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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2024 18 Approbation CG 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SE A NCE DU 9 A VR IL 2024
DEL IB ER AT I O N N° 2024/18
AP PR OB AT I O N DU C O MP TE DE G ES TI ON D E L ’EX ERC IC E 2023
Date de la convocation :
28 mars 2024
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 14
Nombre de votants : 17
Quorum : 12
Le mardi 9 avril 2024 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, M BONARDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, M. PERALDI, Mme PIETRI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M. MERY (donne procuration à M. BONARDI)
Mme VALENTI (donne procuration à Mme DEFRANCHI)
Mme ROMANI (donne procuration à M. FERRANDI)
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme CASASOPRANA, Mme FERRANDO, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, conseillers municipaux
Secrétaire de séance :
M. Thomas MORETTI
EXPOSE
Le compte de gestion est établi par le trésorier avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la commune, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de l’établissement.
L’assemblée délibérante doit constater la stricte concordance de ce document (cf. annexe 1) avec le compte administratif établi par l’ordonnateur.
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN,
Adjoint délégué aux Finances, au Budget et aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif de l’exercice 2023 et l’ensemble des Délibérations Modificatives qui s’y rattachent,
CONSIDERANT l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023,
CONSIDERANT l’exécution du budget de l’exercice clôt dans ses différentes sections budgétaires,
CONSIDERANT la comptabilité des valeurs inactives, 2
DECLARE que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI