Procès Verbal - N°7 Proces Verbal du 03 decembre 2024

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Procès Verbal - N°7 Proces Verbal du 03 decembre 2024 Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Servaville-Salmonville. Lien du pdf (Procès Verbal - N°7 Proces Verbal du 03 decembre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit, Conseil Municipal du 03 décembre 2024 1

PROCÈS-VERBAL

DU 03 DÉCEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le mardi trois décembre à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de SERVAVILLE- SALMONVILLE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul DUPRESSOIR.

ETAIENT PRESENTS : MM. DUPRESSOIR – DELABOS – GLÜCK – MAUGER – DESOMBRE – VERHAEGHE – Mmes

SEVESTRE – COURTY– VAN DEN BOSSCHE – BERNSTEIN – DURAND.

ABSENTS : Jean-Luc GARIN, Stéphanie ENOU, Eric MASSET.

EXCUSÉE: Stéphanie DESANNAUX (procuration à Lucette SEVESTRE).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Benoît DELABOS

QUORUM : 8

******************

Ordre du jour :

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 05 NOVEMBRE 2024

II- COMPTES RENDUS DE REUNIONS

III- TARIFS SALLE POLYVALENTE 2025

IV- DÉLIBÉRATIONS Á PRENDRE (Délibération portant création d’un emploi permanent, Portant signature d’une convention pour la mise à disposition par le Centre de Gestion 76 d’agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail (ACFI), Portant adhésion au groupement de commandes proposé par le Centre de Gestion 76 pour la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, Suppression de poste et tableau des effectifs modifié).

V- INFORMATIONS DIVERSES

VI- QUESTIONS DIVERSES

******************

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 05 NOVEMBRE 2024 :

Accord à l’unanimité des membres présents.

II- COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS :

a) Commission communication du 22 novembre 2024 : (Julien GLÜCK)

- Le journal biannuel aura lieu en 2026, le bilan du mandat y sera intégré.

- Nouvelle note d’information : plus dense qui intègrera en janvier, le calendrier des associations, le bilan 2024 ainsi que les projets pour 2025.

- Site internet : 3 dates de prévues pour améliorer le site et pour apprivoiser son bon fonctionnement. Le prochain zoom sera sur l’équipe technique.

b) Rencontres rurales de l’énergie organisées par le SDE76 du 28 novembre 2024 : (Julien GLÜCK)

Le thème de cette rencontre était basé sur la géothermie. Une entreprise a expliqué le fonctionnement général de la géothermie, ses avantages et ses contraintes. L’investissement est amortissable sur 10 à 15 ans. Une personne de l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a fait une intervention sur son rôle. Calcul des subventions en fonction des performances obtenues. Nos terrains sont plutôt favorables à la géothermie. Les sondes sont garanties 50 ans.

III- TARIFS SALLE POLYVALENTE 2025 :

Une location devient effective à partir du moment où la caution a été versée (en chèque à l’ordre du trésor public) auprès de l’agent municipal responsable des locations.

ARRHES : Les arrhes sont à verser lors de la réservation (chèque perçu dans les jours qui suivent). Le solde est à verser avant de prendre la salle.

ANNULATION : L’annulation d’une réservation peut avoir lieu au plus tard 1 mois avant la date prévue. A défaut, les arrhes seront conservées, sauf en cas de force majeure (Décès,…).

CAUTIONS : Les 2 chèques de caution sont à verser en venant prendre les clés (chèque de garantie restitué après la location s’il n’y a pas eu dégâts et si les locaux sont rendus propres après usage – voir art. 11 du règlement). En cas de dégâts importants, les 2 chèques seront perçus par la commune.

ESTRADE : Elle est louée au tarif de 80 € par location de salle, montage et démontage par les employés communaux inclus.Conseil Municipal du 03 décembre 2024 2

1° - Salle de sport seule :

La salle de sport peut être louée à la journée ou à la demi-journée dans la mesure où elle est disponible. Elle peut être louée pour des congrès, des réunions de fédérations sportives, des expositions, des assemblées générales, bals d’associations reconnues...

Personnes habitant la

commune ou non

Arrhes perçues à la

réservation

Caution

dégradation Caution propreté

1/2 journée 335 € 135 € 160 € 130 € 1 journée 660 € 300 € 160 € 130 € Vin d’honneur 235 € 135 € 160 € 130 € Espace Danse 70 € - 160 € 130 €

ESPACE DANSE : Réservé aux habitants de la commune qui demanderaient la salle de sport pour danser après un repas pris dans la salle de cérémonie, lors d’un mariage par exemple.

