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Déliberation - 35 2024 35 Individualisation des subventions associations 2024
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2024 35 Individualisation des subventions associations 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
EXT RAIT DU REGIST RE DES DELIBERAT IONS
DU C ONSEIL MUNICIPAL
S E ANC E D U 14 JUI L LE T 2024
D E L I B E R ATI O N N ° 20 24 /3 5
IND I V I D UALI S AT I O N D E S S UB V E NTI O NS AUX ASSO C I AT I O NS AU T I T R E D E L ’E X E R CI C E 2024
Date de la convocation :
6 juillet 2024
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 14
Nombre de votants : 14
Quorum : 12
Le dimanche 14 juillet 2024 à 9 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle du conseil municipal à la mairie du village.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M. BONARDI, Mme ROMANI, M. MERY, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme AVOLIO, Mme CASALONGA-MARI, M. DEFENDINI, Mme FERRANDO, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS : Mme CASASOPRANA, Mme FONTAINE, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, M. MORETTI, M. PERALDI, Mme PIETRI, Mme VALENTI.
Secrétaire de séance :
MME MINVIELLE
EXPOSE
Comme chaque année, plusieurs associations ont adressé à la commune une demande de subvention de fonctionnement afin de soutenir leur activité pour l’exercice 2024.
Au vu des dossiers réputés complets, il est proposé une individualisation comme suit :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT ATTRIBUE POUR L’EXERCICE 2024
Association Inseme 1500
Association Le Club des
Mina et des Missia
1500
Association Union Fédérale
des Consommateurs Que
Choisir de Corse
500
Association Le Four de
Ranuchjetu
1500
Association des Amis du
château de la Punta
1800
Association Sportive et
Culturelle de San Benedetto
2000
Association Église d’Alata 1500
Association Olympique
Alatais
2000
Caminendu (voyage
scolaire – Ecole du Pruno)
2000
Le tigre noir 2000
Le refuge de la Caldaniccia 500
TOTAL € 16800 2
Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’individualisation des crédits tels qu’indiqués ci-dessus.
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN,
Adjoint délégué aux Finances, au Budget et aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les demandes des associations enregistrées par la commune et les dossiers venant en appui de celles-ci,
ADOPTE la proposition d’individualisation des subventions aux associations au titre de l’exercice 2024 selon les montants proposés figurant dans le tableau ci-dessus ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI