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Déliberation - D 25112022 1 Approbation de la modification des statuts de la Communaute d Agglomeration de Marne et Gondoire 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrières-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D 25112022 1 Approbation de la modification des statuts de la Communaute d Agglomeration de Marne et Gondoire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
D-25112022-1
&
|
0e ele
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET MARNE
CANTON
D'OZOIR
LA
FERRIERE
COMMUNE
DE
FERRIERES-EN-BRIE
Délibération : D-25112022-] Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 22
Objet
:
CAMG
:
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération Exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vendredi
vingt-cinq
novembre
à
20h30,le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Mairie
Annexe-
Salle
Rothschild,
24
Rue
Jean
Jaurès
à
FERRIERES
EN
BRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
MUNCH
Mireille,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
:18
novembre
2022
Présents:
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-
REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
(s)
représenté
(s):
Monsieur
CABANIE
Guy
a
donné
pouvoir
à
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Madame
BRUAUX
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Madame
DESCROIX
Pairicia,
Madame
COQUILLE
Sophie
a
donné
pouvoir
à
Madame
BELTRAMO
Claire
Absent
(s)
excusé
(s):
Absent
(s)
: Monsieur
CIGLAR
Stéphane,
Secrétaire
de
Séance
:Monsieur
Florian
CLARISSE
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
Lors
du
bureau
communautaire
du
lundi
26
septembre
2022,
un
échange
a
eu
lieu
sur
l'ajout
de
compétences
supplémentaires
définies
librement
aux
statuts
de
Marne
et
Gondhoire.
Ces
compétences
sont
les
suivantes
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701812-20221129-D-25112022-1-DE Date
de
télétransmission
: 29/11/2022
Date
de
réception
préfecture
: 29/11/2022 D-25112022-1
-
Participation
à
l'élaboration
d'un
SAGE
-
Création
et
entretien
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
ou
de
navires
à
quai
DÉLIBÉRATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
unanime
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
26
septembre
2022,
VU
l'avis
favorable
unanime
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
3 octobre
2022,
ENTENDU
l'exposé
de
MADAME
LE MAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
22
voix
pour
:
ARTICLE
1
: APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
«
Marne
et
Gondoire
» annexés
à
la
présente
délibération
;
ARTICLE
2:
AUTORISE
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
dans
les
délais
requis.
Pour
22:
Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
et susdits,
suivent
au
registre
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Ferrières-en-Brie
(Seine
et
Marne),
Le
25
novembre
2022
Le
Maire,
r
US
ss
Mireille MUNCH
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701812-20221129-D-25112022-1-DE
j
Date
de
télétransmission
: 29/11/2022
Date
de
réception
préfecture
: 29/11/2022 D-25112022-1
La
présente
délibération,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
Excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MELUN,
43,
rue,
Général
DE
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire,
après
transmission
en
Préfecture le
:
23
NOy
2022
et affichage
du:
3%
NÜV.
259
Le
Maire
Mireille
NCH
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701812-20221129-D-25112022-1-DE Date
de
télétransmission
: 29/11/2022
Date
de
réception
préfecture
: 29/11/2022