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Compte-Rendu - pdf 213 11
Compte-Rendu - pdf 23 15
Compte-Rendu - pdf 207 2
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 02h34 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 207 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
N°
DEL.2026/013
CAS. de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
deux
juin,
En
exercice
: 17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
:
12
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
Votants
: 17
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
Procurations:
5
sous
la
présidence
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
CCAS
Convocation
du
Conseil
d'Administration
en
date
du :
Conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
15/06/2026
du
Conseil
d'Administration
en exercice
est présente.
Présents:
Mme
LANDES,
Mme
AZAM,
Mme
Publication
en
date
du
:
BESSIERE,
Mme
CHAMFEUIL,
Mme
DELCASSE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DUMAS,
Mme
MACHADO,
Mme
25/06/2026
MAGNA,
Mme
MARTIN,
Mme
PERRET,
Mme
TAVENARD Absents
:
Membres
du
conseil
d'administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
le
Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à Mme
LANDES,
Mme
CHERT-RAMES
donne
pouvoir
à
Mme
DELCASSE,
Mme
CHRISTOL
donne
pouvoir
à
Mme
TAVENARD,
Mr
DALMONTI
donne
pouvoir
à
Mr
DESSEAUX,
Mr
GOTTARDI
donne
pouvoir
à Mme
PERRET
Secrétaire
de
Séance
: Mme
MACHADO
Objet
: Approbation
du
Compte
financier
unique
(CFU)
2025
du
CCAS
Le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
Il met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents.
Il s’agit
d’une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CU.
Le
vote
par
le Conseil
d'Administration
du
CFU
constitue
l’arrêté
des
comptes.
Conformément
à l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
Président
est
débattu,
le
Conseil
d'Administration
élit son
président,
le Président
ne
devant
pas
participer
au
vote.
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20260622-2026013-DE Reçu le 26/06/2026 N°
DEL.2026/013
Madame
la
Vice-Présidente
s’étant
retiré
pour
le
vote
du
CFU
2025,
Madame
la
Vice-
Présidente
déléguée
du
CCAS
préside
la séance.
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
2025
lequel
se
présente
synthétiquement
ainsi
:
CCAS DE CASTELGINESE - BUDGET CCAS - CFU . 2925
|- INFORMATIONS
GENERALES
ET SYNTHÉTIQUES
|
PRESENTATION
GENERALE
DU COMPTE
FINANCIER - VUE
D'ENSEMBLE
Bi
Détermination
du résultat cumulé
à la fin de l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
totale
2711751
667,51
Recettes
Recelles réalisées
617,51
Resies à réafser
totale
réalisées
àréafser
entre les Ütres elles mandals
des réalisations de l'exercice {#:)
G:B-E
,
3 318.24
12 645,74
antérieurs
antérieurs
H
#2
362,42
finvestissement} ou résullal de
+H
entre les restes à réaliser
à réabser (t-)
#C-F
cumulé
Idéficit
+H+}
769,82
{ty Las recetes réaishes
et les dépenses dafsbes convenant
jet opérations réeles elles opéraïons d'ordre
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le rapport
de présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
Oui
l'exposé
de
Madame
la
Vice-présidente
suppléée
par
Madame
la
Vice-Présidente
déléguée
durant
son
absence,
-
APPROUVE
le
Compte
financier
Unique
2025
du
budget
du
CCAS
dressé
conjointement
par
le Président
et le Comptable
Public ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
Casstelginest
le 22/06/2026
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre
: Ô
Abstentions
: 0
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20260622-2026013-DE Reçu le 26/06/2026