Arrêté - Arrete N°2026 015 du 26 juin 2026 Rugby no Limit

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Arrêté - Arrete N°2026 015 du 26 juin 2026 Rugby no Limit Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2026 015 du 26 juin 2026 Rugby no Limit)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 26/06/2026

À Reçu en préfecture le IN 2076

VILLE DE Publié le ? 6 JUIN 102

La unaguet ID : 031-213102825-20260626-ARR22026015-AR

Le Maire de LAUNAGUET

Arrêté N°2026-015 du 26 juin 2026 interdisant à l'association Rugby No Limit l’organisation de son événement sportif le vendredi 26 juin 2026 et accordant une dérogation pour le samedi 27 et dimanche 28 juin

Le maire de Launaguet,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 ; Vu l'avis de Météo France et des services de santé publique concernant l'alerte canicule en vigueur ;

Vu le niveau d'alerte CANICULE ROUGE vendredi 26 juin 2026,

Vu le niveau d'alerte INCENDIE ORANGE vendredi 26 juin 2026

Vu l'article R.610-5 du Code Pénal :

Vu le Plan Communal de Sauvegarde de la ville de LAUNAGUET en date de juillet 2010 ; Vu l'arrêté municipal n°2026-013 du 24 juin 2026 réglementant les accès aux ERP en période de canicule et autorisant les demandes de dérogations ;

Vu la délibération n°2026.06.04.104 en date du 4 juin 2026 ;

Vu la convention de mise à disposition occasionnelle d'équipements municipaux conclue entre l'association et la ville en date du 17 juin 2026

Vu les directives du ministère des Sports publiées le 20 juin 2026 relatives à la prévention des risques liés aux fortes chaleurs lors des événements sportifs ;

Vu la demande de dérogation de l'association Rugby No Limit en date du 25 juin 2026, accompagnée de son protocole sanitaire, de sécurité et des plans de situation de la manifestation ;

Considérant le protocole établi par l'association RUGBY NON LIMIT et transmis au SIRACED-PC (Service interministériel régional des affaires civiles et économique de défense et de protection civiles) de la Préfecture de la Haute-Garonne, ci annexé ; Vu le compte rendu du Comité Départemental Canicule et incendie de la préfecture en date du 25 juin 2026, notamment la partie Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports ;

Considérant que le SIRACED-PC interdit toute manifestation sportive dans le cadre vigilance canicule rouge ;

Considérant les recommandations émises par la Préfecture de la Haute Garonne dans le cadre de la gestion des épisodes caniculaires et des risques incendie ;

Considérant que l'évènement privé Rugby No Limit est organisé du vendredi 26 au dimanche 28 juin 2026 ;

Considérant qu'il est attendu environ 800 personnes dans l'enceinte du stade de Launaguet à l'occasion de l'évènement Rugby No Limit pour des activités sportives, festives et qu’une zone accueillera des tentes pour permettre aux participants de dormir sur place durant la nuit ; Considérant qu'il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et assurer la protection des personnes ;

ARRETE

Article 1 : L'association Rugby No Limit n'est pas autorisée à organiser son événement le vendredi 26 juin 2026 sur le territoire de Launaguet.

Article 2 : L'évènement organisé par l'association Rugby No Limit est autorisé uniquement sur les journées de samedi 27 et dimanche 28 juin 2026 sur le territoire de Launaguet, SOUSEnvoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

pubriéte 2 6 JUIN 7":

ID : 031-213102825-20260626-ARR22026015-AR

RESERVE du nouveau compte-rendu du Comité Départemental Canicule et incendie qui se réunira le vendredi 26 juin 2026 en fin de journée et nonobstant les restrictions de l'arrêté

municipal n°2026-013, et sous réserve de :

+ __ Respecter strictement le protocole joint en annexe au présent arrêté ;

+ Se conformer aux alertes de Météo France et aux consignes préfectorales en vigueur

et à venir.

