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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Cabrerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 9 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
CM du 09/01/2024 1
Département de
l’HÉRAULT
***
Arrondissement
de BÉZIERS
***
Canton de
CAZOULS les BÉZIERS
République Française
Commune de CABREROLLES
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 9 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 6
Date de convocation : 05/01/2024 Pouvoir(s) : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf janvier à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.
Présents : Mesdames JAMME Emmanuelle, PALAU Geneviève, SAUR Séverine. Messieurs ANDRIEU Olivier, BONTEMPS Olivier, RUBERT Laurent.
Absents : Madame DEROUICH Ameni pouvoir à Monsieur ANDRIEU Olivier, Monsieur SEYDOUX Julien pouvoir à Madame SAUR Séverine,
Messieurs BARRAL Florent, COSTE Christian, MARTIN Yannick.
Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.
Madame Geneviève PALAU est désignée secrétaire de séance.
***
1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 19 décembre 2023
Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.
***
2° Délibérations
2024-001D Autorisation sur les dépenses d’investissement.
En application de l’article L 1612-1, alinéa 3 du code général des collectivités territoriales et afin de permettre la continuité des paiements d’investissement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les dépenses d’investissement concernées sont :
86 Travaux de bâtiments 189 707.42 47 426.00
87 Restauration de registres 4 000.00 1 000.00
90 Travaux de voirie 159 938.74 39 984.00
92 Moulins de Lenthéric 22 508.78 5 627.00
106 Acquisition de matériel 27 974.14 6 993.00
117 Electrification rurale 14 759.89 3 689.00
132 Ecole Jean VIDAL 10 379.62 2 594.00
133 Chapelle de Montcèze 41 464.80 10 366.00
136 Citerne incendie 16 733.00 4 183.00
487 466.39 121 862.00 Total Dépenses
Budget Principal - Investissement - Dépenses
Opération Intitulé BP 2023 25% CM du 09/01/2024 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024 dans les limites ci-dessus définies pour le budget concerné.
***
2024-002D Travaux voirie la Liquière – Demande de subvention DETR 2024.
Madame le Maire rappelle que la commune souhaite procéder à la rénovation de la chaussée dans le centre du hameau de la Liquière. Il s’agit de la rue du Four, la rue de la Chapelle, la Place, la rue du Porche et la rue des Centenaires.
Un devis a été établi par l’entreprise COLAS pour un montant de 91 920.00 € H.T. (110 304.00 € TTC). A cela il faut rajouter 10 % de révision de prix et d’imprévus, soit 9 192.00 € H.T. (11 030.40 € TTC). Le montant global des travaux s’élevant à 101 112.00 € H.T. (121 334.40 € TTC).
Madame le Maire demande au conseil d’approuver ce devis et de l’autoriser à demander les aides les plus élevées possibles auprès de l’État au titre de la DETR 2024.
***
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- AUTORISE Madame le Maire à demander des subventions les plus élevées possibles auprès de l’État au titre de la DETR 2024 concernant la réfection de la chaussée sur le centre du hameau de la Liquière.
***
2024-003D Travaux voirie la Liquière – Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault – Annule et remplace la délibération n° 2023-022D du 9 mai 2023.
Madame le Maire rappelle que la commune souhaite procéder à la rénovation de la chaussée dans le centre du hameau de la Liquière. Il s’agit de la rue du Four, la rue de la Chapelle, la Place, la rue du Porche et la rue des Centenaires.
Un devis a été établi par l’entreprise COLAS pour un montant de 91 920.00 € H.T. (110 304.00 € TTC). A cela il faut rajouter 10 % de révision de prix et d’imprévus, soit 9 192.00 € H.T. (11 030.40 € TTC). Le montant global des travaux s’élevant à 101 112.00 € H.T. (121 334.40 € TTC).
Madame le Maire demande au conseil d’approuver ce devis et de l’autoriser à demander les aides les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental.
***
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- AUTORISE Madame le Maire à demander des subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental concernant la réfection de la chaussée sur le centre du hameau de la Liquière.
***
Madame le Maire rappelle que ces travaux de réfection de la chaussée nécessitent au préalable la rénovation des réseaux souterrains. La Communauté de Communes pour l’assainissement et le syndicat Mare et Libron pour l’eau potable ont été informés du projet et ont réalisé un diagnostic.
***
3°) Divers
a) Terrain Cauquil Aigues-Vives.
Madame le Maire fait part au conseil de la vente d’une maison et du terrain attenant sur le hameau d’Aigues-Vives. Le notaire demande si la commune souhaite acquérir ce terrain sachant qu’un chemin le traverse. M. ANDRIEU demande que soit précisé sur l’acte de vente que ce chemin doit rester et exister en tant que chemin de service.
