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Déliberation - 56 2024 56 Seconde individualisation des subventions aux associations au titre de lexercice 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 56 2024 56 Seconde individualisation des subventions aux associations au titre de lexercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SE A NC E DU 03 OC TO B R E 2024
DEL IB ER AT I O N N° 202 4/56
SEC O N DE I N DI VI DU AL I SA TI O N D ES SU B VE NT I O NS AU X A SS OC I AT IO NS
AU TI TR E D E L ’EX ER C IC E 2024
Date de la convocation :
26 septembre 2024
Nombre de membres
composant l’Assemblée : 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 13
Nombre de votants : 16
Quorum : 12
Le jeudi 3 octobre 2024 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle de réunion du Pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M BONARDI, Mme ROMANI, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, M. DEFENDINI, Mme FERRANDO, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, Mme PIETRI, Mme POGGI conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M MERY, adjoint au Maire (donne procuration à M. BONARDI), M. MORETTI (donne procuration à M. ALESANDRI), M. PERALDI (donne procuration à Mme POGGI).
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FONTAINE Mme CASASOPRANA, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme VALENTI, conseillers municipaux Secrétaire de séance :
M. GONZALEZ
EXPOSE
Comme chaque année, plusieurs associations ont adressé à la commune une demande de subvention de fonctionnement afin de soutenir leur activité pour l’exercice 2024.
A ce jour, quatorze demandes ont été enregistrées. Les dossiers déposés sont réputés complets, pour un montant total de 23 800.00 €.
La délibération du 14 juillet 2024 N°2024-38 a permis de procéder à une première individualisation de crédits (dossiers de 1 à 11), pour un montant total de 16 800 €, conformément à l’inscription du BP 2024 (chapitre 65 – compte 6574).
1ère individualisation par délibération 2024-35
NOM DE L’ASSOCIATION
INDIVIDUALISATION
(€)
1 Association INSEME 1 500.00 €
2 Association le Club des Mina et des Missia 1 500.00 €
3 Association UFC Que Choisir 500.00 €
4 Association le Four de Ranuchjetu 1 500.00 €
5 Association les Amis du château de la Punta 1 800.00 €
6 Association Sportive et Culturelle de San Benedetto 2 000.00 €
7 Association de l’Eglise d’Alata 1 500.00 €
8 Association Olympique Alatais 2 000.00 €
9 Association Caminendu – voyage scolaire Ecole Pruno 2 000.00 € 10 Association le Tigre Noir 2 000.00 € 2
Il convient de procéder à une seconde individualisation de crédits pour les dossiers de demande incomplets au 14 juillet 2024 et aujourd’hui régularisés.
Réalisée par le bureau des adjoints dans sa séance de travail du 17 septembre 2024, cette proposition s’établit comme suit :
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN,
Adjoint délégué aux Finances, au Budget et aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2024-38 en date du 14 septembre 2024 ;
VU les demandes des associations enregistrées par la commune et les dossiers venant en appui de celles-ci ;
Après, réunion du Bureau des Adjoints, le 17 septembre 2024 ;
ADOPTE la seconde proposition d’individualisation des subventions aux associations au titre de l’exercice 2024 selon les montants proposés, figurant dans le tableau ci-dessus ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI
11 Association le Refuge de Caldaniccia 500.00 €
TOTAL Individualisation Délibération 2024-35 (€) 16 800.00 €
NOM DE L’ASSOCIATION INDIVIDUALISATION (€)
8 Association Olympique Alatais – complément à délibération 2024-35 3 000.00 €
12 Association San Benedetto Culture Club 2 000.00 €
13 Association Ligue contre le Cancer 1 000.00 €
14 Association les Resto du cœur 1 000.00 €
TOTAL seconde Individualisation (€) 7 000.00 €