Article 3 : L'association s'engage à :

*__ Appliquer à la lettre les mesures prévues dans son protocole :

+ __ Adapter l'événement en cas de détérioration des conditions météorologiques ;

+ __ Informer quotidiennement les participants des consignes sanitaires ;

Article 4 : || appartient à l'association de :

- privatiser cet évènement et accueillir exclusivement les personnes inscrites au plus tard le vendredi 26 juin 2026

- mobiliser les moyens nécessaires permettant le contrôle de l'accès au site à ces

personnes et de refuser toute personne non inscrite.

Article 5 : En cas de non-respect du protocole ou des consignes, la dérogation pourra être retirée immédiatement, sans préavis et l'événement interrompu.

Article 6 : Le présent arrêté est applicable du 26 juin 2026 au 28 juin 2026.

Article 7 : Monsieur le commandant de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Castelginest est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera également adressée à M. le Préfet de la Haute Garonne.

Article 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait à LAUNAGUET le 26 Juin 2026 Le maire

M. Georges DENEUVILLEEnvoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

Pubiéte 2 6 JUIN 202$

ID : 031-213102825-20260626-ARR22026015-AR

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint le nouveau schéma d'implantation ainsi que le nouveau programme.

Face à l'épisode caniculaire annoncé, toute la programmation et l'organisation du Rugby No Limit ont été repensées autour de la prévention des risques liés aux fortes chaleurs. Le dispositif présenté

ci-dessous reprend les recommandations du ministère des Sports publiées le 20 juin 2026.

Pour les adaptations liées à la canicule, le Rugby No Limit s'engage à :

Gestion de l'alcoo! :

Respecter les arrêtés préfectoraux en cours

Mettre en place une zone physiquement délimitée (si les arrêtés le permettent) où la consommation d'alcool est autorisée afin de mieux contrôler les consommations et de s'assurer qu'il n'y ait pas d'excès,

Poser une signalétique claire afin d'informer les participants de l'interdiction de consommer

de l'alcool en dehors de cette zone.

Utiliser les agents de sécurité en poste pour s'assurer que les consignes soient bien respectées {vérification des sacs à l'entrée du camping, rondes régulières autour de la zone autorisée).

Ne pas servir d'alcool ayant un degré supérieur à 10° avant 20h (dans tous les cas, nous ne disposons que d'une licence Il, ce qui exclut les alcools de plus de 18°). Toutes les transactions passant par un système cashless {aucun moyen de payer en CB ou espèce sur place), nous pouvons facilement bloquer la vente d'alcool supérieur à 10° avant

20h. Ce système nous permet aussi de nous assurer que la vente d'alcool est bien bloquée pour les mineurs.

Mettre gratuitement des éthylotests à disposition des participants afin de favoriser une consommation responsable

Prévention des risques liés à la chaleur

Respecter les arrêtés préfectoraux liés à l'interdiction de tout usage du feu, y compris les feux de cuisson et feux de veillée.

Proposer des zones d'ombre sur l'ensemble du site. Nous disposons au total de 16 bamums (tous ouverts, permettant à l'air de circuler) nous permettant de proposer environ 255 m° de zones d'ombre réparties sur l'ensemble du site et pouvant être déplacées facilement aux heures de pause afin de créer des espaces de rassemblement ombragés au plus près des

participants.

Installer des tonnelles à proximité immédiate de tous les terrains afin que les temps de repos

se déroulent à l'ombre et que les joueurs non engagés sur le terrain puissent attendre dans des zones fraîches.

Mettre en place des brumisateurs en continu, rendre accessibles plusieurs points d'eau (un

participant ne sera jamais loin d'un point d'eau, comme montré sur le plan) et installer une zone de rafraîchissement avec bassin surveillé.

Rendre les douches accessibles toute la journée.

Assurer une surveillance de la baignade par une personne qualifiée.

Poser une signalétique spécifique rappelant régulièrement les consignes d'hydratation et

indiquant ciairement l'emplacement des différents points d'eau.

Proposer des jeux d'eau et des activités non physiques entre 14h et 20h (blind test, bingo, qui

suis-je version rugby, quiez culture rugby ...)Envoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

Publiéle ? Ô JUIN 2026

ID : 031-213102825-20260626-ARR22026015-AR

+ Faire circuler régulièrement des bénévoles avec des pichets d'eau fraîche sur l'ensemble du

Site afin de remplir les bouteilles des participants.

