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Arrêté - ARRETE N°2026 013
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 013)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
htm À Reçu en préfecture le DIN 078
Publié le 1 ô JÜl , EM
Mt ID : 031-213102825-20260624-AR22026013-AR
Launaguet
Le Maire de LAUNAGUET
Arrêté N°2026-013 du 24 juin 2026 règlementant les accès aux établissements, équipements et installations ouvertes au public en raison d’un épisode de canicule (Abroge l'arrêté municipal n°2026-011)
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 ; Vu l'avis de Météo France et des services de santé publique concernant l'alerte canicule en COUTS ;
Vu larticle R.610-5 du Code Pénal ;
Vu le Plan Communal de Sauvegarde de la ville de LAUNAGUET en date de juillet 2010 ; Vu l'arrêté municipal n°2026-011 du 19 juin 2026 ;
Considérant les conditions météorologiques actuelles de canicule et les risques pour la santé publique, notamment pour les personnes vulnérables ;
Considérant les recommandations et interdictions émises par la Préfecture de la Haute Garonne dans le cadre de la gestion des épisodes caniculaires ;
Considérant qu'il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et assurer la protection des personnes ;
ARRETE
Article 1 : Abroge l'arrêté municipal n°2026-011 du 19 juin 2026 ;
Article 2: Dans le cadre de l’organisation de manifestations et/ou activités régulières associatives et scolaires, l'ensemble des établissements, des équipements non climatisés et des installations ouvertes au public, intérieures et extérieures, feront l'objet de fermetures en fonction de l'évolution du phénomène de canicule comme indiqué ci-dessous :
Alerte jaune Alerte orange Alerte rouge
Pas de restrictions de Accès possibles aux Fermeture complète
| sobre int différents établissements, des différents
: Sauïi requise de la shiuation équipements non climatisés et | établissements, Site / équipement météorologique. installations ouvertes au | équipements non public sur les créneaux climatisés et
installations | habituels entre 8h et 14h00 — | activités physiques et ouvertes au public
| . sportives limitées à 12h00
| Boulodromes et club x X X house | |
Salle des fêtes x : | __ X ] Maison associations x X Î X
(locaux associatifs) le _—_— >". —| Bibliothèque x X | X municipale
Complexe sportif Jean x X | X Rostand dans son | ensemble
L _ | — + —— | L'ensemble des clubs x X | X houses et tous locaux |
mis à disposition des
associations | | Publié le
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
2 6 JUIN 20% ID : 031-213102825-20260624-AR22026013-AR
qe
Terrains de Tennis OX | …: X _ . __ X
Gymnase palanque x X X dans son ensemble _
Local Frères Lumière x X X
Aires de jeux x X ____X Stade municipal et x X X | tous ses locaux
City stade (rue Fignac x X X — Palanque)
Article 3 : Font l’objet d'une autorisation d'ouverture spécifique : |
Site / équipement | Alerte jaune Alerte orange Alerte rouge
: Pas de restrictions Accès jusqu'à 14h00
| hors cérémonies
Cimetière funéraires et operations funéraires
Pas de restrictions Conserve l'ouverture pour les offices habituels sans
. possibilité d'événement Eglise exceptionnel (ex : concert, chorale...)
| Parc de l'hôtel de Pas de restrictions Pas de restrictions ville D = ge > » . L Pas de restrictions Accès auiorisé entre Jardins familiaux 20h et 14h
Pas de restrictions — Pas de restrictions —
Pas de Mobilisable Mobilisable
Théâtre Molière restrictions immédiatement et à immédiatement et à tout
(lieu de fraîcheur
et climatisé)
Local du Tremplin
Local du secours
populaire
tout moment dans le
cadre de
l'accompagnement et de
l'accueil de personnes
vulnérables
moment dans le cadre de
l'accompagnement et de
l'accueil de personnes
vulnérables
Autorisé avec
climatisation et sans
accueil du public
l'après-midi
Autorisé avec
climatisation et sans
accueil du public
l'après-midi
Autorisation avec
mesures adaptées
fixées en concertation
avec l'association
Ouvert uniquement
pour l'organisation et la
délivrance des colis de
secours et/ou de
premières nécessités
avec une fermeture à
14h00 des locaux
Il'est précisé que les locaux scolaires et/ou accueillant un service public ne sont pas concernés par ces mesures et feront l’objet d'une adaptation au cas par cas en fonction de l’évolution de la situation.
Exceptions :
e Le Théâtre Molière est un lieu « refuge fraîcheur », à partir du 24 juin 2026, il n'est
pas concerné par les fermetures, quel que soit le niveau d'alerte.
Les activités habituelles associatives sont autorisées.
Cependant, le Théâtre Molière peut être mobilisé immédiatement et à tout moment
dans le cadre de l'accompagnement et de l'accueil de personnes vulnérables.
Les utilisateurs s'engagent à libérer le local immédiatement à la demande de la collectivité. Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026 vers
Publié le 2 6 JUIN 2026 =
ID : 031-213102825-20260624-AR22026013-AR
+ Les lieux de fraîcheur identifiés pour les balades {parc de la mairie, bords de l'Hers) restent accessibles.
+ La piscine municipale reste ouverte aux élèves du collège Camille Claudel pour des cours de natation jusqu'à la fin de l’année scolaire 2025-2026.
° Le marché de plein vent est maintenu
Les organisateurs, présidents d'associations et responsables de sites ont la charge de s'informer de l'évolution du phénomène de l'épisode de canicule, de vérifier quotidiennement les alertes Météo France, les consignes de la mairie et de l'application du présent arrêté.
Pour surveiller l’évolution du phénomène de canicule : https://meteofrance.com
En dehors des vigilances émises par les services de Météo France, la collectivité se réserve le droit de mettre un terme à toutes occupations si ces dernières peuvent présenter un risque pour la santé des personnes.
Dérogations :
Le Maire peut accorder des dérogations pour :
+ Les impératifs de sécurité ou service public ;
« L'apport de secours aux personnes en situation de précarité ; « Les manifestations culturelles et/ou récréatives, une évaluation au cas par cas pourra être menée avec les organisateurs et élus locaux pour déterminer si elles peuvent être maintenues, le cas échéant en définissant les aménagements nécessaires formalisés par arrêté municipal.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable à compter du :
24 juin 2026 et jusqu'au 15 septembre 2026
Article 5 : La réouverture des locaux et des installations accessibles au public sans restriction ne pourra intervenir qu’en fonction des tableaux présents aux articles 2 et 3 et des levées des alertes canicules par les services de Météo France ou tout autres services de santé publique.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services de la ville de Launaguet, Monsieur le commandant de ia communauté de brigades de gendarmerie à Castelginest, Madame la responsable de la police municipale de la ville de Launaguet sont chargés de lexécution du présent arrêté dont une copie sera également adressée à M. le Préfet de la Haute Garonne.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à LAUNAGUET le 24 Juin 2026 Le maire M. Georges DENEUVILLE Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le HN AS
Publié le 1 6 ji . ET
ID : 031-213102825-20260624-AR22026013-AR