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Ordre du Jour - ODJ CA CCAS DU 7 11 2023
Procès Verbal - Proces Verbal ca 7 11 2023 Non nominatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal ca 7 11 2023 Non nominatif)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
7 novembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
7 novembre
2023,
à 19
h 18
le Conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville,
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC,
MEMBRES
PRESENTS
:
Frédérique
DULAC,
Brigitte
BOUCHET,
Anne
DEUDON,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Jean-Marie
THEBAULT,
Nathalie
SENU,
Hayat
LAKHYALI
MEMBRES
EXCUSES
:
Bertrand
HOUILLON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Annick
BOKAN,
Gasparine
MIRABEL,
Evelyne
COURTECUISSE,
Claire
CROIXMARIE,
Marc
CONGARD
Le
quorum
fixé
à 9
membres
est
atteint.
Rappel
de
l’ordre
de
jour:
-__
Approbation
du
dernier
procès-verbal
- __
Nomination
d’un
nouveau
membre
au
Conseil
d'administration
-
Liste
des
décisions
-
Aides
facultatives
-__
Désignation
d’un
représentant
au
sein
de
la COGITEY
-__
Convention
partenariale
avec
EDF
-
Questions
diverses
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
-
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
11 juillet
2023
Le
procès-verbal
du
Conseil
d’administration
du
12 septembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
-
Nomination
d’un
nouveau
membre
au
Conseil
d'administration
Madame
Hayat
LAKHYALI
est
nommée
membre
du
CCAS
en
remplacement
de
Madame
Bouchra
SAADI
pour
l’association
Le
Secours
Populaire.
-
Liste
des
décisions
du
Président
— article
R.123-21
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
Du
04/09/2023
au
Aides
en
urgence
20/10/2023
Aide
alimentaire
80
€
Assistante
sociale
Aide
alimentaire
60
€
Assistante
sociale
Aide
alimentaire
80
€
Assistante
sociale
Aide
alimentaire
40
€
Assistante
sociale Aide
alimentaire
40
€
Assistante
sociale
Aide
alimentaire
80
€
Assistante
sociale
Aide
alimentaire
40
€
Assistante
sociale
Aide
alimentaire
60
€
Assistante
sociale
Aide
alimentaire
60
€
Assistante
sociale
Aide
séjour
enfance
hiver
135
€
CCAS
2023
-
Aides
facultatives
Madame
DU
LAC
présente
une
demande
d’aide
financière.
Aide
n°15 /2023
- Dossier
présenté
par
le CCAS
Monsieur Domicilié
à Magny-les-Hameaux
:
Sollicite
une
aide
auprès
du
CCAS,
pour
prendre
en
charge
le
montant
du
reste
à
charge,
120
€,
suite
au
remplacement
de
son
pare-brise
détérioré
lors
des
rixes
nocturnes
du
18
septembre
2023.
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à
,domicilié
à
Magny-les-Hameaux
:
une
aide
financière
d’un
montant
de
120,00
€ pour
la
prise
en
charge
du
montant
de
la
réparation
de
son
pare-brise
suite
aux
rixes
nocturnes
du
18
septembre
2023.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
:Date
de
télétransmission
en
Préfecture
Hf{io23
Date
de
publication
:17/11/2023
Certifié
exécutoire
:17/11/2023
Pour
information:
Suite
à
ces
dégradations
sur
les
biens
des
habitants,
le
CCAS
a
été
en
contact
avec
3
autres
personnes,
qui
avaient
été
orientées
grâce
à
la
Gendarmerie,
n’ont
pas
pour
le
moment
déposé
de
demande
d’aide
financière.
En
ce
qui
concerne
les
autres
aides
:
Les
autres
demandes
d’aide
financière
reçues
par
le CCAS
concernaient
des
demandes
d’aide
au
paiement
de
facture
de
cantine
et
d'activités
périscolaires.
Elles
ont
été
traitées
au
niveau
du
service
Enfance
(ajustement
du
quotient
familial
conformément
au
règlement
du
service
prévoyant). -__
Désignation
d’un
représentant
au
sein
de
la COGITEY
Le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
a
intégré
notre
commune
dans
le
territoire
des
Pôles
Autonomie
Territoriaux
Grand
Versailles
et
Saint-Quentin-en-Yvelines
dont
la gestion
a été
confiée
à l'association
COGITEY.
Afin
d’intégrer
notre
CCAS
en
qualité
de
membre
de
l’association
COGITEY,
il
est
demandé
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
au
sein
de
l’assemblée
générale
qui
aura
lieu
à
l’automne
afin
notamment
d’élire
le Conseil
d'administration.
L’adhésion
emporte
le paiement
d’une
cotisation,
qui
s'élève
à 15 euros
pour
2024.
Une
rencontre
partenariale
a été
organisée
le
vendredi
6
octobre
2023
avec
la
présence
de
Mr
HEIN
Patrice
et
de
Mme
SCHREQUE
Aurélie.
Un
retour
est
réalisé
sur
les
missions
de
l’association
COGITEY. Le
Conseil
d'Administration
DECIDE
d’adhérer
à
l’association
et
de
désigner
Madame
Yolande
GROBON
en
tant
que
représentante
du
CCAS
au
sein
de
la COGITEY.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
A/fbo23
Date
de
publication
: 17/11/2023
Certifié
exécutoire
: 17/11/2023
-
Convention
partenariale
avec
EDF
L’EDF
a
sollicité
le
CCAS
de
Magny-les-Hameaux
concernant
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
en
matière
de
lutte
contre
la précarité
énergétique.
Les
actions
sont
:
-__
De
permettre
aux
habitants
de
Magny-les-Hameaux
en
situation
de
précarité
énergétique
de
bénéficier
d’actions
de
prévention
permettant
la maîtrise
des
consommations
d'énergie
-
De
leur
permettre
de
connaître
les
différents
dispositifs
et
procédures
d’aide
en
matière
d'énergie,
d’être
informés
et
orientés
vers
les
différents
partenaires
habilités
à constituer
ou
à
les
aider
à constituer
des
dossiers
de
demande
d’aide
pour
impayés
d'énergie
L'objectif
est
d'éviter
les dettes
et les coupures
d'énergie.
L’EDF
mettra
à disposition
du
CCAS
un
portail
d'accès
aux
services
solidarité
d'EDF.
L’EDF
mettra
un
correspondant
solidarité
afin
de
faciliter
l’accès
à
l'information
des
travailleurs
sociaux
plus
un
numéro
de
téléphone
direct.
Le
CCAS
pourra
demander
des
aides
FSL
directement
auprès
d’EDF
sur
le
portail
ou
attribuer
des
aides
financières
et
les verserà
EDF.
La
présente
convention
sera
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois.
Le
Conseil
d'Administration
DECIDE
d'approuver
la convention
partenariale
avec
EDF
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la convention.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
AWbo23
Date
de
publication
: 17/11/2023
Certifié
exécutoire
: 17/11/2023
La
séance
est
levée
à 20h15.
Frédérique
DULAC
[=
La Vice-Présidente
du C.C.A.S
1
9
f