Procès Verbal - PV conseil du 11 octobre 2022

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Procès Verbal - PV conseil du 11 octobre 2022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Cabrerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 11 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, CM du 11/10/2022 1

Département de

l’HÉRAULT

***

Arrondissement

de BÉZIERS

***

Canton de

CAZOULS les BÉZIERS

République Française

Commune de CABREROLLES

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 9

Date de convocation : 06/10/2022 Pouvoir(s) : 2

L’an deux mille vingt-deux, le onze octobre à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.

Présents : Mesdames JAMME Emmanuelle, PALAU Geneviève, SAUR Séverine. Messieurs ANDRIEU Olivier, BARRAL Florent, BONTEMPS Olivier, COSTE Christian, MARTIN Yannick, RUBERT Laurent.

Absents : Madame DEROUICH Ameni, pouvoir à Madame PALAU Geneviève. Monsieur SEYDOUX Julien, pouvoir à Madame SAUR Séverine.

Geneviève PALAU est désignée secrétaire de séance.

***

1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 septembre 2022

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.

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2° Délibérations

- 2022-026D Renouvellement adhésion syndicat Mare et Libron.

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents éléments relatifs à la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Vu l’avis favorable de la commune pour la fusion du SRGO avec le Syndicat Mare et Libron par délibération n° 2016-031 du 23 août 2016.

Vu le transfert de la compétence assainissement collectif à la communauté de communes les Avant-Monts au 1er janvier 2018.

Vu les diverses décisions du Syndicat Mare et Libron et rencontres avec les élus de la Communauté de Communes les Avant-Monts,

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de donner un avis favorable à la poursuite de la gestion de l’eau potable à travers une délégation de service public avec le Syndicat Mare et Libron et confirme la désignation de Mme Séverine SAUR et de M. Christian COSTE comme délégués.

***

- 2022-027D Participation Caussiniojouls frais périscolaires.

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que la loi impose un taux d’encadrement règlementaireCM du 11/10/2022 2

en fonction du nombre d’enfants inscrits au périscolaire.

11 enfants de Caussiniojouls étant scolarisés sur notre commune, cela nécessite 4 animateurs. L’enveloppe de l’Etat à destination des contrats aidés étant épuisée jusqu’à nouvel ordre, nous avons demandé à la commune de Caussiniojouls de supporter la charge financière qui leur incombe. Monsieur le Maire de Caussiniojouls propose une aide financière d’urgence de 1 500 €. Pour une personne employée à 24 heures hebdomadaires avec un salaire minimum, cette somme peut couvrir financièrement l’embauche d’un salarié jusqu’au 17 novembre.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE d’accepter la participation financière de la commune de Caussiniojouls.

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- 2022-028D Hérault Energies - Subvention horloges astronomiques.

Hérault Energies a effectué récemment un inventaire complet du parc d’éclairage public de notre commune. Pour rappel, l’éclairage public est constitué d’armoires électriques, de lampadaires au sol ou en façade et d’ampoules.

A ce jour, le parc est constitué de 5 armoires et de 156 points lumineux.

Il y a 2 armoires sur la Liquière, le hameau de la Borie Nouvelle n’est pas équipé. La commune a signé une convention à Hérault Energies qui sera dorénavant déléguée pour toute la partie investissement, financée par la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE). Cette convention sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2023.

Cependant, afin d’anticiper la prochaine hausse des tarifs de l’électricité, il est impératif que toutes les armoires soient équipées d’horloges astronomiques, ce qui va permettre à court terme de programmer des coupures récurrentes de l’éclairage public et ainsi réaliser des économies sur la consommation d’électricité. Cela permettra aussi de rallumer les étoiles !

Dans un deuxième temps, il est envisagé de remplacer les armoires vétustes, les ampoules au sodium par des leds et les lampadaires trop anciens.

Pour rappel, une horloge astronomique est basée sur un calendrier annuel des levers et couchers du soleil en fonction de sa position sur la planète.

A ce jour, 2 armoires seulement sur les 5 ne sont pas équipées, Aigues-Vives et le poste de la Liquière au lotissement la Crouzette.

La commune va demander un devis pour la fourniture et pose de ces 2 horloges et une subvention sera sollicitée auprès d’Hérault Energies. La somme ne devrait pas excéder 1 000.00 €. ***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DÉCIDE de donner un avis favorable à la pose de 2 horloges astronomiques et à la demande de subvention la plus élevée possible auprès d’Hérault Energies.

***

- 2022-029D Consultation Assurances.

Madame le Maire rappelle au conseil que les contrats d’assurance de la commune arrivent à échéance et qu’une consultation a été effectuée dans le but d’obtenir de meilleurs services que ceux fournis aujourd’hui par la Smacl.

3 organismes ont été consultés :CM du 11/10/2022 3

Organisme

Bâtiments,

responsabilités,

protection

juridique,etc…

Véhicules Total TTC

Groupama 2 868.94 € 1 237.18 € 4 106.12 €

Axa 2 618.08 € 1 258.97 € 3 877.05 €

Maif

Ne gère pas les

petites

collectivités

Pour info, la commune a cotisé à la Smacl en 2021 pour la somme 3 780.22 €.

***

Après examen des propositions et vu les prestations proposées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DÉCIDE de retenir la proposition de Groupama.

- DIT que les contrats en cours seront résiliés suivant leurs dates d’échéances.

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3°) Divers

a) Chemin des Charettes à Cabrerolles.

Madame le Maire lit le courrier adressé par les riverains du chemin des Charettes, sur le hameau de Cabrerolles. Ceux-ci se plaignent des nuisances suite aux passages répétés de véhicules à moteur, malgré le panneau du département précisant l’interdiction. Elle explique aussi la plainte d’un habitant de Cabrerolles qui s’est plaint de ne plus pouvoir passer avec son véhicule suite à des gravats déposés au milieu du chemin. Il dit que c’est un chemin communal et qu’on ne doit pas l’interdire. La commune va se renseigner concernant la convention avec le département pour le chemin de randonnée.

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b) Inauguration chapelle de la Liquière.

M. ANDRIEU informe le conseil que le dimanche 19 mars 2023 sera organisé à la Liquière l’inauguration de la chapelle St Joseph, suite à l’installation de la niche sécurisée contenant un calice et une patène. A cette occasion, l’école organisera une prestation en occitan ainsi qu’un carnaval. Une demande de financement auprès de la Région est en cours.

M. BONTEMPS dit qu’il serait souhaitable d’organiser aussi des jeux avec les enfants pour cette occasion.

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c) Rapport activités 2021 CCAM.

Madame le Maire fait part au conseil du rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes les Avant-Monts.

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4°) Questions diverses

Concernant les travaux de la Médiathèque, les mesures ont été prises pour la pose de rayonnages afin de réorganiser la réserve de la salle des Rencontres avant les travaux d’aménagement de la médiathèque. Mme JAMME présente aux membres du conseil un plan de la réserve avec les nouvelles prévisions d’implantation. De plus, des roll-conteneurs pourraient être achetés pour pourvoir ranger et déplacer facilement des objets lourds.CM du 11/10/2022 4

M. COSTE propose l’idée de réaliser le local des associations à l’ancienne école d’Aigues-Vives sous le préau. Une réunion de l’ASPCC doit avoir lieu pour définir le financement.

Le conseil accepte. Il faudra déposer une déclaration préalable de travaux.

M. ANDRIEU dit que les travaux devront respecter les règles du patrimoine.

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Madame le Maire informe de la rencontre qu’elle a eu avec un habitant d’Aigues-Vives demandant l’autorisation d’entretenir un petit massif de fleurs devant chez lui, qui est communal. Le conseil accepte.

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Madame JAMME rappelle qu’il faut comme chaque année choisir la liste des livres pour la bibliothèque. Un bon de commande sera établi.

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Mme PALAU demande qu’un chemin en graviers soit réalisé au cimetière afin de pouvoir accéder au columbarium dans les meilleures conditions.

M. MARTIN dit qu’il va falloir faire quelque chose pour le mur qui s’effondre au fond du cimetière.

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Dans le cadre de l’opération « 8 000 arbres », campagne 2023, plusieurs essences vont être commandées et seront plantées à la Borie Nouvelle, sur le site de la future citerne à incendie, autour du stade au lotissement la Crouzette et à l’aire de jeux sur le parking de la Liquière. Il y aura des abricotiers, des cerisiers, des micocouliers et des oliviers. M. ANDRIEU dit qu’il serait souhaitable de planter de la vigne derrière l’école pour la récolte future de raisin avec les enfants.

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Madame le Maire informe le conseil de la signature chez le notaire de l’achat des terrains du département autour des moulins de Lenthéric.

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M. RUBERT propose l’idée d’un projet de circulation à sens unique sur le hameau de la Liquière. Le conseil est toujours favorable à cette idée, au préalable, il faudra organiser une réunion publique d’information. ***

M. RUBERT demande où en est le dossier concernant la personne de la Liquière qui réalise des travaux sans permis. L’affaire est toujours au Tribunal de Grande Instance de Béziers.

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Mme JAMME dit qu’il y aura un atelier dessin le 26 octobre sur le thème d’Halloween. Le prochain bulletin municipal paraîtra en décembre.

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Madame le Maire informe le conseil que le cabinet d’architecte de Mme BEL, a commencé à référencer les travaux nécessaires à la réfection des logements communaux.

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Le prochain conseil est fixé au 8 novembre 2022.

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Fin de la séance à 20H10.