Procès Verbal - pv cm du 06 02 2024 approuve

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm du 06 02 2024 approuve 082260200 1520 10042

Procès Verbal - pv cm du 06 02 2024 approuve 082260200 1520 10042

Procès Verbal - pv cm du 20 02 2024 approuve 057558500 1542 10042

Procès Verbal - pv cm du 20 02 2024 approuve 057558500 1542 10042

Procès Verbal - pv cm du 20 02 2024 approuve 057558500 1542 10042

Procès Verbal - pv cm du 9 janvier 2023 approuve 052554000 1515 1

Procès Verbal - pv cm du 9 janvier 2023 approuve 052554000 1515 1

Procès Verbal - pv cm du 9 janvier 2023 approuve 052554000 1515 1

Déliberation - liste des deliberations cm 09 04 2024 054855400 1

Procès Verbal - proces verbal cm 11 juin 2024 approuve 025181700

Procès Verbal - pv cm du 06 02 2024 approuve Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Gueux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 06 02 2024 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Tourisme, Procès-verbal du 6 février 2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FÉVRIER 2024

COMMUNE DE GUEUX

La réunion a débuté le 6 février 2024 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur RONSEAUX Jean-Pierre.

Membres présents (18) :

Monsieur BOUDILLET Thierry

Madame COLZY Hélène

Monsieur DEGODET Laurent

Madame HOURLIER Brigitte

Madame LAHAYE Pascale

Monsieur MARIE Jacques

Monsieur MOUZON Patrick

Madame PORTELETTE Florence

Madame PREVOST Frédérique

Monsieur RONSEAUX Jean-Pierre

Monsieur SAMAIN Frédéric

Monsieur SOUCHON Pierre-François

Monsieur VIGOUR Nicolas

Monsieur BISTER Gaëtan

Membres absents représentés (4) :

Madame MORETTI Marie donne pouvoir à Madame Hélène COLZY

Monsieur LEROY Denis donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre RONSEAUX

Madame DEVULDER Laetitia donne pouvoir à Madame Brigitte HOURLIER

Madame BONNET Morgane donne pouvoir à Monsieur MOUZON Patrick

Membres absents (1) :

Madame TROYON Magalie

Secrétaire de séance : Madame COLZY Hélène

Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

DE2024 01 - Approbation du procès-verbal de la séance du 9 janvier 2024

DE2024 02 - Choix du partenaire retenu pour l'entretien et l'exploitation du site des Terres du Circuit - Questions diversesProcès-verbal du 6 février 2024

DE2024 01- Approbation du procès-verbal de la séance du 9 janvier 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve par 17 voix, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 janvier 2024.

DE2024 02 - Choix du partenaire retenu pour l'entretien et l'exploitation du site des Terres du Circuit

Arrivée de Monsieur Gaëtan BISTER à 19h05, ce qui porte le nombre de votants à 18.

Note de synthèse

1 / Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'objet de la consultation :

La commune de Gueux souhaite développer l’attractivité du site du « Circuit de Gueux » dans l’objectif

d’entretenir le site et d’assurer un accueil de qualité à ses visiteurs tout en valorisant son patrimoine.

Afin d’éviter la disparition de ce site patrimoine régional, voire national, la commune de Gueux a décidé de mettre à disposition cet espace à un candidat pour répondre à l’objectif cité.

La présente consultation définit les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine privé, à occuper à titre précaire et révocable, une emprise de terrain d’environ 5 hectares comprenant la parcelle ZM 36 et une partie de la parcelle ZM126.

La commune de Gueux entend par une convention d’occupation du domaine privé des Terres du Circuit de Gueux, pérenniser l’avenir du site en permettant la mise en œuvre des missions suivantes qui seront accomplies par le candidat :

• L’entretien et le nettoyage du site,

• La mise en peinture des bâtiments,

• La gestion de l’accessibilité au site en accueillant les passionnés d’automobile et les clubs de véhicules de collection,

• Les visites historiques guidées,

• L’organisation d’une manifestation annuelle tout public.

2 / Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le déroulement de la consultation :

Une publicité relative à la future convention a été faite dans le Journal l'Union et la plateforme en ligne Xmarchés le 23/11/2023 et sur les Petites Affiches Matot Braine le 24/11/2023.

