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Déliberation - del cpte gestion 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del cpte gestion 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
DEPARTEMENT
:
SEINE-ET-MARNE
COMMUNE :
CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Dat
Vi
17/06/2024 Nombre
de
membres:
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Absent
excusé
représenté
: 1
Absents
excusés
: 2
Absents
: 2
Votants
: 10
et
01/ OBJET : COMPTE
DE
GESTION
DU
TRESORIER
DE
L'EXERCICE
2023
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
26
juin
à
18
heures
00
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-
Marne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Présidente.
Présents
: Mme
Maud
TALLET,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Julie
GOBERT,
Mme
Lolita
AMONLES,
Mme
Nadine
BOST-
JAAS,
M.
Nathaniel
GUEDZE.
Absent
excusé
et
représenté
: M.
George
MARY
(pouvoir
à
Mme
Florence
BRET-MEHINTO).
Absents
excusés
:
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
M.
Foster
ABU,
Absents
: M.
Jean
Claude
LOUCHART,
M.
Karim
KERFOUCHE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
l'assemblée
délibérante
est
appelée
à
délibérer
sur
le
compte
de
gestion
préalablement
au
vote
du
compte
administratif
dans
le
respect
des
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T,), CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
présente
la
situation
générale
des
opérations
de
la gestion
en
distinguant
:
*
la
situation
au
début
de
la
gestion,
établie
sous
la
forme
de
bilan
d'entrée,
les opérations
de
débit
et de
crédit
constatées
durant
la gestion,
la situation
à
la fin de
la gestion,
établie
sous
forme
de
bilan
de
clôture,
le développement
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget,
les
résultats
de
celui-ci,
les
recouvrements
effectués
et
les
restes
à recouvrer,
les dépenses
faites
et
les
restes
à
payer,
les
crédits
annuels,
l'excédent
définitif
des
recettes,
KSSEKNK SE CONSIDERANT
que
le compte
de
gestion
est
remis
par
le comptable
de
la
commune
[..]
pour
être
joint
au
compte
administratif
comme
pièce
justificative
et
servir
au
règlement
définitif des
recettes
et
des
dépenses
de
l'exercice
clos,
CONSIDERANT
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
[...] après
transmission,
au
plus
tard
le
1° juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30 juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
d'Administration
du
26/06/2024
C.C.A.S,
de
Champs-sur-Marne
-
BP,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 À
Le
Président
certifie
que
le
présent
extrait,
conforme
au
registre
des
délibérations
a été transmis
à
la
Préfecture
de
Seine-et-
publié
ou
notifié
ce
même
jour
:
La
Présidente
du
C.C.AS,.-|
Marne, le
{
0
0
(à
ph CONSIDERANT
que
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
APRES
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
|"
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
CONSIDERANT
l'extrait
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
relatif
aux
résultats
de
la
clôture
2023
(en
euros)
suivants :
RESULTAT À |
PART
ets
|
LA CLOTURE | AFFECTEE |
RESULTAT |
RESULTAT
a
=
SE
DE CLOTURE
L'EXERCICE
|LINVESTIS-|
L'EXERCICE |
DE ce
PRECEDENT |
SEMENT
2023
É
|
.
2022
|
2023
INVESTISSE- MENT
|
2247126)
oone
000€]
22487,12€
FONCTIONNE |
g1og621€l
ov00€|-5664927€|
35 336,94 €
MENT
ET
ss
TOTAL
|
114483,33€|
0,00€).56649,27€|
5783406 €
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
19
janvier
au
31
décembre
2023,
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
A
l'unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
leur
part
;
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
pour
l'exercice
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
de
la
Présidente
pour
le
même
exercice.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration.
Fait
à Champs-sur-Marne,
le 04
juillet
2024.
La
Présidente
du
C.C.AsS.,
re
_È
K
Ce
ls
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Sous-
préfecture,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Maud TALLET
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
d'Administration
du
26/06/2024
C.C.A.S,
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2