*** CM du 09/01/2024 3
b) Suivi chantiers la Borie Nouvelle, logements communaux, médiathèque.
Madame le Maire informe les membres du conseil de la réunion qui a eu lieu en mairie ce lundi concernant les travaux d’adduction d’eau potable de la Borie Nouvelle. Les travaux vont démarrer la semaine 5 et la construction du local surpresseur, à côté du hangar municipal, devrait durer 2 semaines et entrainera la fermeture de l’accès à la place du Château, sur le hameau de Cabrerolles.
Une communication va être faite auprès de la population de Cabrerolles et le Sictom va être prévenu afin de modifier sa tournée.
Concernant les travaux de rénovation des logements communaux, Mme PALAU dit qu’elle va relancer l’architecte à ce sujet.
Les travaux de la Médiathèque sont quant à eux pratiquement terminés, il reste juste à réaliser la rampe d’accès PMR. Mme PALAU précise que suite à la visite de la commission de sécurité, certains points sont à revoir et précise qu’un extincteur à poudre a été mis en place et doit être remplacé.
***
4°) Questions diverses
Madame le Maire rappelle que les travaux de réfection de la chaussée à l’entrée du hameau d’Aigues-Vives doivent être bientôt réalisés par la Colas. Dès que la date sera connue, la population et le Sictom en seront informés, car la route devra être barrée le temps des travaux. La dotation du Département au titre des amendes de police, nous a permis de financer cette réfection.
***
Le contrat PEC qui se termine le 31 janvier va être renouvelé. A cette fin, une formation doit être envisagée en rapport avec le poste occupé. Il est acté une formation de sauveteur secouriste au travail. ***
La mairie sera fermée les vendredis 12, 19 et 26 janvier 2024 pour cause de congés. ***
Concernant les vœux à la population, Madame le Maire rappelle l’organisation et la préparation de la cérémonie qui aura lieu le vendredi 26 janvier à 18h30 à la salle des Rencontres.
***
Une cisaille (massicot) va être commandée pour la mairie, d’un montant de 226.00 €. ***
Concernant le permis de construire d’un administré qui a été refusé, les membres du conseil précisent que c’est au demandeur de redéposer un permis de construire.
***
Madame le Maire lit aux membres du conseil le dernier courrier reçu de Mme MONNET SANTUCCI suite à sa visite sur site ainsi que des différents mails de Mme HEBERT, d’Aigues-Vives, suite à des problèmes de voisinage concernant un emplacement de parking réservé aux PMR.
***
M. BONTEMPS informe M. ANDRIEU que M. IGONNET, à la Liquière souhaiterait que les employés communaux nettoient une grille de pluvial à la Liquière. De plus, il signale que le réservoir de carburant du bus scolaire a de nouveau été « siphonné ».
***
M. BONTEMPS signale que d’importantes traces d’humidité ont été constatées sur un mur intérieur de l’école. ***
Concernant le TBI de l’école, M. BONTEMPS rappelle que celui-ci va être changé suite à l’aide financière accordée par l’État, ainsi que des ordinateurs pour les élèves. Pour rappel, l’enveloppe est de 10 700.00 € HT. ***
M. BONTEMPS fait part au conseil de la demande d’un habitant de la Liquière souhaitant la mise à disposition gratuitement de la salle des Rencontres pour une demi-journée afin de répéter un spectacle musical. En contrepartie, les enfants de l’école pourraient assister aux répétitions.
Le conseil accepte et la date retenue serait le mercredi 17 janvier 2024.
***
Mme JAMME informe le conseil qu’un spectacle, un quizz sonore, aura lieu au printemps à la médiathèque. ***
M. ANDRIEU rappelle que par rapport au projet « Innover en pierres naturelles » tout sera entièrement financé par le Parc Régional du Haut Languedoc.
Concernant les objets archéologiques du château, une visite de la DRAC aura lieu à la mairie le 16 janvier 2024 à la mairie. CM du 09/01/2024 4
***
M. ANDRIEU souhaiterait récupérer des illuminations de noël d’occasion auprès d’autres communes qui s’en sépareraient.
Mme JAMME souhaiterait que les décorations de noël soient posées sur des arbres à la Borie Nouvelle. ***
M. RUBERT demande à nouveau que soit mis à l’étude un sens unique de circulation sur le hameau de la Liquière. ***
Le prochain conseil est fixé au mardi 13 février 2024.
***
Fin de la séance à 20h30.