaire de séance.

***

1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 7 décembre 2021

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.

***

2° Délibérations

- 2022-001D Budget Principal - 2021 Décision modificative n° 2 - Virement de crédit.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le chapitre 65, charges de gestion courante, en dépenses de fonctionnement, présente un dépassement de 71,97 €. Conformément à la réglementation, il convient de régulariser le budget avant de clôturer l’exercice 2021.

Il faut donc procéder à une décision modificative comme suit :

Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant

6411 Pers onnel titulaire -72,00

6531 Indemnités élus 72,00

0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTALCM du 10/01/2022 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- VALIDE la décision modificative telle que listée ci-dessus à opérer sur le budget Principal 2021.

***

- 2022-002D Autorisation sur les dépenses d’investissement

En application de l’article L 1612-1, alinéa 3 du code général des collectivités territoriales et afin de permettre la continuité des paiements d’investissement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2022, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d’investissement concernées sont :

Compte Intitulé BP 2021 25%

202 Frais réalisation documents 3 750,00 937,00

2041512 Bâtiments et installations 20 000,00 5 000,00

2051 Concessions et droits similaires 5 116,00 1 279,00

21318 Autres bâtiments publics 88 935,32 22 233,00

2151 Réseaux de voirie 50 000,00 12 500,00

2188 Autres immobilisations corporelles 22 378,24 5 594,00

2315 Installations, matériels et outillage 63 000,00 15 750,00

Total Dépenses 253 179,56 63 293,00

Budget Principal - Investissement - Dépenses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022 dans les limites ci-dessus définies pour le budget concerné.

***

3°) Divers

a) Installation d’un camion pizza sur la commune.

Une demande a été formulée pour l’installation d’un camion pizza sur la commune. Le conseil municipal est d’accord sur le principe. M. BONTEMPS va contacter le commerçant afin de définir avec lui le jour et le lieu de l’emplacement.

b) Gîte Lenthéric : compteur d’eau.

Madame le Maire expose que suite à une fuite d’eau dans le gîte du 1er étage de Lenthéric, il s’est avéré que le compteur d’eau n’était pas au nom du locataire mais à celui de la commune. Le locataire a été informé par notre prestataire, Lamalou Immobilier, qu’il doit mettre le compteur à son nom dans les plus brefs délais.

Après examen, 2 autres compteurs sont dans le même cas, il s’agit des logements au-dessus de la Mairie. Des devis vont être demandés afin d’installer des compteurs divisionnaires et régulariser la situation.CM du 10/01/2022 3

c) CDG : protection sociale des agents, débat politique.

Suite à un courrier de M. Philippe VIDAL, Président du CDG 34, Madame le Maire explique au conseil l’obligation d’un débat en assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire. Ainsi, à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, la commune devra obligatoirement participer financièrement aux contrats (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par ses agents.

Le conseil en a donc débattu ce jour.

d) Retour rencontre M. JAHENY.

M. ANDRIEU fait part au conseil de la rencontre en mairie avec M. JAHENY. Etaient présents également Madame le Maire et Mme JAMME.

M. ANDRIEU explique que le 1er projet d’écluse n’est pas réalisable du fait des infrastructures existantes aux alentours. Un passage piéton a été matérialisé.

Ensuite, une demande a été formulée auprès du département quant à la possibilité d’installer des garde- corps de chaque côté du passage, à environ 50 cm du bord de la chaussée et dans le sens de la voie. Si la réponse s’avérait négative, des poteaux plastiques seront installés de chaque côté du passage. M. JAHENY est d’accord sur cette solution.

M. BONTEMPS fait suite à la réunion du 4 janvier avec les principaux intervenants concernés par l’écluse situé au bas de la route de la Chaudière à la Liquière. Cette infrastructure posait problème aux cars de transport scolaire. Après examen, M. MOLINARI, agent du département, va faire reculer les poteaux de quelques centimètres afin de faciliter le passage des gros véhicules sans remettre en cause ce système de chicane.

Par la suite des poteaux de couleur marron pourraient être installés.

e) Echange parcelles Commune / Marc ROQUE.

Madame le Maire expose le dossier d’échange parcellaire entre la commune et M. ROQUE. Celui-ci avait été initié en 2016, et est resté depuis en sommeil chez le notaire à Magalas. Le conseil municipal n’est pas contre, mais avant de relancer l’affaire, il convient de demander des informations complémentaires à la communauté de communes car le réseau d’assainissement fait partie de cet échange.

***

4°) Questions diverses

M. BONTEMPS demande à être informé des dossiers de demandes de permis de construire en cours. M. RUBERT lui dit que ce sera fait.

M. BONTEMPS souhaiterait l’installation d’un ralentisseur, sous forme de dos d’âne ou de coussin berlinois, rue de l’Ancienne école, à la Liquière à hauteur du local de la SAUR, car des vitesses excessives ont été constatées concernant des véhicules descendant du lotissement la Crouzette. Des devis vont être demandés.

Concernant l’école, un devis va être demandé pour installer une sirène anti-intrusion.CM du 10/01/2022 4

M. ANDRIEU souhaiterait installer une table en bois, style pique-nique, au jeu de boules d’Aigues-Vives. Les membres du conseil disent que l’on pourrait aussi en installer une à la Borie-Nouvelle, au niveau de la station d’épuration, et une à la Liquière, au jardin des schistes.

Des devis vont être demandés.

Mme PALAU expose à nouveau le problème des chats errants au centre de la Liquière. Celle-ci va se mettre en lien avec le syndicat de chasse.

Le danger de chiens errants, potentiellement dangereux, a été signalé, et notamment issus du lotissement la Crouzette et descendant dans le village.

Mme JAMME informe le conseil d’une exposition (lettres, photos, dessins, etc…) à la salle des Rencontres, du 15 janvier au 14 février 2022, sur le thème de l’amour, à l’occasion de la nuit de la lecture, évènement national prévu le 22 janvier.

Le 29 janvier, à la cabriothèque, entre 15h et 17h, rencontre avec Chantal FERRIER, romancière. Pour rappel, un débat sur la laïcité, organisé par le comité des 5 hameaux, en partenariat avec l’AAPEC, aura lieu le 25 janvier à 18h, toujours à la salle des Rencontres.

M. RUBERT fait part au conseil de la rencontre avec M. COUSTOL, suite au problème de stationnement rue des 4 Vents. Un emplacement de stationnement pour 1 véhicule, non nominatif, va être matérialisé devant chez lui. En cas de non-respect, la verbalisation reste en vigueur.

Le prochain conseil est fixé au mardi 8 février 2022.

***

Fin de la séance à 20h00.