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Déliberation - del cpte administratif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del cpte administratif 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
DEPARTEMENT
:
SEINE-ET-MARNE
COMMUNE
:
CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ion
:
17/06/2024 Nombre
de
membres:
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Absent
excusé
représenté
: 1
Absents
excusés
: 2
Absents
: 2
Votants
: 10
et
02/
OBJET :
COMPTE ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2023
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
26
juin
à
18
heures
00
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-
Marne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Présidente.
Présents
: Mme
Maud
TALLET,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Julie
GOBERT,
Mme
Lolita
AMONLES,
Mme
Nadine
BOST-
JAAS,
M.
Nathaniel
GUEDZE.
Absent
excusé
et
représenté
: M.
George
MARY
(pouvoir
à
Mme
Florence
BRET-MEHINTO).
Absents
excusés
:
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
M.
Foster
ABU.
Absents
: M.
Jean
Claude
LOUCHART,
M.
Karim
KERFOUCHE.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
01
du
Conseil
d'Administration
du
22
mars
2023
approuvant
le
Budget
Primitif de
l'exercice
2023,
VU
la
délibération
n°
01
du
Conseil
d'Administration
du
21
juin
2023
approuvant
la
Décision
Modificative
n°
1,
VU
la
délibération
n°
01
du
Conseil
d'Administration
du
13
décembre
2023
approuvant
la
Décision
Modificative
n°
2,
CONSIDERANT
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
[...] après
transmission,
au
plus
tard
le
1°
juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale,
Le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
CONSIDERANT
que
le compte
administratif
présente
par
colonne
distincte
et dans
l'ordre
des
chapitres
et des
articles
du
budget :
>
En
recettes
: La
nature
des
recettes,
les
évaluations
du
budget
et
la
fixation
définitive
des
sommes
à
recouvrer
d'après
les
titres
justificatifs,
>
En
dépenses:
Les
articles
de
dépenses
du
budget,
le
montant
des
crédits
et
les
crédits
ou
portions
de
crédits
à
annuler,
faute
d'emploi
dans
les
délais
prescrits,
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023,
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
d'Administration
du
26/06/2024
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 Le
Président
certifie
que
le
présent
extrait,
conforme
au
registre
des
délibérations
a
été
transmis
à
la
Préfecture
de
Seine-et-
Marne,
le
o
7
o
4
publié
ou
notifié
ce
même
jour: a Frélièucosel
c
2"
Maud
TALLET
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré,
e
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le
Compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dont
la
balance
s'établit comme
suit
(y compris
la reprise
des
résultats
antérieurs)
:
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES.
| RECETTES
\
Section
de
téhotiénnemant
155
310,74
€ |
98 661,47
€
Section
d'investissement
9,00
€
0,00
€
» |
Report
en
section
de
|
fonctionnement
91
986,21
€
(002)
Report
en
section
d'investissement
22
497,12
€
(001)
TOTAL
(réalisation
+
reports)
155
310,74
€ |
213
144,80
€
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration.
Fait
à Champs-sur-Marne,
le 04
juillet 2024.
La
Présidente
du
GIGAS;
À)
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Sous-
préfecture, et/ou de sa publication
ou notification.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
d'Administration
du
26/06/2024
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2