Procès Verbal - N°9 Proces Verbal du 14 decembre 2023

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Procès Verbal - N°9 Proces Verbal du 14 decembre 2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Servaville-Salmonville. Lien du pdf (Procès Verbal - N°9 Proces Verbal du 14 decembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies, Conseil Municipal du 14 décembre 2023 1

PROCÈS-VERBAL

DU 14 DÉCEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi quatorze décembre à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de SERVAVILLE- SALMONVILLE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul DUPRESSOIR.

ETAIENT PRESENTS : MM. DUPRESSOIR– DELABOS – DESOMBRE – GLÜCK – MASSET – MAUGER – Mmes – SEVESTRE

– DURAND –VAN DEN BOSSCHE – DESANNAUX – COURTY –.

ABSENTS : Jean-Luc GARIN, Stéphanie ENOU, Gabriel VERHAEGHE

EXCUSÉE : Fabienne BERNSTEIN (procuration à Lucette SEVESTRE)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madeleine VAN DEN BOSSCHE

QUORUM : 8

******************

Ordre du jour :

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 NOVEMBRE 2023 À 20H30

II- COMPTES RENDUS DE REUNIONS

III- DÉLIBERATION, DÉCISION MODIFICATIVE À PRENDRE ET VIREMENTS DE CRÉDITS (délibération affectation du résultat annule et remplace la délibération N°03 du 07 mars 2023, modification n°1 du PLUi sectoriel, délibération SDE76 éclairage public AVP – M3044-1-1-4, décision modificative et virements de crédits) IV- POSITIONNEMENT TRANSFERT DE COMPÉTENCE (SIAEPA DU CREVON) V- INFORMATIONS DIVERSES

VI- QUESTIONS DIVERSES

******************

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 NOVEMBRE 2023 :

Accord à l’unanimité des membres présents.

II- COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS :

a) Vidéo protection le 22 novembre 2023 : (Lucette SEVESTRE)

Un travail en amont fait par la gendarmerie nous sera remis après cette réunion. Si on souhaite engager la procédure, une étude de faisabilité doit être faite par une société habilitée et selon notre décision celle-ci ne peut pas être retenue pour les travaux d’installation. Nous pouvons être subventionné sur l’étude et sur l’installation. Si on souhaite installer la vidéo protection il est important de faire une réunion publique. Déclaration obligatoire auprès de la Préfecture sur les personnes ayant autorisation de visualiser les images. Dès que l’installation est faite, il est nécessaire avant de la mettre en service, de faire une demande d’Arrêté Préfectoral pour AVIS.

Pour le matériel nous pouvons installer des caméras fixes ou multi capteurs en fonction des lieux (2 à 8). Un enregistreur évolutif est fortement conseillé. Information obligatoire auprès des nouveaux habitants. Si dégradation des biens publiques on peut visualiser les images. Il est important de prendre un contrat de maintenance. La Durée de validité de conformité est valable 5 ans, important au bout de 4 ans ½ de renouveler notre arrêté. Reste à déterminer les endroits.

b) Cybersécurité le 29 novembre 2023 : (Julien GLÜCK)

Présentation de chiffres et d’exemples d’attaques sur des collectivités locales ou services divers de l’état par M. HERBET. Présentation par la cellule spéciale Cybersécurité de la gendarmerie des types de risques et des méthodes utilisées par les pirates pour extorquer de l’argent aux victimes. Souvent, cryptage de l’ensemble des données de la collectivité et demande d’une rançon assez mineure (300 à 500 €)…

En cas d’attaque :

- Débrancher la box Internet, le réseau informatique et surtout laisser le matériel allumé jusqu’à intervention des spécialistes de la gendarmerie.

- Ne surtout jamais payer la rançon car cela ne garantit en rien le décryptage des données. Numéro d’appel d’urgence en cas d’attaque : 0808 800 001Conseil Municipal du 14 décembre 2023 2

Pour se prémunir des attaques :

- Être équipé d’un vrai antivirus/pare-feu.

- Gérer un plan de sauvegardes réel avec sauvegardes externalisées.

- Avoir des adresses mails avec nom de domaine.

