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Déliberation - CRS CM 2015 01 26
Déliberation - CRS CM 2015 03 30
Déliberation - CRS CM 2015 04 27
Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - CRS CM 2015 04 27)
Thèmes du document : Vieillesse, Jeunesse, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 27 AVRIL 2015
L'an deux mil quinze, le 27 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 23 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-huit à la Mairie de SAINT AUBIN D’'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;
Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON,
M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois
ABSENTS Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), M. François GUELET, M. Francis
HARCHOUX (pouvoir à M. Thierry SAMSON), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Carole PILON}, Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY
Secrétaire de séance : M. Fabien LEMÉE, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05.
LE CONSEIL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
N°DÉLIB DOMAINE OBJET VOTE
Rentrée 2015 : modification de la carte scolaire
PREND ACTE du courrier du l'inspecteur d'académie faisant état de l’affectation
201$.062 | Affaires scolaires conditionnelle d’un emploi à l’école maternelle et du retrait d’un emploi à l’école Unanimité
élémentaire.
Affaissement La Pilais : maîtrise d’œuvre et lancement des travaux
SOLLICITE la procédure d'urgence impérieuse, en application de l’article
35-II-1°du Code des marchés publics, pour l’attribution de la maîtrise d'œuvre et le lancement des travaux concernant l’affaissement de La Pilais.
2015.063 Travaux DÉCIDE dans ce cadre d’attribuer la maîtrise d'œuvre au Cabinet Bourgois pour Unanimité
un montant de 8 740 € HT.
CHARGE M. Gérard PERRIGAULT de solliciter les entreprises pour les marchés de travaux, et de négocier les devis proposés. Révision du SCOT : rapport et conclusions motivées de la commission
d’enquête
2015.064 Urbanisme PREND ACTE du rapport de la commission d'enquête de révision du SCOT du Unanimité Pays de RENNES.
Loyer EHPAD 2015
2015.065 Finances FIXE le montant du loyer de l'EHPAD pour l’année 2015 à 96 640€ annuel, Unanimité
payable mensuellement.
Adhésion au Concours Village Fleuri
DÉCIDE d’adhérer à l'association « Conseil national des Villes et des Villages
2015.066 Cadre de vie | Fleuris ». Unanimité
DIT que l’adhésion est gratuite pour les années 2015 et 2016.
Montant du loyer La Cave Gourmande
FIXE le loyer du bâtiment ancienne supérette, situé 2 Place des Halles, à 800 € à : compter du 1° novembre 2015.
2015.067 porn et Unanimité patrimoine DIT que loyer n’est pas assujetti au régime de la TVA.
CHARGE Monsieur le Maire de rédiger le bail commercial 3/6/9 correspondant.
Programme voirie 2015 — validation et lancement de la consultation des
entreprises
2015.068 | Voirie et réseaux | VALIDE le programme d’entretien de la voirie pour l’année 2015. Unanimité
DÉCIDE de lancer le marché de travaux.
Curage fossés 2015 — validation et lancement de la consultation des
entreprises
2015.069 | Voirie et réseaux | VALIDE le programme de curage des fossés pour l’année 2015. Unanimité
DÉCIDE de lancer le marché de travaux.
Attribution marché de travaux isolation salle omnisports
VALIDE le choix de la CAO et DÉCIDE étant donné le résultat de l'analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation d’atiribuer le marché aux candidats suivants :
Candidats Montant Options Total € Lots retenues € retenus €HT HT HT
ati 1- Isolation thermique MORAND oué 2015.070 Bâtiment q à Unanimité ätiments intérieure BE E 75 774,21 3 958 79 732,21
2- Polycarbonetes | HERRATTE | 41779,02 | 4958 | 46 737.02 latéraux
3- Menuiserie PHILMÉTAL | 21354,25 | 7248 | 28 602,25 métallique
#- Electricité — | MARÉCHAL | 13.489,89 13 489,89 Plomberie
5 - Cloisons — FORZA | 16 062,00 16 062.00 revêtements 2015.071 Bâtiments
Devenir du logement rue des Ecoles
DIT qu’un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé à la famille dans le but de lui proposer un logement social de type 4 ; le courrier devra préciser
qu’en cas de refus, une mesure d'expulsion sera mise en place.
DIT que le devenir du bâtiment sera étudié par le conseil municipal quand il
deviendra vacant.
Unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30 heures.
Publié et affiché en mairie, à SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, le 6 mai 2015, conformément à l’article L 2121.25 du Code
Général des Collectivités Territoriales. S
Jacques RICHARD
Maire