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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2302C021 D F Compte de Gestion 2022 za de st Justin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2302C021 D F Compte de Gestion 2022 za de st Justin)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CRE DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
\ d’Armagnac
N ombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents al
Votants 41
CR
Date de la convocation :
22 février 2023
QE,
{ N°021-0223 \
Objet:
Compte de gestion
2022 — Budget annexe
ZA Saint Justin
{ Délibérationrendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
ES
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet
informe que la présente délibéi
faire l'objet d’un recours pour
pouvoir devant le Tribunal Administrati)
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
\ règlementation en vigueur. }
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
EXTRAIT DU REGISTREI
Par=rrrrse =] ID : 040-200035541-20230228-2302C021_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-trois et le 28 février à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); M. BOUDE (BAUDIGNAN); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M. LACOURTOISIE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CALMETTES, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme MARSAN (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Secrétaire : Mme LAFFITTEAU.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Le Président expose aux membres du conseil le compte de gestion du budget annexe ZA Saint Justin établi par le trésorier à la clôture de l’exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du conseil communautaire en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire vote le compte de gestion 2022 après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
ID : 040-200035541-20230228-2302C021_D_F-DE DU
POSTE
COMPTABLE
040008
C
ST-JUSTIN
-
CC
LA
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONT-DE-MARSAN
personnalisés
ETABLISSEMENT
ZAC
ST-JUSTIN
-
CC
LA
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
Exercice
2022
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2021
PART
AFFECTEE
À
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE
2022
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2022
t
principal
ID : 040-200035541-20230228-2302C021_D_F-DE
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
pment pment
TOTAL
I
us
bts
des
services
à
administratif STIN
-
CC
LA
ment
-79
065,68
-79
065,68
Fonctionnement
35
100,40
-1
409,20
33
691,20
Sous-Total
-43
965,28
-1
409,20
-45
374,48
TOTAL
II
-43
965,28
-1
409,20
-45
374,48
[III
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
II
+
III
En
-43
965,28
-1
409,20
-45
374,48
«a
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