+ Réaliser des actions de prévention avant et pendant l'événement (mail d'information envoyé

aux participants avant le tournoi, signalétique dédiée, rappels réguliers au micro par la

Speaker, ..).

e Le site du Rugby No Limit devient ainsi lui-même un lieu de rafraîchissement temporaire

permettant aux participants de se protéger efficacement des fortes chaleurs tout au long du

week-end.

Adaptations sportives :

* Ne pas jouer au rugby entre 14h et 20h {adaptation du planning sportif comme indiqué dans

le programme).

+ Réduire la durée des matchs à 7 minutes (contre 10 minutes initialement) afin de limiter la

fatigue des organismes et d’allonger les temps de récupération. Les bénévoles disposeront désormais de 8 minutes entre chaque rencontre et aucune équipe ne jouera deux matchs

consécutifs. Chaque équipe ne disputera que 3 matchs sur la matinée, soit 21 minutes de

temps de jeu effectif au total. Cette organisation permet également aux bénévoles de

bénéficier de temps réguliers pour s’hydrater et se rafraîchir.

+ Réserver une zone permettant un éventuel héliportage si nécessaire (voir le plan n°2, le

bamum de score ici n'étant pas fixé et pouvant être bougé rapidement et facilement).

e Réduire la taille des terrains (1 terrain = 1/4 de terrain de rugby classique) afin de limiter les

distances de course.

e Fournir à l'ensemble des bénévoles une procédure écrite, réalisée avec les secouristes,

indiquant les signes d'alerte et la conduite à tenir en cas de coup de chaleur.

e L'événement n'a pas pour habitude d'accueillir beaucoup de visiteurs (moins de 50 personnes non inscrites en moyenne). À tire exceptionnel, l'accès au site sera strictement réservé aux personnes inscrites (joueurs, bénévoles, partenaires et prestataires). Aucun visiteur ne sera autorisé à entrer sur le site. Cette mesure sera communiquée en amont et appliquée par la

sécurité présente aux entrées.

Dispositif de sécurité et de secours (horaires assujetties aux décisions finale des autorités) :

Vendredi 26 juin

e 2 secouristes de 16h à 22h

» 2 agents de sécurité de 19h à 7h (samedi)

s 1 agent cynophile de 19h à 7h (samedi)

Samedi 27 juin

e 6 secouristes de 08h à 12h et de 19h à 23h

e 2 agents de sécurité de 19h à 7h {dimanche}

e 1 agent cynophile de 7h à 19h

e 1 agent cynophile de 19h à 7h {dimanche)

Dimanche 28 juin

+ 4 secouristes de 08h à 12h

e

En complément, parmi nos bénévoles engagés sur le week-end :

e Cyril BOCCADIFUOCO — Moniteur secouriste (ancien pompier professionnel)

e Élodie ARNAUD-DUVAL — PSC1

e Éric ROUQUIÉ - PSC1Envoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026 ,

| Publié le ? 5 JUIN 2028 ID : 031-213102825-20260626-ARR22026015-AR

Vanille SCOTT - BSB et PSC!

Maxime ROUQUIÉ - SST

Océane ZANINI — PSE1

Maurine LAFFARGUE — AFGSU niveau 2

Anne-Adélaïde TEK - SST

Alexandra ROUQUIÉ — SST

Franck HERBERT — AFPS Croix-Rouge et licence opérateur radio Croix-Rouge

Au total, près de 80 bénévoles seront mobilisés pour encadrer 719 joueurs, soit un bénévole pour ,

environ 9 participants. Les équipes étant composées en moyenne de 9,8 joueurs, nos effectifs permettent d'assurer une présence constante sur l'ensemble du site et une surveillance efficace des participants.

Par ailleurs, ke public concerné est composé quasi exclusivement d'adultes capables d'identifier leurs limites physiques et de se retirer immédiatement de l'activité en cas de fatigue ou d’inconfort. Seules 7? personnes mineures seront présentes sur le site (joueurs et bénévoles confondus), soit moins de 1 % des personnes présentes sur l'événement. Lors de leur inscription, tous les mineurs ont dû renseigner un responsable.