- Avoir des personnels informés des risques et aptes à bien réagir en cas de phishing. - Ne surtout pas hésiter à appeler un service ou une Mairie qui aurait par exemple envoyé un changement de RIB pour un mandat… La gendarmerie propose gratuitement des audits aux communes pour évaluer le risque d’attaque. Cet audit dure 1h30 environ, basé sur une série de 70 questions. Faire la demande à l’adresse mail : cybermenaces- ggd76@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Sensibilisation et formation des personnels : une entreprise basée à St Martin du Vivier nommée Avantdecliquer.com fait des tests des agents avec des faux mails de phishing. Si l’agent se fait piéger, il a une formation en ligne obligatoire de 20 minutes environ. Le CDG utilise l’outil et le taux de mauvais réflexe a chuté de façon importante par la formation des personnels.

c) SDE76 le 06 décembre 2023 : (Julien GLÜCK)

Présentation du nouveau directeur général des services du SDE76 : M. Edouard BURRIER Investissements et travaux : les taux de subvention 2024 restent inchangés sauf les extensions de réseau en baisse Montant des investissements : 65 M€ de demande des communes pour 45 M€ alloués pour tout le SDE. 7 M€ de demande des communes pour 5 M€ alloués pour toute la Clé n°9. Concernant Servaville-Salmonville, le report des travaux d’éclairage public 2023 sur 2024 est confirmé. Délibération avant le 30 mai 2024 pour signature de la convention avec le SDE avant le 30 octobre 2024. Plus la délibération est prise tôt, plus la convention sera faite tôt, ce qui déclenche la commande auprès des entreprises qui ont ensuite 12 à 16 semaine de commande des matériels. D’où la proposition de délibération de ce jour pour lancer l’opération EP Lotissements au plus tôt. Pour les projets 2025, il faudra poser nos demandes avant le 30 juin 2024. Urbanisme : Dorénavant, lorsqu’il y a une demande d’extension de réseau faite lors d’une demande d’urbanisme, la totalité des frais restera au demandeur, plus de participation des communes et du SDE. Groupement d’achat d’énergie : après l’explosion des prix de l’énergie en 2023, baisse du prix du MWh à 130 € environ. Nouvel accord cadre passé pour 2024/2025. Bornes de charge pour véhicules électriques : nette augmentation du nombre de charges par les utilisateurs ; augmentation du tarif des charges (X2 environ) au 1er juillet 2023 pour suivre le prix de l’énergie ; 10 nouvelles bornes de charge rapide vont être installées en 2024 ; 14 bornes de charge pour vélo électriques vont être installées en 2024 sur les voies vertes ; 497 communes ont transféré la compétence IRVE au SDE en 2023. Le SDE reviendra vers les communes début 2024 pour le calendrier de déploiement, les modes de gestion puis le déploiement en lui-même. Il est prévu 744 points de charge pour la Clé n°9. Pour Servaville-Salmonville, il est prévu 2 points de charge. Vu les délais, ce sera pour 2025 donc pas de participation sur 2024 sur ce point, mais en 2025.

Efficacité énergétique : un marché d’audit énergétique est en cours, il sera lancé début 2024. Il permettra : 70 % de prise en charge par le SDE - 30 % à charge des communes ; accompagnement des travaux ; accompagnement pour la recherche des subventions. Trop tard pour nous pour l’audit car le marché ne sera pas opérationnel.

d) SIVOS le 07 décembre 2023 : (Stéphanie DESANNAUX)

Mme DESANNAUX fait un résumé de la réunion.

- Prime de pouvoir d’achat : pour rappel, cette prime non obligatoire pour la FPT, peut être versée jusqu’en juin 2024, son montant varie selon le traitement brut annuel des agents (+ primes). Le barème maximal est de 800€ pour un agent à temps complet (35h). L’attribution est versée au prorata de la quotité de travail. Cela représente un montant de dépense de 8.000 € Avis unanime pour le versement de la prime avec base de calcul le plus haut. Voir pour que ce montant soit auto-financé avec des économies réalisées sur les dépenses à venir.

- Avancement de grade : 5 agents remplissent les conditions d’avancement de grade (Adjoint Technique Principal de 1ère classe). Cela représente un coût supplémentaire de 700€/agent/an soit une dépense d’environ 3.500€/an. Avis unanime des membres présents.

- Modification budgétaire : absences liées à de la maladie qui ont nécessité des recrutements par le biais de relais horizon - Remboursement du filet inflation : l’avance faite par l’Etat en 2022 est à rembourser car le SIVOS ne répond plus aux critères d’attribution de cette prime. (3017€ à inscrire au chapitre 67 – charges exceptionnelles) - Report de l’excédent : report 2022, la ligne 02 – report 8.000€ investissement et 7.000€ fonctionnement Virement des reports sur le fonctionnement pour permettre le paiement des factures. - Sur la gestion comptable, la présidente demande que chaque membre du SIVOS réfléchissent sur des aménagements, augmentations, arrêt ou réduction de certaines prises en charge de dépenses.