2° - Salle de cérémonie :

Personnes habitant

la commune

Arrhes perçues à la

réservation

Personnes habitant

hors-commune

Arrhes perçues à la

réservation

2 jours de suite 325 € 125 € 530 € 250 € 3 jours de suite 380 € 180 € 620 € 320 € Couverts 1 € - 1 € - Réunion (1h) 20 € - 40 € - Caution dégradation = 155 € - Caution Propreté = 130 €

3° - Salle de sport et salle de cérémonie :

Personnes habitant

la commune

Arrhes perçues à la

réservation

Personnes habitant

hors-commune

Arrhes perçues à la

réservation

1 journée 790 € 400 € 930 € 450 € 2 jours de suite 1050 € 500 € 1600 € 750 € Couverts 1 € - 1 € - Caution dégradation = 320 € - Caution Propreté = 260 €

Possibilité forfait ménage : 80 € (Voir Règlement, Article 9)

Possibilité forfait Chauffage Salle de sport : 60 € (du 1er/12 au 01er/04, Température non garantie)

IV- DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE :

1) Délibération N°24-2024 : création d’un emploi permanent

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er janvier 2025, un emploi permanent de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur à temps complet. Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents :

- De créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de Secrétaire Générale de Mairie à temps complet, à compter du 1er janvier 2025.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2025.

2) Délibération N°25-2024 : Portant signature d’une convention pour la mise à disposition par le Centre de Gestion 76 d’agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L812-2,

Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle

et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5,

Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et

la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail,

Vu la délibération n°2024-DEL-40 du Centre de gestion de la Seine-Maritime en date du 21 juin 2024, L’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, dispose que l’autorité territoriale doit désigner, après avis de la

Formation spécialisée en matière de Santé Sécurité et Condition de Travail (FSSCT), un agent chargé d’assurer une fonction

d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.Conseil Municipal du 03 décembre 2024 3

Cet agent est chargé de contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité et de proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Dans ce cadre, il a librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se fait présenter les registres et documents imposés par la réglementation. En cas d'urgence il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'il juge nécessaires. L'autorité territoriale l’informe des suites données à ses propositions.

Il peut être satisfait à cette obligation :

▪ en désignant un agent en interne,

▪ en passant convention avec le Centre de gestion.

Le Centre de Gestion 76 propose aux collectivités et établissements de mettre à disposition un agent du service prévention des risques

professionnels formé pour la réalisation de cette mission, par convention d’une durée de 4 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adhérer à la mission optionnelle proposée par le CDG76 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion relative à la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail par le CDG76 ainsi que tous les documents y afférents ;

- d’inscrire au budget primitif 2025, les crédits nécessaires.

3) Délibération N°26-2024 : Portant adhésion au groupement de commandes proposé par le Centre de Gestion 76 pour la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8, Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail, Vu la délibération 2024 – DEL – 67 du Centre de gestion de la Seine-Maritime en date du 27 septembre 2024,

En vertu du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent, au sein d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), identifier les dangers par unité de travail, évaluer les dommages à la santé et à la sécurité des agents et proposer des mesures de prévention adéquates.

Le DUERP doit réévaluer les risques au minimum une fois par an et lors de tout changement d’aménagement modifiant les conditions de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsque des éléments supplémentaires peuvent être pris en compte dans l’évaluation des risques.

A défaut de l’approbation d’un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels régulièrement mis à jour, la responsabilité personnelle du Maire peut être engagée.

Au-delà du caractère qui peut paraître contraignant, ce dispositif est une réelle opportunité offerte aux collectivités territoriales de faire valoir la modernité de leur fonctionnement et de leur gestion et améliorer ainsi leur attractivité. Ce dispositif constitue une avancée sociale importante en faveur des agents, concourt à leur qualité de vie au travail et à leur bien-être, faisant de la santé et de la sécurité au travail un enjeu fort du dialogue social. C’est en ce sens un outil majeur pour une politique de gestion des ressources humaines dynamique et volontaire.

Dans le cadre de sa mission d’assistance aux collectivités et établissements publics affiliés dans le domaine de la prévention des risques professionnels et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la Seine-Maritime a décidé de constituer un groupement de commandes dont l’objet est le suivant : la réalisation ou mise à jour de documents uniques d’évaluation des risques professionnels.

