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Déliberation - Conseil Municipal 17 novembre 2020
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Larringes.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal 17 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
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DELIBERATIONS
REUNION DU 17 NOVEMBRE 2020
Le 10 novembre 2020, convocation écrite adressée personnellement à chaque conseiller municipal, pour la réunion prévue en mairie le 17 novembre 2020 à dix-neuf heures trente.
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Le 17 novembre 2020, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie en session ordinaire, à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-René BOURON maire.
Présents : M. BOURON Jean-René, Mme METRAL Laure, M. BLANC Georges, Mme CHESSEL Christelle, M. CHESSEL Pascal, M. GRAS Jean-François, M. COLLIARD Ervé, Mme SERVOZ-COCHARD Nadine, M. BOCHATON Philippe, Mme SERVOZ Nathalie, Mme GUYOT Patricia, Mme LAINÉ, M. BOCHATON Thomas.
Absents : Mme JONET Hélène (excusée), M. DUFFOUR Raphaël (excusé).
A été nommée secrétaire : Mme METRAL Laure.
La séance est ouverte à 19 heures 30.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.
I – COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME – TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’EVIAN VALLEE D’ABONDANCE
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Monsieur le Maire rappelle que la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 27 mars 2014 a instauré un mécanisme de transfert de droit au profit des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale au profit des communautés de communes ou d’agglomération au 1er janvier 2021. Le transfert de cette compétence aurait pour conséquence l’élaboration d’un PLU intercommunal à l’échelle de la CCPEVA. Les dispositions du PLU de la commune resteraient applicables jusqu’à l’approbation du PLUi. Toutefois, pour s’opposer à ce transfert de droit, un principe de minorité de blocage a été instauré. Cette minorité de blocage s’appliquera si 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’oppose au transfert. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de s’opposer au transfert de la compétence plan local d’urbanisme (PLU) à la communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance.
Monsieur le Maire précise qu’une charte de mise en œuvre du SCoT devrait être mise en application dans un délai de 6 mois.
II – TRANSPORT SCOLAIRE – CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA CCPEVA _________________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Larringes assure en régie le transport scolaire des enfants de maternelle et de primaire et en assume la charge financière.
Le service peut desservir les enfants du secondaire, domiciliés dans le secteur de « Chez Crosson », « Saint –Thomas » et scolarisés au collège du Pays de Gavot.
La convention du 1er septembre 2017 précisant les conditions de desserte de ces enfants et définissant la contrepartie financière passée avec la CCPEVA, autorité organisatrice, est arrivée à expiration. Afin de permettre la poursuite de ce service, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention à intervenir avec la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance, et autorise Monsieur le Maire à la signer. 2
III – INTEMPERIES DANS LES ALPES-MARITIMES – DON A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES _________________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire rappelle que le département des Alpes-Maritimes a été touché par de graves intempéries. Face à l’ampleur de la catastrophe et du besoin d’aide des communes de ce département, l’association des Maires a ouvert un compte chargé de récolter les dons.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser un don de 200 € à l’association départementale des maires des Alpes-Maritimes.
IV – TARIFS DES STUDIOS COMMUNAUX – ANNEE 2021
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Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de fixer le tarif des locations des studios communaux pour l’année 2021. Après discussion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer les tarifs suivants :
STUDIOS CHEF-LIEU
La nuit 39 € La semaine (hors vacances scolaires) 150 € La semaine (en vacances scolaires) 170 € Le mois (période du 1er octobre au 30 avril) 335 € Le mois (période du 1er mai au 30 septembre) 285 € Caution pour les locations des studios au mois 300 €
V – LOGEMENTS RENOVES – 17 PLACE DU VILLAGE
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Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les travaux de rénovation des deux logements situés au- dessus de la salle polyvalente, 17 place du village sont en cours d’achèvement. Il convient de fixer le montant de la location de ces deux logements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Fixe le montant des locations des logements situés 17 place du village à 550 € mensuel, toutes charges comprises,
Autorise Monsieur le Maire à signer les baux de locations à venir et tous documents y afférents.
Monsieur le Maire précise que ces logements pourraient être proposés à la location dès le 15 décembre. Ils seront non meublés mais avec la cuisine et la salle de bain équipées.
VI – CONVENTION DE MUTUALISATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES - RENOUVELLEMENT
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Monsieur le maire rappelle aux membres de l’assemblée que lors de la réunion du 2 juillet 2019, le conseil avait approuvé la mutualisation du service de délégué à la protection des données, ainsi que les termes de la convention à intervenir entre la commune et la CCPEVA.
Au cours de cette année écoulée, l’accent a été mis sur la conduite de plusieurs réunions de sensibilisation, sur la réalisation de l’audit de conformités, sur la rédaction d’un plan de mesures correctives, ainsi que sur l’établissement du registre des traitements.
Cette mutualisation pourrait être poursuivie pour une seconde année afin de finaliser la rédaction des documents légaux et approfondir l’analyse de conformité.
Le coût du service est estimé sur la base de 90% du coût salarial de l’agent, lequel pouvant intervenir ponctuellement pour la CCPEVA et les communes prenant part à la mutualisation sur une mission de juriste hors celle de délégué à la protection des données, coût majoré de 10% pour prendre en compte une partie des charges de structures (informatique, déplacements, fonctionnement des services supports, encadrement de l’agent…). C’est ainsi que le coût de fonctionnement du service mutualisé est estimé pour la première année à 45 000 €. 3
Ce coût serait réparti entre la CCPEVA et ses communes membres sur la base du coefficient d’intégration fiscal (CIF), qui traduit le niveau d’intégration des compétences d’une intercommunalité à fiscalité propre. Le CIF retenu pour la seconde année est celui de l’année 2020, lequel s’élève à 0,29, soit une prise en charge par la CCPEVA d’un montant de 13 050 € du coût du service commun.
Le solde serait réparti entre les communes adhérant au service, au prorata de la population DGF des communes, cette population prenant en considération les résidents secondaires et traduisant le niveau de service nécessaire dans chaque commune.
Pour la première année, le coût pour la commune de LARRINGES a été de 591 €. Pour cette seconde année, le coût serait de 1 142 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve la mutualisation du service de délégué à la protection des données,
Approuve les termes de la convention de mutualisation à intervenir entre la commune et la CCPEVA, et autorise Monsieur le Maire à la signer,
Approuve la clé de répartition entre la commune et la CCPEVA.
QUESTIONS DIVERSES
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Travaux en cours et à venir
RD 121 : le coût prévisionnel des travaux est de 950 000 € TTC. Le département s’est engagé à financer 70% du coût HT des travaux de type rase campagne sur RD (structure, assainissement et revêtement de chaussée). Les trottoirs resteront à la charge de la commune. Une participation du SYANE est également prévue pour le déplacement et l’enfouissement des réseaux, estimé à 155 000 €.
Covid et rentrée des classes
Le parking de la salle polyvalente a été transformé en troisième cour de récréation. Pour le moment la cantine est maintenue à sa place habituelle. Compte tenu du contexte sanitaire, les enfants peuvent être retirés de la cantine à la condition que ce retrait soit effectif jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021.
Prise de la compétence eau par la CCPEVA
Le transfert de la compétence « eau » sera acté pour le 1er janvier 2021. Des conventions seront passées avec la CCPEVA pour fixer les conditions relatives aux ressources humaines, à l’aspect financier, comptable et administratif de ce transfert.
Antenne relais Free Mobile
Le dossier de déclaration préalable déposé par Free Mobile pour l'installation d’une antenne relais au lieu-dit Saint Thomas est conforme au PLU de la commune. Il est consultable à la mairie.
Centre de loisirs
L’appel d’offre relatif à la gestion du centre de loisirs est infructueux, aucune offre n’ayant été déposée. Une procédure de marché négocié devrait être lancée.
Plantations forestières expérimentales
M. Philippe BOCHATON indique que la plantation expérimentale de chênes sessiles lancée par le SIAC a été réalisée. Les acquisitions foncières des parcelles concernées sont en cours de régularisation.
La date de la prochaine séance du conseil municipal est fixée au mardi 15 décembre à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.