- Un appel d’offre pour le renouvellement du prestataire de restauration va avoir lieu en septembre 2024.Il faut s’attendre à une forte augmentation des prix. Prévoir une réunion en janvier 2024. Réfléchir aux hypothèses pour faire face à ces augmentations.

- Centre de loisirs : en cours de réflexion.Conseil Municipal du 14 décembre 2023 3

III- DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE :

1) Délibération N°29-2023 : Annule et remplace la délibération n°03 du 07 mars 2023, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, ce jour, Constate que le compte administratif fait apparaître :

un résultat = résultat de l'exercice de la section de fonctionnement + résultat reporté de : 216 909.14 €

Un excédent de fonctionnement global de ……………………....................... 216 909.14 € Un déficit de fonctionnement global de ………………………………………… / * Si déficit, pas nécessité de délibération

Pour mémoire Prévisions budgétaires

Virement à la section d’investissement C/023…………

_________________________________________________

♦ Solde d'exécution d'investissement

Excédent ou déficit d'investissement de clôture A

(= Excédent ou déficit d'investissement de l'exercice +

excédent ou déficit d'investissement reporté)

Restes à Réaliser Investissement - Recettes …… …..B

- Dépenses……..… .C

Besoin de financement

ou excédent de financement A + B - C

♦ Le solde d'exécution, complété des restes à réaliser en recettes et en

dépenses, fait ressortir :

- un besoin de financement, si les dépenses sont supérieures aux

recettes ;

- un excédent de financement, si les recettes sont supérieures aux

dépenses.

____________________________________

- 33 089.35 €

142 022.44 €

168 048.84 €

-59 115.75 €

Délibéré par Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

2) Délibération N°30-2023 : Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sectoriel du Territoire du Plateau

de Martainville - Avis sur le projet de Modification élaboré par la Communauté de Communes Inter Caux Vexin

La Modification du PLUi sectoriel du territoire du Plateau de Martainville a été prescrite en date du 24/10/2023 par la Communauté

de Communes Inter Caux Vexin.

AFFECTATION DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

En priorité

► à la couverture du besoin de financement C/ 1068 59 115.75 €

( Titre de Recettes à émettre )

Pour le solde

► à l'excédent de fonctionnement reporté C/ 002 ………………….. 157 793.39 €

► en réserves (dotation complémentaire) C/ 1068 ………………...... /

( Titre de Recettes à émettre )Conseil Municipal du 14 décembre 2023 4

Le projet de modification a été notifié pour avis aux Personnes Publiques Associées ainsi qu’aux 13 communes du territoire. Il sera

soumis à enquête publique à compter du mois de mars 2024.

Les pièces règlementaires suivantes ont été modifiées :

→ Le règlement écrit et plus précisément les dispositions relatives :

- Aux destinations et sous-destinations autorisées,

- Aux changements de destination opérés le long des linéaires commerciaux identifiés sur les documents graphiques, - A la desserte des constructions par les voies publiques ou privées,

- A la destination des constructions, usages des sols et natures d’activités concernant : o Les destinations autorisées pour les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zones agricole et naturelle,

o L’interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, o Les règles applicables aux annexes en zones agricole et naturelle,

- A la volumétrie et à l’implantation des constructions concernant :

o La hauteur des installations techniques et industrielles dans les secteurs urbains à vocation économique, o Le recul imposé pour les constructions par rapport aux limites de zones Agricoles et Naturelles. - A la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère concernant : o Les prescriptions applicables aux clôtures,

o Les prescriptions applicables aux dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable. Les erreurs matérielles repérées dans le règlement sont par ailleurs corrigées.

→ Le règlement graphique et plus précisément :

- La création d’un sous-secteur, disposant de ses propres règles, au sein d’une zone urbaine, - La mise à jour des emplacements réservés.

- La correction d’erreurs matérielles repérées sur les plans de zonage et les plans des risques, - La mise à jour des plans des risques et des plans de zonage concernant les axes du ruissellement.

→ Les Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) existantes.

→ Les annexes, notamment celles relatives aux servitudes d’utilité publique, aux exploitations agricoles, aux sites archéologiques, au droit de préemption urbain, aux périmètres à l’intérieur desquels les clôtures sont soumises à autorisation.

Après avoir présenté les modifications apportées au PLUi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le

projet de modification.

