Procès Verbal - N°3 Proces Verbal du 14 mai 2024

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Procès Verbal - N°3 Proces Verbal du 14 mai 2024 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Servaville-Salmonville. Lien du pdf (Procès Verbal - N°3 Proces Verbal du 14 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Conseil Municipal du 14 mai 2024 1

PROCÈS-VERBAL

DU 14 MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le mardi quatorze mai à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de SERVAVILLE-SALMONVILLE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul DUPRESSOIR.

ETAIENT PRESENTS : MM. DUPRESSOIR – DELABOS – DESOMBRE – GLÜCK – MASSET – MAUGER – Mmes – BERNSTEIN – SEVESTRE – VAN DEN BOSSCHE – DESANNAUX – ENOU.

ABSENTS : Jean-Luc GARIN, Isabelle DURAND, Gabriel VERHAEGHE.

EXCUSÉE : Sabrina COURTY (procuration à Lucette SEVESTRE)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Eric MASSET

QUORUM : 8

******************

Ordre du jour :

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 02 AVRIL 2024 À 20H30

II- COMPTES RENDUS DE REUNIONS

III- DÉCISION MODIFICATIVE

IV- URBANISME

V- INFORMATIONS DIVERSES

VI- QUESTIONS DIVERSES

******************

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 02 AVRIL 2024 :

Accord à l’unanimité des membres présents.

II- COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS :

a) SIVOS du 04 avril 2024 : (Madeleine VAN DEN BOSSCHE)

- Budget adopté.

- Réflexion sur le coût des transports scolaires.

- Attente du coût du repas par le prestataire pour définir si augmentation.

- Sondage en cours pour un décalage des horaires des trois écoles suite à la demande de certains parents.

b) SCoT (schéma de cohérence territoriale) du 13 mai 2024 : (Jean-Paul DUPRESSOIR)

- D’ici 2050, il faudra réduire la consommation de terres agricoles de 53,90% par rapport à ce qui avait été prévu pour les constructions.

- Réflexion pour utiliser les friches. Une friche industrielle est un terrain laissé à l'abandon à la suite de l'arrêt de l'activité industrielle qui s'y exerçait. Monsieur le Maire informe que cela concerne surtout les grosses communes. Nous allons recevoir un compte rendu prochainement.

c) Jurés d’assises du 14 mai 2024 : (Fabienne BERNSTEIN)

Comme chaque année, Madame BERNSTEIN est allée à la réunion des jurés d’assises pour l’année 2025, le 14 mai 2024 à MESNIL-ESNARD.

Pour notre commune, 3 personnes ont été tirées au sort sur notre liste électorale.

III- DÉCISION MODIFICATIVE :

Décision Modificative N° 1 : opération d’ordre participation SDE76 pour le lotissement et le chemin piétonnier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2024.

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit 041 / 13258 / OPFI Autres groupements 85 847,38 Total 85 847,38 0,00

Imputation Nature Ouvert Réduit 041 / 21538 / OPFI Autres réseaux 85 847,38 Total 85 847,38 0,00Conseil Municipal du 14 mai 2024 2

IV - URBANISME :

- Monsieur le Maire informe que les constructions du nouveau lotissement des Frênes avancent bien.

- Il reste 8 terrains à vendre.

- Une Maison d'Assistants Maternels dédiée à l'accueil de jeunes enfants devrait voir le jour au niveau des locatifs (formalités en cours).

- L'enquête publique relative à la procédure de modification du PLUi du secteur du Plateau de MARTAINVILLE est désormais terminée. Réunion le jeudi 23 mai 2024 à 18h dans les locaux du Pôle de MARTAINVILLE pour présentation des observations recueillies et les éventuelles suites à donner.

V - INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- Visite des deux conseillers départementaux le jeudi 23 mai 2024 à 9h30 afin d’échanger sur nos futurs projets dans le cadre de la politique d’aide aux communes et visite sur les lieux des récents travaux terminés concernant la traversée d’agglomération (RD62).

- Devis de 3 250 € HT pour l’achat de 2 panneaux de basket et but de hand (achat évoqué lors du dernier conseil).

- Devis de 392,61 € H.T. pour l’achat de 36 plaques n° de rue pour le futur lotissement auprès de la société Signal.

- Banque alimentaire : courrier de la Présidente de l’association « Entr’Aide Intercommunale de la région de Blainville- Crevon » pour une adhésion de notre commune au profit nos habitants qui en auraient besoin. La subvention annuelle est de 0,15 € par habitant, soit pour notre commune 170,85 €. Monsieur le Maire va le soumettre au prochain Conseil d’Administration du CCAS.

- « Just Queen » distributeur de pizzas : demande d’emplacement sur notre commune. Prise en charge par le représentant de l’électricité et versement mensuel d’un loyer pour l’emplacement (entre 150 et 300 €). L’emplacement se ferait sur le côté avant l’entrée de la salle de sport. Monsieur le Maire va le rappeler.

- Mettre un mot dans la note d’information et panneau pocket pour les propriétaires de chevaux de ne pas aller sur l’espace DUGELAY et les espaces jeux car il y a des trous et du crottin de cheval.

Travaux :

- Peinture réalisée dans la cuisine de la salle de cérémonie + côté frigo, pose d’un plafond suspendu et remplacement des éclairages en LED.

- Achat de plaquette bois pour parterre dans les massifs (écorces) pour recouvrir les bâches. 12 big bag commandés.

- Les travaux des fenêtres de l’école avancent mais quelques anomalies subsistent (vis, équerres …) pas de réception tant que les problèmes ne sont pas réglés.

- Travaux sur la RN31 du 27 mai au 12 juillet 2024 au niveau du rond-point de MARTAINVILLE. Vérifier que les panneaux soient mis pour la déviation.

Présence au dépouillement élections du 09 juin 2024 :

- Eric MASSET, Benoît DELABOS, Julien GLÜCK, Alban MAUGER, Fabienne BERNSTEIN.

Date à retenir :

- Réunion CCAS le jeudi 20 juin 2024.

- Extinction éclairage public : du 31 mai au 09 septembre 2024.

- Permanences Mairie en période estivale : uniquement le lundi de 17h à 19h du 1er juillet au 23 août 2024. Reprise des permanences habituelles à compter du 26 août 2024.

VI - QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur DESOMBRE signale qu’une grosse pierre dépasse au niveau de la déchetterie et qu’une personne d’une autre commune viendrait déposer des déchets verts. Monsieur le Maire va aller voir pour la pierre et va faire mettre une affiche pour les déchets verts.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h10.

Le Maire secrétaire de séance Jean-Paul DUPRESSOIR