Pour rappel, le Rugby No Limit n'est pas un tournoi de rugby classique. Le rugby à toucher demande

une intensité physique beaucoup plus faible qu'un tournoi de rugby à XV ou à VII, non seulement parce que les matchs sont plus courts, mais aussi parce qu'il implique un engagement physique réduit (absence de plaquages, terrains réduits, diminution des traumatismes, etc.). | s'agit d'un événement amateur et hybride, mêlant activité sportive et animations. Il s'apparente donc davantage à une activité de loisir collective qu'à une compétition de rugby traditionnelle.

De plus, lors de leur inscription, nous avons demandé à toutes ies équipes d'être composées d’au moins 6 à 7 joueurs afin de garantir des remplacements efficaces en cas de fatigue. Dans le cas où une équipe ne disposeraït pas de remplaçant, le tournoi n'étant pas axé sur la compétition, il est fréquent que des équipes se prêtent des joueurs entre elles.

Toujours dans cette logique non compétitive, si une équipe est jugée trop fatiguée pour jouer dans de

bonnes conditions, nous pouvons factiement reporter ou annuler son match.

Le format est donc particulièrement adaptable en temps réel, notamment grâce à l'utilisation de

l'application Easy Comp qui nous permet de recalculer rapidement l'ensemble de la programmation sportive.

Nous nous engageons également à mettre en piace une procédure d'arrêt immédiat de l'activité

sportive dans le cas où les malaises se muttiplieraient ou si les secouristes nous faisaient part d'inquiétudes importantes concernant la sécurité des participants.

Enfin, si les conditions météarologiques rendaient la pratique impossible le samedi après-midi malgré l'ensemble des mesures mises en place, nous sommes prêts à interrompre totalement les activités sportives dès 12h00 et à reprogrammer les rencontres concernées sur le dimanche matin, dont les

prévisions météorologiques s’annoncent pius favorables.

Nous avons déjà organisé cette manifestation sous des températures similaires, notamment lors de la dernière édition. Nous sommes donc pleinement conscients des contraintes que cela représente et prêts à mettre en place tautes les mesures nécessaires afin que chacun puisse profiter de l'événement dans les meilleures conditions de sécurité.Envoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

pubtiéte 2 6 JUIN 2028

ID : 031-213102825-20260626-ARR22026015-AR

Nous avons déjà annoncé une partie des mesures prises aux joueurs et tous se sont montrés très favorables à leur mise en place. La grande majorité des participants sont présents depuis de

nombreuses éditions, sont très attachés au Rugby No Limit et connaissent le travail réalisé par les bénévoles pour organiser cet événement. Ils ont pleinement conscience que si le tournoi peut être maintenu malgré les fortes chaleurs, c'est grâce à tous les efforts mis en place pour garantir la sécurité de chacun. ls sont donc prêts à jouer le jeu et à respecter l'ensemble des règles et

restrictions qui seront imposées tout au long du week-end.

Nous avons d'ailleurs reçu de nombreux messages allant dans ce sens, comme par exemple : “Avec tout le travail que font les bénévoles pour maintenir l'événement, it faut jouer le jeu. Pas d'alcool au camping, l'alcoo! sera au bar et pas ailleurs. Îls se battent pour nous, il faut bien leur rendre en respectant les règles." Nous sommes convaincus que cette adhésion des participants aux mesures mises en place sera un élément essentiel pour assurer le bon déroulernent de l'événement et garantir la sécurité de tous,

Je reste à votre disposition pour vous fournir toutes informations complémentaires ou répondre à d'éventuelles questions.

Merci d'avance pour votre attention.

Bonne journée.

Cordialement,

Gaïa ArlabosseEnvoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

Pubié le 2 D JUIN 0/6

ID : 031-213102825-20260626-ARR22026015-AR

re

Zone

de

consommation

d'alcool

autorisée

(si

les

anêtés

le permettent}

Zone

d’héliportageEnvoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

pubtiéle 2 6 JUIN éd

ID : 031-213102825-20260626-ARR22026015-AREnvoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

Publiéle 2 6 JUIN 2026 Es ID : 031-213102825-20260626-ARR22026015-AR

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