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Compte-Rendu - pdf 106 2
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 106 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Liste des délibérations examinées
Conseil d’Administration du 5 février 2024
N° Acte
Intitulé de l'acte
Résultat du vote
DEL.2024-001 Adhésion 2023 à l’association Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS) Approuvée à l’unanimité
DEL.2024-002 Convention relative à l’adhésion au service retraite proposée par le Centre de Gestion (CDG) de la Haute-Garonne Approuvée à l’unanimité
DEL.2024-003 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal Le Conseil prend acte
Liste affichée et mise en ligne le 9 Février 2024