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Déliberation - del2024 73 modification du tableau des emplois 734
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 73 modification du tableau des emplois 734)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024 Publié
le
S'LOF
ID : 074-217402783-20240916-DEL2024_73-DE
2,
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_73
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
16 septembre
2024,
le conseil
municipal
de la commune
de
THYEZ
s'est réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 10 septembre
2024
Étaient présents : M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Didier
HUOT,
M.
Ermine
QUADRIO,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés : M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à M.
Didier
HUOT,
Mme
Catherine
HOEGY
a donné
pouvoir
à Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Delphine
LIUZZO.
Étaient
absents:
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Laurent
GERVAIS,
Mme
Wendy
GHESQUIER,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Roland
CAGNIN
est désigné
secrétaire
de
séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et supprimés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient,
donc,
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Le comité
social territorial
a été saisi, lors de
la séance
du
9 septembre
2024,
des
modifications
du
tableau
des
emplois
présentées
en
séance.
Lesquelles
peuvent
se
détailler
de
la manière
suivante
:
DEL2024_73
du 16 septembre
2024 Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024
>
Publié le
s
LO
:
ID : 074-217402783-20240916-DEL2024_73-DE
-
En
raison
de
la réussite
à examen
professionnel
d'un
adjoint
du
patrimoine,
il est
nécessaire
de
supprimer
le poste
initial, au profit
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de 2èw
classe.
-
Suite
à la
reprise
des
services
antérieurs
d’un
agent
de
la
filière
technique,
il est
nécessaire
de
supprimer
le
poste
initial
d’adjoint
technique
au
profit
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2ère
classe.
-
Du
fait
de
la
demande
de
mutation
de
l'agent
titulaire
du
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
1è
classe,
il est
nécessaire
d'ouvrir
le
recrutement
sur
les grades
du
cadre
d'emploi
d'assistant de conservation
du
patrimoine
ainsi
que
d’agent
territorial du
patrimoine.
-
À
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
de
moniteur-éducateur,
intervenant
dans
les
milieux
périscolaire
et scolaire,
il est apparu
nécessaire
de faire
évoluer
l’organisation
du
temps
de
travail
du
poste.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le
poste
de
moniteur-éducateur,
afin
de
le faire passer d’un
temps
complet
à un
temps
non
complet
annualisé.
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
la modification
du
tableau
des
emplois
permanents
comme
suit
:
.
SUPPRESSION
GRADE(S)
CAT |
Ancien
|
Nouvel
Durée
Date
effet
CREATION
ASSOCIE(S)
effectif |
effectif
‘hebdomadaire
SUPPRESSION
|Adjoint
du|
C
3
2
TEMPS
20/09/2024
patrimoine
COMPLET
CREATION
Adjoint
du
G
0
1
TEMPS
20/09/2024
patrimoine
principal
COMPLET
2ème classe
SUPPRESSION
Adjoint
technique
G
26
25
TEMPS
20/09/2024
COMPLET
CREATION
Adjoint
technique|
C
à
6
TEMPS
20/09/2024
principal
2ère classe
COMPLET
MODIFICATION
|
Assistant de
B
1
1
TEMPS
20/09/2024
conservation
du
COMPLET
patrimoine
principal
léreclasse Assistant
de
conservation
du
B
patrimoine
principal
2e
classe
Assistant de conservation
du
B
patrimoine
DEL2024_73
du
16 septembre
2024 Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20240916-DEL2024_73-DE
Adjoint
territorial du
GC
patrimoine
principal
1èr
classe
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
2ème classe Adjoint
territorial
du
€
patrimoine
M.
le Maire
propose,
également,
au conseil
municipal
de
se prononcer
sur la modification
du
tableau
des
emplois
non
permanents
comme
suit :
SUPPRESSION
GRADE(S)
CAT
Motif
Durée
Date
effet
CREATION
ASSOCIE(S)
hebdomadaire
Modification
Moniteur
éducateur
B
Contrat
de projet
3
|TEMPS
NON |
20/09/2024
ans
COMPLET
Par
ailleurs,
suite
au
recensement
effectué
par
le
service
des
ressources
humaines,
il
apparait
que
des
délibérations,
relativement
anciennes,
créant
certains
emplois
restent
introuvables.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’acter la présente
délibération
comme
référence
à la
création
de
ces emplois.
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L313-1
du code
général
de la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
emplois (annexe n°3):
Vu
l'avis favorable
du
comité
social
territorial
du
9 septembre
2024 ;
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré décide à l'unanimité (24 voix) :
9
de
supprimer,
créer
et modifier
les postes,
tel que
proposé
ci-dessus,
DEL2024_73
du
16 septembre
2024 Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024 Publié
le
S
LOS
ID : 074-217402783-20240916-DEL2024_73-DE
©
d'approuver
la modification
du tableau
des emplois
permanents
et non
permanents
(annexe n°3).
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Roland
CAGNIN
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut ire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux
termes
de
l'article R.
421-7 du
code
de justice
administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
«Certifié exécutoire »
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
Télétransmis
le :
1 9
SEP.
2024
POUR COPIE CONFORME
Notifié
par
mise
en
ligne le
:__ ?
0
SEP.
2024
Le
directeur
général
des
services
>
DEL2024_73
du
16 septembre
2024