Déliberation - delib mars 2022

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Déliberation - delib mars 2022 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Veurey-Voroize. Lien du pdf (Déliberation - delib mars 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2022

Commune de Veurey-Voroize N° 2022-028

Elections

L'an deux mille vingt deux le vingt huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Philippe MONIER

ler adjoint

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2022

PRESENTS : Philippe MONIER, Guy JULLIEN, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD,

Catherine ZWOLAKOWSKI, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Jean Michel

DETROYAT, Monique RAMUS, Laurent CAUSSE

ABSENTS EXCUSES : Pascale Rigault pouvoir à P Monier, Aurore Pierre pourvoir à P Heral di

C Zwolakowski a été élue secrétaire

N° 2022/028 : Tableau des élus

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, —

dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. L 2121-1 du code général des

collectivités territoriales - CGCT).

Sous réserve du dernier alinéa des articles L2122-7-1 et L 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L

2113-8-2, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même

liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.

En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. L2121-1 du CGCT) :

1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus :; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Le tableau prévu à l'article L 2121-1 du CGCT est transmis au préfet.

Le tableau des conseillers municipaux indique les noms, prénoms et âges des conseillers, la date et le

lieu de leur élection et le nombre de suffrages qu'ils ont obtenus. D'autres mentions telles que la

profession, l'adresse et la nationalité (concernant notamment les conseillers municipaux ressortissants

des États membres de l’Union européenne) peuvent figurer sur le tableau, ainsi que des informations

relatives à l'appartenance politique des élus et à la nature de leurs mandats et fonctions électives.

Le tableau est remis à jour suite à la démission de deux conseillers en date du 7 mars 2022.

Il convient d'insérer :

-Mme RAMUS Monique née GARCHERY le 21/09/1948 à Grenoble

-M CAUSSE Laurent né le 28/03/1971 à Grenoble

POUR CONTRE ABSTENTION

12 1 2

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 29 mars 2022

—

Pascale RIGAULT, Maire EUREVVORONE

Po? by Honies ER Lys & y

à N)Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2022

Commune de Veurey-Voroize N° 2022-029

Elections

L'an deux mille vingt deux le vingt huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Philippe MONIER

ler adjoint

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2022

PRESENTS : Philippe MONIER, Guy JULLIEN, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD,

Catherine ZWOLAKOWSKI, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Jean Michel

DETROYAT, Monique RAMUS, Laurent CAUSSE

ABSENTS EXCUSES : Pascale Rigault pouvoir à P Monier, Aurore Pierre pourvoir à P Heraud C Zwolakowski a été élue secrétaire

N° 2022/029 : Commission liste électorale

Dans les communes de 1000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :

-trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris

dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission : -deux autres conseillers municipaux pour la désignation, les deux conseillers municipaux appartiennent

à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les

membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. Suite à la démission de deux conseillers référents de la commission il convient de nommer deux

nouveaux conseillers : a

NE 1

a —

- RAMUS Monique

- CAUSSE Laurent

M Detroyat ne prend pas part au vote

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 1

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 29 mars 2022Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2022

Commune de Veurey-Voroize N° 2022-030

Urbanisme

L'an deux mille vingt deux le vingt huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Philippe MONIER

ler adjoint

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2022

PRESENTS : Philippe MONIER, Guy JULLIEN, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD,

Catherine ZWOLAKOWSKI, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Jean Michel

DETROYAT, Monique RAMUS, Laurent CAUSSE

ABSENTS EXCUSES : Pascale Rigault pouvoir à P Monier, Aurore Pierre pourvoir à P Heraud C Zwolakowski a été élue secrétaire

N° 2022/030 : Levée emplacement réservée et demande de modification PLUi

L'article L. 230-4 du code de l'urbanisme ne prévoit pas que le refus de la collectivité d'acquérir une

partie du terrain sur lequel aurait été constitué un emplacement réservé entraîne sa suppression automatique du plan local d'urbanisme (PLUIi).

Le renoncement d'acquisition du terrain prévu à l'article L. 230-4 du code de l'urbanisme ne produit ses

effets qu'à l'égard du propriétaire de la parcelle ayant mis la collectivité en demeure d'acquérir le

terrain grevé de la servitude d'emplacement réservé.

Si la collectivité n'a plus de raison de maintenir son emplacement réservé, elle sera donc tenue, selon

des délais qu'elle reste libre de définir, d'effectuer une modification simplifiée de son plan local

d'urbanisme (PLUi) en application des articles L. 153-36 et suivants du code de l'urbanisme.

En l’état et au vu de l'acquisition faite précédemment par la commune d’une partie du terrain

référencée au cadastre B1070, il convient de déclasser l’espace réservé restant.

M le 1er adjoint demande au conseil de valider cette levée d'emplacement réservé et de faire la

demande de modification simplifiée auprès des services de Grenoble alpes Métropole afin de lever

cette dernière au titre de sa compétence liée au PLUI.