La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire du marché de prestation de services.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement du prestataire par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés lors de la conclusion du marché de prestation de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.Conseil Municipal du 03 décembre 2024 4

Il est à noter que la coordination de la prestation sera assurée par les ingénieurs en hygiène et sécurité du CDG76 ainsi que la réalisation de l’évaluation de premier niveau des risques psycho-sociaux au regard la méthodologie utilisée permettant une analyse fine des résultats et la proposition d’un plan d’actions de prévention en lien avec les psychologues du travail et le médecin du travail.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- d’adhérer au groupement de commandes pour la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels, pour une durée de 2 ans, à compter de la notification du ou des marché(s) aux prestataires ;

- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime coordonnateur du groupement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans la convention constitutive du groupement de commandes, la lettre d’engagement ainsi que tous les documents y afférents ;

- d’inscrire au budget primitif 2025, les crédits nécessaires.

4) Délibération N°27-2024 : Suppression de poste et tableau des effectifs modifié

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 novembre 2024,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 06 septembre 2022,

Considérant la nécessité de supprimer l’emploi correspondant au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, en raison de la demande de disponibilité d’un agent pour convenance personnelle (parti dans le privé) depuis le 1er septembre 2023. Nous passons actuellement par le centre de gestion (mission temporaire) pour pallier à cette situation avec le projet de créer un poste à 30h/semaine car avec l’augmentation de la population, le poste de 22 h/semaine ne suffit plus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- De la suppression d’un emploi correspondant au grade de Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, permanent à temps non complet de 22 (heures hebdomadaires) en raison de la demande de disponibilité d’un agent qui est parti dans le privé et d’adopter le tableau des emplois suivants.

Cadre ou emploi Catégorie Grade Effectifs budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps

non complet

Filière Administrative

- Adjoint Administratif territorial

C Adjoint Administratif Principal 1ère

classe

1 1

Filière Technique

- Adjoint technique territorial

- Adjoint technique territorial

- Adjoint technique territorial

C

C

C

Adjoint Technique Principal 1ère classe

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique territorial

2

1

1

2

1

1

1 (22/35ème)

1 (18/35ème)

Total 5 5 2

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.Conseil Municipal du 03 décembre 2024 5

Présentation du projet délibération avant passage au Comité Social Territorial :

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette délibération sera à prendre après avis du Comité Social Territorial.

V - INFORMATIONS DIVERSES :

- Le terrassement pour la future supérette API a été réalisé. Installation prévue fin février début mars 2025. La convention va être envoyée puisque le délai de 2 mois (PC accepté) est passé. La délibération N°25 avait été prise le 19 septembre 2023 portant sur l’approbation de la convention.

- Achat d’un épandeur à sel manuel : coût 375 € H.T.

- Le four et les plaques ont été installés.

- Location d’une nacelle pour la mise en place des décorations de noël à la Mairie et pour l’élagage des arbres aux niveau du parking de l’école.

- Sécurité routière : suite à un signalement en sortie de la RD453, le panneau 70km/h va être déplacé pour être mieux perçu. Un panneau indiquant l’intersection sera associé au panneau 70km/h. un module de bandes rugueuses sera mis en place dans le sens MARTAINVILLE – SERVAVILLE-SALMONVILLE.

- La station de lavage à côté du relais 31 a installé un distributeur automatique de pommes de terre. - Les trous à l’entrée du parking du relais 31 ont été rebouchés.

- Nouveau bureau élu pour le club de l’amitié.

Dates à retenir :

- Spectacle de noël des enfants de SERVAVILLE le 17 décembre 2024 à 17h30

- Galette des rois le 03 janvier 2025 à 20h30.

- Vœux à la population auront lieu finalement le vendredi 10 janvier 2025 à 19h

VI - QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur DESOMBRE informe que les trous au carrefour de la RN31 ne sont toujours pas bouchés. Monsieur le Maire va relancer Monsieur COURBE.

Mme DURAND informe que la grille devant chez elle est de nouveau bouchée. Monsieur le Maire va faire le nécessaire.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15. Le prochain Conseil Municipal aura lieu en janvier 2025, la date n’est pas encore arrêtée.

Le Maire secrétaire de séance Jean-Paul DUPRESSOIR