Vu l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016, modifié le 16 décembre 2016 et le 9 mai 2018, portant création de la Communauté

de Communes Inter Caux Vexin, et précisant sa compétence en matière de « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et Carte

Communale » ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.153-36 et suivants,

Vu l’article L153-40 du Code de l’Urbanisme qui précise que le projet doit être notifié aux maires des communes concernées par la modification.

Vu l’arrêté du Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin en date du 24/10/2023 prescrivant la Modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sectoriel du Territoire du plateau de Martainville,

Vu le courrier reçu en date du 04 décembre 2023 par lequel la Communauté de Communes Inter Caux Vexin sollicite l’avis de la Commune de SERVAVILLE-SALMONVILLE en tant que commune membre,

Considérant l’opportunité pour les maires des communes concernées de formuler un avis sur le projet de Modification du PLUi.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré :

Emet un avis favorable sur le projet de Modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal notifié à la commune le 30 novembre 2023.Conseil Municipal du 14 décembre 2023 5

3) Délibération N°31-2023 : Délibération SDE76 éclairage public « lotissements » AVP-M3044-1-1-4

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire EP-2019-0-76673-M3044 et désigné "Lotissements" dont le montant prévisionnel s'élève à 90 600,00 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 34 535,00 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- d'adopter le projet ci-dessus ;

- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2024 pour un montant de 34 535,00 € T.T.C. - de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Décision Modificative N°10 :

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur

ouverts crédits ouverts

D 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 26 026.40 €

TOTAL D 001 : Solde exécution invest.Reporté 26 026.40 €

VOTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRÉSENTS

Décision du Maire n°1 pour virements de crédits dans le cadre de la fongibilité :

Vu la délibération n°15-2023 du 04 avril 2023 relative au vote du budget primitif 2023,

Vu la délibération n°15-2023 du 04 Avril 2023 donnant délégation à M. le Maire pour réaliser des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section,

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter les crédits du chapitre 20,

DECIDE

Article 1 : de procéder aux transferts de crédits suivants :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation

sur crédits

ouverts

D 2188 : Autres 500.00€

D 2051 : Concessions et droits

similaires 500.00

Total 500.00€ 500.00€

Article 2 : Il sera rendu compte de ces virements de crédit à la première réunion de Conseil Municipal qui suit cette décision.

V – POSITIONNEMENT TRANSFERT DE COMPÉTENCES (SIAEPA DU CREVON) :

Monsieur le Maire informe que suite à la réunion du SIAEPA du CREVON et les mails reçus concernant le positionnement du transfert de compétences eau et assainissement, le Conseil Municipal doit se positionner avant la prochaine réunion du comité syndical. Après concertation, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents émet un avis défavorable au transfert du SIAEPA du CREVON vers la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin.

VI - INFORMATIONS DIVERSES :

Devis :

- Remplacement de l’appareil de mise en volée de la cloche de l’église : Coût 1 170 € H.T.1 404 € TTC

- GC terrassement pour implantation de la supérette : 4 620 € H.T soit 5 544 € TTC. Pour la Supérette, le coût à notre charge serait d’environ 10 000 € à mettre dans le budget 2024. Prévoir des clauses d’entretien dans le contrat avec API.

- Copyweb : Le matériel va être renouvelé en location. Coût actuel 66 € H.T./mois, coût à venir 79 € H.T

- audit énergétique : seul Bureau VERITAS a pour le moment répondu pour un montant de 1875 € TTC.Conseil Municipal du 14 décembre 2023 6

Divers :

- Cérémonie de la Sainte-Barbe du centre d’incendie et de secours de SERVAVILLE le 20 janvier 2024 à 11h à la salle polyvalente.

- Déménagement de la classe de Mme CARRE le 02 janvier 2024 à 9h30 pour les conseillers concernés.

- Réunion lotissement des Fresnes pour la fin de chantier le mercredi 20 décembre 2023. L’enrobé est fait. Voir fissure allée Bolbâtre ainsi que le fossé pour l’eau. Monsieur DELABOS préconise de mettre des redans pour stocker dans les fossés.

- La publication pour le recrutement d’un agent technique polyvalent a été faite le 30 novembre 2023.

- Mairie fermée du 26 décembre 2023 au 03 janvier 2024 inclus.

- Pour le spectacle intercommunal : pour le moment il n’y a que Saint-Jacques sur Darnétal qui souhaite continuer.

VII- QUESTIONS DIVERSES :

Madame DESANNAUX demande quand va être relevé le poteau tombé suite à la tempête : Réponse de Monsieur le Maire à la fin du mois.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h50.

Le Maire secrétaire de séance Jean-Paul DUPRESSOIR