M Detroyat ne prend pas part au vote

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 1

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 29 mars 2022Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2022

Commune de Veurey-Voroize N° 2022-031

Marché public

L'an deux mille vingt deux le vingt huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Philippe MONIER ler adjoint

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2022

PRESENTS : Philippe MONIER, Guy JULLIEN, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD, Catherine ZWOLAKOWSKI, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Jean Michel DETROYAT, Monique RAMUS, Laurent CAUSSE

ABSENTS EXCUSES : Pascale Rigault pouvoir à P Monier, Aurore Pierre pourvoir à P Heraud

C Zwolakowski a été élue secrétaire

N° 2022/031: Avenant marché public Réhabilitation école

VU le code de la commande publique

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du conseil municipal

VU la délibération du conseil municipal 2020-28 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L

2122-22 du CGCT,

VU la transmission des éléments à la commission d'appel d'offre

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 de la commune,

Vu le tableau établi par Mme Dalmas, maitre d'œuvre chargée OPC, en pièce jointe, dont des augmentations supérieures à 5% nécessitant l’avis du conseil.

Après en avoir délibéré, décide

- de conclure les avenants d'augmentation ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l'opération réhabilitation de l’école.

M Détroyat ne prend pas part au vote

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 1

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 29 mars 2022

ES

Pascale RIGAULT, Maire‘ de VEUREY VOROIZE

J ll, MWiER:.POÏDE A Architeciure

37 ovenue du Granier

38240 Meylan

0476 51 2325

BALANCE FINANCIERE / ECOLE VEURE

AU 17/03/2022

MACHEDE + TR MARCHE DETRAVAUX + AVENANTS NOTIFIES + AVENANTS EN ATTENTE

Désignallon des lots ©MONTANT N° are 5 ob DEMANDEUR TOTAL TOTAL MARCHE EN% MARCHE AVENA mOi AVENANTS. +AVENANIS DULOT BASE Ne ASS NOTIFIES NOTIFIES cn) AVORARE +ENATIENTE + ENATIENTE AUMO + PREVISIONNEL

00

DESAMIANTAGE 21 200,00 21 200,00 €

VALGO

Gi AVR LT 15/10/21 WC chimique + démollion abri + tranchée sous sol vs: Fi £ 6 12 17/092 Local poubslles

GROS ŒUVRE - TERRASSEMENT + 244 484,40 TT 2 1777000 € 262 254,40 € 727 DEMOL. à “ ets

sess 579520 1197500 170500 34100 1497500

£ Gr Bätimant prncipai : renforcement plancher étage + . œ 21 11021 ne #

Bâtiment principal :réparalion zngueia et couverture CHARPENTE 22 Local pauballs : pare-vue vi

Sanitaires: panneaux polycarbonate ÿ | 156200 a7a002€ 21308402€ 1479 2e ni 23 Salle sur cour: raprhes fuites vain CHARP.GRESIVAUDAN : a Eau 2auvarites + rordiaus + gouttes an use Sante 34 iut 28 GE MD

Ë 2400 14501 200

5 ax ; 2770230 2770230€

217400

156 138,00 EE 156 138,00 €

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CARRELAGES 1375000 1375000 € ee.

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SEUGM à 52544 5154

GS 11 17032 Rac=ardement EU local poubelles me va F 519 998,40 Dreroge sourairemert vou 469529 41.72€ 520 80,32 € ox

TARVEL 72 40500 4172

à Toleimarhés(éHm) 1asaust.32 où 11224 siiésr7e 1.905 427,49 € 1." portopport au marché lotal, omx ee ox 276% saines foleience

RAPPEL ESTIMATION APD contrat MOë 2057 849,00 520%Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2022

Commune de Veurey-Voroize N° 2022-032

Personnel titulaire

L'an deux mille vingt deux le vingt huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Philippe MONIER

ler adjoint

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2022

PRESENTS: Philippe MONIER, Guy JULLIEN, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Philippe HERAUD,

Catherine ZWOLAKOWSKI, Jean Michel MAY, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Jean Michel

DETROYAT, Monique RAMUS, Laurent CAUSSE

ABSENTS EXCUSES : Pascale Rigault pouvoir à P Monier, Aurore Pierre pourvoirà P Heraud

C Zwolakowski a été élue secrétaire

N° 2022/032 : Création poste ATSEM

Vu l’article 38 alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans les conditions du décret n° 96-1087 du

10 décembre 1996.

Sous réserve des spécificités relatives à l’aptitude physique des candidats, les conditions générales

exigées des agents non titulaires par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 sont applicables aux

personnes recrutées selon cette voie.

Vu les certificats attestant le handicap de l'agent bénéficiaire,

Vu le diplôme fourni attestant la condition requise par l’article 38 alinéa 7 cité infra,

Considérant l’ensemble des pré- requis et l'accord de l'intéressée

Considérant l'avis favorable du CDG38,

M le 1er adjoint demande au conseil de modifier le tableau des emplois de la commune afin de créer un

poste d’atsem à 17,61e de temps de travail en date du 01/04/2022

Il convient de supprimer le poste d’adjoint technique de même durée.

M Detroyat ne prend pas part au vote

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 À

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 29 mars 2022