Procès Verbal - PV conseil du 13 septembre 2022

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Procès Verbal - PV conseil du 13 septembre 2022 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Cabrerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 13 septembre 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, CM du 13/09/2022 1

Département de

l’HÉRAULT

***

Arrondissement

de BÉZIERS

***

Canton de

CAZOULS les BÉZIERS

République Française

Commune de CABREROLLES

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 9

Date de convocation : 08/09/2022 Pouvoir(s) : 2

L’an deux mille vingt-deux, le treize septembre à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.

Présents : Mesdames DEROUICH Ameni, JAMME Emmanuelle, PALAU Geneviève, SAUR Séverine. Messieurs BARRAL Florent, BONTEMPS Olivier, COSTE Christian, RUBERT Laurent, SEYDOUX Julien.

Absents : Monsieur ANDRIEU Olivier, pouvoir à Monsieur RUBERT Laurent. Monsieur MARTIN Yannick, pouvoir à Madame PALAU Geneviève.

Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.

Geneviève PALAU est désignée secrétaire de séance.

***

1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 juillet 2022

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.

***

Madame le Maire demande au conseil de rajouter 2 délibérations qui n’étaient pas prévues à l’ordre du jour. Le conseil accepte.

2° Délibérations

- 2022-022D Redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les opérateurs de télécommunication / Révision des tarifs année 2022.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,CM du 13/09/2022 2

DÉCIDE :

1. D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2022 :

- 42,64 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 56,85 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 28,43 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

2. De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP01).

3. D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

4. De charger Madame le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes

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- 2022-023D Installation d’une citerne incendie à la Borie Nouvelle – Demande de subvention.

Madame le Maire rappelle le besoin d’installer une citerne incendie dans le hameau de la Borie Nouvelle.

Des réunions ont eu lieu avec des responsables du SDIS 34 et plusieurs prestataires ont été sollicités pour des devis. La solution retenue est une citerne souple de 60 m3.

Après consultation, l’entreprise SAS ROGER a fourni un devis comprenant le terrassement, la fourniture et la pose de ce type de citerne pour la somme de 13 944.00 € H.T. (16 732.80 € TTC).

Madame le Maire demande au conseil d’approuver ce devis et de l’autoriser à demander les aides les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- AUTORISE Madame le Maire à demander des subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental concernant l’installation d’une citerne incendie sur le hameau de la Borie Nouvelle.

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M. BONTEMPS demande si le problème d’eau de la source de la Borie Nouvelle a été solutionné. Madame le Maire explique que le Syndicat de l’eau, Mare & Libron, est intervenu et a rempli la citerne d’eau. Des bouteilles d’eau ont aussi été livrées et stockées à la salle des Rencontres. Des bouteilles de 8 l avec robinet seront prochainement livrées.

Mme JAMME rappelle que, lorsque les travaux seront réalisés concernant l’adduction d’eau potable, des compteurs individuels seront posés pour les habitants. Une réunion d’information est prévue en visioconférence, la date reste à confirmer.

***CM du 13/09/2022 3

- 2022-024D Convention partenariat avec l’IME mise à disposition salle des rencontres.

Madame le Maire donne lecture de la convention de partenariat à signer avec l’IME les Capitelles, domicilié 2 square des Capitelles, ZAC les Capitelles à Bédarieux (34), représenté par sa directrice Madame Lynda RAHMAOUI, pour l’utilisation de la salle des rencontres (salle de cantine) à fins d’activités culinaires, hors vacances scolaires, les mercredis de 14h00 à 16h00, aux dates suivantes : - 2022 : 21 et 28 septembre ; 4, 12 et 19 octobre ; 9, 16, 23 et 30 novembre ; 7 et 14 décembre, - 2023 : 4, 11, 18 et 25 janvier ; 2, 9 et 16 février ; 8, 15, 22 et 29 mars ; 5, 12 et 19 avril ; 10, 17, 24 et 31 mai ; 7, 14, 21 et 28 juin.

Ce partenariat s’inscrit dans un projet d’aide globale aux jeunes en situation de handicap en leur proposant une activité éducative autour de la découverte et la sensibilisation à l’équilibre alimentaire ainsi que d’apprentissages techniques en lien avec la réalisation de préparations culinaires.