Le dossier de consultation était accessible et téléchargeable sur la plateforme Xmarchés à partir du 27 novembre 2023, était composé :

• du règlement de consultation qui fixe en lui-même les règles de la consultation

• du projet de convention d'occupation du domaine privée ainsi que ses annexes

La date et l'heure de limite de réception des candidatures étaient fixées au vendredi 22 décembre 2023 à 17h00.Procès-verbal du 6 février 2024

Le 9 janvier 2024 à 19h00, la commission d'appels d'offres s'est réunie pour procéder à l'ouverture des plis.

Seules deux associations ont répondu à l'appel d'offres :

- l'association des "Amis du Circuit de Gueux" ;

- l'association "Circuit Reims Gueux Passion Légende"

L'analyse de ces candidatures a été effectuée dans les conditions prévues par le règlement de consultation et appréciée en fonction des critères énoncés ci-après suivant la pondération indiquée avec une notation sur 20.

Pour rappel :

***************

Considérant la délibération n°DE202328 du 12 juillet 2023, adoptée par 16 voix pour et 1 voix contre portant sur la résiliation des conventions signées avec l’association des Amis du Circuit de Gueux,

Considérant que la commune de Gueux souhaite poursuivre les actions au service de l’attractivité du site du « Circuit de Gueux » par l’entretien du site, par un accueil de qualité des visiteurs tout en valorisant le patrimoine,

Considérant que la commune de Gueux a décidé de mettre à disposition ce site à un candidat pour répondre à l’objectif cité,

Considérant que par la présente consultation la commune de Gueux définit les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine privé, à occuper à titre précaire et révocable, une emprise de terrain d’environ 5 hectares comprenant la parcelle ZM 36 et une partie de la parcelle ZM126.

Considérant que la commune de Gueux entend par une convention d’occupation du domaine privé des Terres du Circuit de Gueux, pérenniser l’avenir du site en permettant la mise en œuvre des missions suivantes qui seront accomplies par le candidat :

A/ Présentation générale du candidat (20 % de la note)

B/ Sur la valeur technique de l’offre appréciée au regard des prestations demandés à l’article 11 du règlement de consultation répartis ainsi :

➢ B1. Les moyens humaines, techniques et matériels pour assurer l’entretien du site et la mise en peinture des infrastructures (10 % de la note)

➢ B2. La qualité des moyens mis en œuvre pour animer et développer les prestations ci- après :

o B2.1 – La gestion de l’accessibilité au site en accueillant les passionnés d’automobile et les clubs de véhicules de collection (15 % de la note)

o B2.2 – Les visites historiques guidées (15 % de la note),

o B2.3 – L’organisation d’une manifestation annuelle tout public (40 % de la note).Procès-verbal du 6 février 2024

• L’entretien et le nettoyage du site,

• La mise en peinture des bâtiments,

• La gestion de l’accessibilité au site en accueillant les passionnés d’automobile et les clubs de véhicules de collection,

• Les visites historiques guidées,

• L’organisation d’une manifestation annuelle tout public.

Vu l'objet de la consultation précédemment défini,

Vu les avis de publicité via les Petites Affiches Matot Braine, le Journal l'Union et la plateforme en ligne Xmarchés,

Vu le règlement de consultation et la convention d'occupation (en annexe) du domaine privé des Terres du Circuit de Gueux établis par la commune de Gueux en date du 20 novembre 2023,

Vu l'analyse des offres et le procès-verbal (en annexe) dressé par la commission d'appels d'offres de la commune de Gueux en date du 18 janvier 2024 à 19h00,

Après avoir pris connaissance des candidatures, du rapport d'analyse et des propositions de la commission d'appel d'offres,

Après en avoir délibéré par 17 voix pour et 1 abstention.

Le conseil municipal :

• DECIDE de valider le choix de la commission et de retenir l'association "Circuit Reims Gueux

Passion Légende" pour entretenir et exploiter le site des Terres du Circuit à compter du 1er mars 2024.

• D'AUTORISER Monsieur le Maire à conclure et attribuer la convention d'occupation du site

des Terres du Circuit à l'association "Circuit Reims Gueux Passion Légende".

Questions diverses :

- Programmation d’un groupe de travail pour la mise en place de conventions entre la commune et les associations ;

- Programmation de la prochaine commission finances ;

- Prochain conseil municipal le 20 février 2024

- Conseil Municipal Jeune : projet d’installation du Skate Park existant en cours de réflexion - Organisation d’une cérémonie commémorative le 7 mai 2024 à 18h30 en collaboration avec l’ONAC pour rendre hommage aux personnes déportées lors de la Seconde Guerre Mondiale.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.

[[[SECRETAIRE]]]