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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 27 09
Ordre du Jour - ODJ CA CCAS DU 12 09 2023
Ordre du Jour - ODJ CA CCAS DU 12 09 2023
Ordre du Jour - ODJ CA CCAS DU 5 12 2023
Procès Verbal - Proces Verbal ca 12 09 2023 Non nominatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal ca 12 09 2023 Non nominatif)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
12 septembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
septembre
2023,
à
19
h
00
le
Conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l’Hôtel
de
ville,
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC,
MEMBRES
PRESENTS
:
Frédérique
DULAC,
Brigitte
BOUCHET,
Anne
DEUDON,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Jean-Marie
THEBAULT,
Marc
CONGARD,
Annick
BOKAN,
Evelyne
COURTECUISSE,
Claire
CROIXMARIE,
Nathalie
SENU
MEMBRES
EXCUSES
:
Bertrand
HOUILLON,
Arnaud
BOUTIER,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Gasparine
MIRABEL,
Bouchra
SAADI
Le
quorum
fixé
à 9 membres
est
atteint.
Rappel
de
l’ordre
de
jour:
-__
Approbation
du
dernier
procès-verbal
-_
Liste
des
décisions
-__
Aides
facultatives
-__
Acceptation
d’un
don
par
le CCAS
-
Désignation
d’un
représentant
au
sein
de
la COGITEY
-
Chèque
solidaire
Noël
-
Convention
tripartite
VITARIS
-_
Tarifs
du
portage
à domicile
avec
bilan
-
Questions
diverses
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
-
Approbation
du Procès-verbal du
Conseil
d'administration du 11
juillet
2023
Le
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
11 juillet
2023
est
approuvé à
l'unanimité.
-__
Liste
des
décisions
du Président
- article
R.123-21
Code
de l’action sociale
et des
familles
Du
04/07/2023
au
03/09/2023
Aides
en
urgence
Aide
alimentaire
80
€
Assistante
sociale
Aide
alimentaire
40
€
Assistante
sociale
Aide
alimentaire
40
€
Assistante
sociale
Aide
alimentaire
40
€
Assistante
sociale Aide
alimentaire
80
€
Assistante
sociale
Aide
séjour
enfance
été
2023
Délibération
du
oo
e
LS
10
mai
2023**
**L’ensemble
des familles
répondant
aux
critères fixés
par
la délibération
du
10
mai
2023
pour
l’aide
au
séjour
enfance
été
2023
a reçu
un
courriel
les
informant
du
dispositif d'aide
du
CCAS.
Seule
une
famille
a indiqué
souhaiter
en
bénéficier.
- _
Aides
facultatives
Information
:
Lors
du
CA
du
10
mai
2023,
il a été
décidé
d’octroyer
un
prêt
à |
pour
une
dette
de
loyer.
Finalement,
a
indiqué
que
ce
n’était
plus
nécessaire
car
sa
situation
était
en
train
de
se
débloquer Madame
DULAC
présente
les
demandes
d’aides
financières.
Aucune
aide
demandée.
- _
DELIBÉRATION
n°2023-032
:
Un
représentant
des
occupants
du
champ
situé
en
face
du
Centre
Technique
Municipal
a décidé
de
faire
un
don
en
numéraire
au
CCAS
de
400
euros,
en
raison
de
l’occupation
des
mois
de
juillet
et
août
2023,
de
l’emplacement,
de
la
mise
à
disposition
de
l’eau,
de
l’électricité
et
des
conteneurs
à
déchets. Le
Conseil
d'Administration
ACCEPTE
un
don
de
400
€,
des
gens
du
voyage
ayant
occupé
un
champ
à Villeneuve
avec
la mise
à disposition
de
l’eau,
de
l'électricité
et des
conteneurs
à déchets.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 20/09/2023
Date
de
publication
: 20/09/2023
Certifié
exécutoire
: 20/09/2023
-
Désignation
d’un
représentant
au
sein
de
la
COGITEY
Le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
à
intégré
notre
commune
dans
le
territoire
des
Pôles
Autonomie
Territoriaux
Grand
Versailles
et
Saint-Quentin-en-Yvelines
dont
la
gestion
a
été
confiée
à
l'association
COGITEY.
Afin
d'intégrer
notre
CCAS
en
qualité
de
membre
de
l'association
COGITEY,
il
est
demandé
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
au
sein
de
l'assemblée
générale
qui
aura
lieu
à
l’automne
afin
notamment
d’élire
le Conseil
d'administration.
L'adhésion
emporte
le
paiement
d’une
cotisation,
qui
s'élève
à 15
euros
pour
2024. Le
Conseil
d'Administration
DECIDE
de
ne
pas
désigner
de
représentant
au
sein
de
la
COGITEY
et
DEMANDE
la
présence
d’un
membre
de
la
COGITEY
lors
d’une
prochaine
séance
afin
d’expliquer
le
rôle
de
l’association.
-
Chèque
solidaire
Noël
2023
En
2022,
le
CCAS
offrait
aux
enfants
âgés
de
6
mois
à
16
ans
(au
jour
de
Noël)
un
chèque
cadeau
de
40
€
par
enfant,
aux
familles
en
situation
de
précarité
et
non
imposables
ET
dont
l’un
des
parents
est
soit
bénéficiaire :
-
du
RSA
ou
sans
emploi
indemnisé
par
le
Pôle
emploi
ou
-
d’une
pension
d'invalidité
ou
-_
de
l’allocation
adulte
handicapée.
Pour
en
être
bénéficiaires,
les
familles
devaient
justifier
de
la
résidence
sur
la
commune
depuis
au
moins
trois
mois
et
être
en
situation
régulière.
En
2021,
27
familles
ont
été
concernées,
pour
un
montant
total
de
2920
€.
En
2022,
18
familles
ont
été
concernées,
pour
un
montant
total
de
2040
€.
Les
dossiers
devaient
parvenir
au
CCAS
d'ici
le
24
décembre
2023
et
comprendre :
-
Des
justificatifs
de
domicile
(moins
de
3
mois
et
plus
de
3
mois)
-
Une
copie
du
livret
de
famille
ou
une
copie
des
actes
de
naissance
-
L'avis
d'imposition
2023
sur
les
revenus
2022
(attestant
de
la
non-imposition)
-
Un
justificatif
d'identité
(CNI,
passeport
pour
les
ressortissants
français)
ou
de
situation
régulière
pour
les
personnes
étrangères
-
Une
attestation
CAF
mentionnant
le
versement
du
RSA
ou
une
attestation
de
pôle
emploi
(de
moins
de
3
mois
à
la date
de
dossier)
-
Une
attestation
de
pension
d'invalidité
versée
par
la CRAMIF
Le
Conseil
d'Administration
DECIDE
d’octroyer
un
chèque
cadeau
de
50
€
par
enfant
et
D'APPLIQUER
les
mêmes
conditions
d'attribution
sur
l’année
2023.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 20/09/2023
Date
de
publication
: 20/09/2023
Certifié
exécutoire
: 20/09/2023
-
Convention
tripartite
VITARIS
La
convention
actuelle
de
téléassistance,
signée
en
2019
avec
la
société
Vitaris,
est
arrivée
à
échéance
le
1°
juillet
2023.
La
convention
tripartite
qui
est
proposée
à
signer
entre
l'Agence
AutonomY,
le
CCAS
de
Magny-les-
Hameaux
et
la
société
Tunstall
Vitaris
comprend
une
mission
principale
de
service
de
téléassistance.
Celle-ci
permet
de
définir
les
champs
d’action
respectifs
des
trois
signataires.
L'installation
et
la
maintenance
du
matériel
ainsi
que
l’abonnement
mensuel
sont
à
la
charge
de
l’abonné
pour
un
montant
mensuel
de
4,80
€
TTC.
Il
est
proposé
diverses
options
avec
un
tarif
mensuel
supplémentaire.
Les
tarifs
sont
révisés
tous
les
1”
juillet
de
chaque
année. Pour
information,
depuis
le
début
de
l’année,
le
CCAS
a
enregistré
16
nouvelles
demandes
d'inscription,
et
il y a eu
7 demandes
de
résiliation.
Le
Conseil
d'Administration
DECIDE
de
renouveler
la
convention
tripartite
pour
la
période
2023/2026
avec
l’Agence
AutonomŸ
et
Tunstall
Vitaris
et
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
tripartite
et
les
éventuels
avenants
ultérieurs.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 26/09/2023
Date
de
publication
: 26/09/2023
Certifié
exécutoire
: 26/09/2023
-__
Tarifs
du
portage
à
domicile
avec
bilan
Depuis
le
1°
janvier
2023,
les tarifs
du
service
de
portage
des
repas
à domicile
sont
les
suivants
:
-_
Repas
du
midi
: taux
plancher
à
1,60
€ et
taux
plafond
à 7,50
€
-
Repas
du
soir
: taux
plancher
à 1,10
€ et taux
plafond
à 5,35
€
-
Frais
de
livraison
: taux
plancher
à
1,07
€ et taux
plafond
à 2,14
€
Le
bilan
du
portage
à
domicile
est
présenté
au
Conseil
d'Administration.
Le
questionnement
de
la
révision
des
tarifs
est
le suivant
:
Le
CCAS
fait
partie
du
groupement
de
commande
avec
la
Ville
pour
la
restauration
collective.
Deux
procédures
ont
été
lancées
pour
les
prestations
du
CCAS,
qui
ont
été
infructueuses.
Finalement,
un
prestataire
a
été
trouvé
sur
une
offre
différente
de
celle
prévue
au
cahier
des
charges
initiale.
Le
tarif
plafond
perçu
auprès
des
usagers
repas
soir
est
en-deçà
du
prix
qui
est
facturé
au
CCAS
pour
ces
repas
du
soir.
l'est
proposé
de
revoir
les
tarifs
du
portage
à
domicile
lors
d’un
prochain
Conseil
d'Administration
pour
une
mise
en
place
à partir
du
1°
janvier
2024.
La
séance
est
levée
à 20h15.
Frédérique
DULAC
mn,
La Vice-Président
du
C.C.A.S
É
WAGNR
4
9
N\
ST D
Centre
| À
(C4
L
| =
Communal
°
|
|
prete
Q
Action
=
KL
ET
Sociale
|
*
|
x
NXYEL
INE>
a