Cette convention est valable du 21 septembre 2022 au 28 juin 2023 inclus et n’engage aucune rémunération. Le personnel de l’IME s’engage à maintenir la salle et l’espace cuisine en bon état de fonctionnement et de propreté.

Madame le Maire demande au Conseil d’approuver cette convention de partenariat avec l’IME de Bédarieux.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE tous les termes de la convention de partenariat notamment la clause de gratuité,

AUTORISE Madame le Maire à signer les 2 exemplaires de la convention avec le APEAI Ouest Hérault IME Les Capitelles, domicilié 2 square des Capitelles, ZAC les Capitelles à Bédarieux (34600) et représenté par sa directrice Madame Lynda RAHMAOUI

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Mme JAMME demande que l’IME soit prévenu car le 21 septembre une réunion est susceptible d’avoir lieu dans la salle le même jour.

- 2022-025D Fixation du taux de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2023.

Madame le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement.

Vu l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme,

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,

Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L. 331-14 et L. 331-15 du code de l’urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 octobre 2011 instituant le principe de la taxe d’aménagement et son application sur l’ensemble du territoire au taux de 2 %, Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 décembre 2014 fixant le taux de la taxe d’aménagement à 4 %,

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5 % sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2023.CM du 13/09/2022 4

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3°) Divers

a) Retour rencontre architecte travaux Médiathèque.

Mme JAMME relate la réunion qui a eu lieu le 26 août 2022 en présence de Mme BEL, architecte chargée des travaux. La première phase va consister à aménager des rangements dans la réserve de la salle, une réunion est envisagée sur site en présence des associations concernées. La date retenue est le lundi 26 septembre à 9h. Ensuite, il conviendra de déplacer la maquette du château. Il a été envisagé de l’installer à la chapelle castrale, le problème étant le transport au vu de la fragilité de la maquette.

Madame le Maire explique ensuite que la consultation des entreprises aura lieu début octobre et que les travaux pourraient commencer à la mi-novembre. Une partie des travaux pourrait être confiée à la communauté de communes et le reste à des entreprises.

Il faudra aussi prévoir une signalétique dans le village.

M. BONTEMPS signale qu’un puits de lumière aurait été plus judicieux qu’un bandeau vitré haut exposé à l’ouest. Cela sera suggéré à l’architecte.

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b) Travaux étage école Aigues-Vives.

Tous les devis ont été validés et Madame le Maire dit qu’une réunion de chantier doit être organisée sur place. Les entreprises vont être contactées afin de prévoir cette réunion en octobre.

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c) Permanence mairie France Services.

Madame le Maire informe le conseil de la présence de la maison France Services les 1er et 3ème jeudis de chaque mois à la mairie de 9h à 12h. La première permanence aura lieu début octobre.

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d) Urbanisme : avis Enedis pour raccordement.

Le domaine du météore a demandé à la mairie un avis concernant une demande de raccordement à Enedis pour alimenter l’installation de restauration située au trou du Météore. En effet, Enedis a effectué des travaux d’enfouissement de câbles électriques passant près du trou du Météore, ce qui motive la demande du domaine du Météore.

Le conseil municipal, par 6 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS et 3 voix POUR, émet un avis défavorable à cette demande de raccordement.

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e) Step La Liquière.

Madame le Maire explique au conseil l’avancement du projet de la station d’épuration de la Liquière. Les négociations concernant l’achat des terrains envisagés au départ pour l’implantation de la future station d’épuration de la Liquière ayant échouées, il a été décidé de construire celle-ci sur la parcelle du jardin des Schistes, de l’autre côté de la route. Une réunion est prévue en mairie le vendredi 16 septembre à 14h30 en présence de M. GARCIA de la communauté de communes, porteuse du projet.

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f) Contrat PEC Périscolaire.

Madame le Maire explique le message de Pôle Emploi précisant que, jusqu’à nouvel ordre, il n’y aura plus de prise en charge par l’état des contrats aidés. De ce fait, l’embauche prévue pour le mois d’octobre est remise en cause. Madame le Maire précise qu’elle a effectué des démarches auprès de la Préfecture sans réponse jusqu’à présent.CM du 13/09/2022 5

Il est donc envisagé d’embaucher Mme PHILIP en CDD, en non titulaire du régime général, du 7 octobre au 30 novembre dans un premier temps, en attendant une issue favorable sur la prise en charge des contrats aidés. Si cette situation devait perdurer, la situation de la commune ne permettant pas l’emploi de salariés sans une aide financière, une participation aux frais pourrait être suggérée à la commune de Caussiniojouls. En effet, il y a actuellement 11 enfants de Caussiniojouls scolarisés à Cabrerolles, parmi les 46 élèves et seulement une participation aux frais de scolarité leur est demandée.

Une réunion est prévue avec Monsieur le Maire, Thierry ROQUES, et l’élue déléguée à l’école, le mardi 20 septembre à 19h15.

Une autre solution envisagée est l’embauche d’un contrat civique.

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g) Cérémonie du 11 novembre.

Madame le Maire propose la participation des enfants à la cérémonie du 11 novembre. M. BONTEMPS dit que le conseil des jeunes va reprendre en présence de Mme FERRIER, le 5 octobre à 18h et que cela sera débattu.

Madame le Maire sollicite la présence des enfants à cette cérémonie au vu des valeurs à transmettre aux futures générations.

h) Stationnement la Liquière.

Mme PALAU expose les problèmes de stationnement sur la place de la Boutique en particulier et sur le hameau de la Liquière en général, engendrant des problèmes de circulation.

Madame le Maire rappelle l’étude qui avait été faite, concernant la participation d’un agent de police municipal et le coût que cela engendrerait, soit environ 4 000 € par an, pour une présence d’une demi-journée par semaine. Un autre endroit pose problème, la rue de la calade qui est normalement une rue piétonne et qui sert parfois de parking. Une jardinière va être installée.

M. BONTEMPS signale aussi que les bornes situées rue de l’Ancienne École sont régulièrement enlevées. Toutes ces incivilités dues à certains habitants créant des tensions régulières et de plus en plus fréquentes, une campagne de sensibilisation va être mise en place.

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4°) Questions diverses

Madame le Maire fait part des différentes demandes de locataires quant aux travaux nécessaires dans les logements communaux en location. L’ensemble du parc étant vétuste, il serait plus judicieux de demander à un architecte de faire un inventaire global afin de pouvoir prétendre à des subventions et d’engager ainsi une campagne de réhabilitation de ceux-ci.

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Le samedi 15 octobre 2022, il est prévu à nouveau une extinction nocturne en partenariat avec le Pays Haut Languedoc et Vignobles (PHLV). Celle-ci aura lieu de 23h à 5h du matin, sur les hameaux de la Liquière et de Cabrerolles. Une extinction permanente durant 6 mois est à l’étude.

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M. RUBERT signale les travaux réalisés par ENEDIS rue de l’Ancienne École, qui ont bloqué la circulation, sans autorisation de voirie. Les travaux consistent à changer le local du transformateur. M. RUBERT dit que la cellule photoélectrique qui se trouvait sur le toit du local n’y est plus.

M. RUBERT demande aussi que soit mis à l’étude sur le hameau un sens unique de circulation, qui éviterait les croisements dans les passages étroits. Si un test devait être mis en place, cela nécessiterait l’installation provisoire de panneaux de signalisation et un arrêté de circulation.

M. BONTEMPS rappelle que le 23 septembre aura lieu à nouveau une coupure électrique et qu’il faudra commander des repas froids pour la cantine.

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Madame JAMME demande où en est l’installation de panneaux de prévention incendie. Le service départemental des sapeurs forestiers va être sollicité à nouveau.CM du 13/09/2022 6

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M. COSTE signale un problème d’assainissement dans la montée des Glycines sur le hameau d’Aigues-Vives. ***

M. BONTEMPS demande où en est le département par rapport au panneau de signalisation à Lenthéric pour le bus scolaire. La route étant communale, le panneau « sauf bus » sera installé par les services techniques.

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M. COSTE fait part de la demande de M. ROUZEEUW, d’Aigues-Vives, qui signale que la route de St Nazaire a été abîmée par les fortes pluies. Il faudrait la réhabiliter.

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Le prochain conseil est fixé au 11 octobre 2022.

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Fin de la séance à 20H30.