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Déliberation - 71 AN 2023 04 Approbation Compte de gestion 2022
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 71 AN 2023 04 Approbation Compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 A VRIL 2023
DELIBERATION N° 2023/04
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L ’EXERCICE 2022
Date de la convocation :
5 avril 2023
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 13
Nombre de votants : 16
Quorum : 12
Le mardi 11 avril 2023 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M BONARDI, Mme ROMANI, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme AVOLIO, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, Mme PIETRI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTEES :
Mme CASALONGA-MARI (donne procuration à M. BONARDI), Mme POGGI (donne procuration à M. FERRANDI), Mme FERRANDO (donne procuration à M. GONZALEZ).
ETAIENT ABSENTS : M MERY, adjoint au Maire, Mme CASASOPRANA, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, M. PERALDI, Mme VALENTI, conseillers municipaux Secrétaire de séance :
M. MORETTI
Au vu du document tel que dressé par Monsieur le receveur municipal et présenté en annexe, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2022.
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN,
Adjoint délégué aux Finances, au Budget et aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Budget Primitif de l’exercice 2022 et l’ensemble des Délibérations Modificatives qui s’y rattachent,
CONSIDERANT, l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,
CONSIDERANT, l’exécution du budget de l’exercice clôt dans ses différentes sections budgétaires,
CONSIDERANT, la comptabilité des valeurs inactives,
Après, réunion du Bureau des Adjoints, le 11 avril 2023,
DECLARE que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 2
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
.............................................................................................................................. Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI