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Conseil Municipal - conseil municipal du 12 novembre 2020 FR
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Montréal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 novembre 2020 FR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Mairie de Montréal – 42 Impasse de la Mairie – 07110 MONTREAL
04.75.39.11.70 mairie.montreal07@wanadoo.fr
Compte rendu Conseil municipal du 12 novembre 2020
La Communauté de Communes du Val de Ligne devrait obtenir automatiquement le transfert de la compétence "PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale" à compter du 1er janvier 2021 sauf si au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population totale de l'EPCI s’y opposent avant le 31 décembre 2020.
Le conseil municipal de Montréal, a répondu à la question "Acceptez-vous le transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté de communes du Val de Ligne ?" par :
- 2 voix contre ;
- 8 abstentions ;
- 4 voix pour.
Ainsi, le conseil municipal de Montréal décide de repousser le vote de cette délibération au conseil municipal du mois de décembre 2020.
Si le transfert automatique de la compétence en matière de PLU aux communautés de communes vient à être reporté, la délibération quant au choix de la commune de Montréal sur ce sujet le sera également.
Ensuite, plusieurs questions diverses ont été abordées :
- Décision de changer de prestataire pour le ménage des bâtiments communaux ; - Décisions quant au format et au contenu du bulletin municipal de la commune qui va être remis en place prochainement ;
- Confirmation du droit de préemption de la commune sur les ventes de biens immobiliers ;
- Etude de devis pour l’entretien des arbres de la commune ;
- Validation du contenu des paniers garnis qui remplaceront l’habituel repas de fin d’année ;
- Discussion sur les investissements en cours (travaux Bistrot Le Platane) et projets à venir (City Stade).