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Déliberation - blbisz6gb3ivsi Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - blbisz6gb3ivsi)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Aménagement du territoire, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

07 DECEMBRE 2021

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le dix-neuf octobre deux mille vingt, s’est réuni le mardi 07 décembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Nathalie FONTAINE, Jean-Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Lucien GROS, Raymond DARDILLAC, Éric GROS, Christelle BARRAUD, Guillaume ROYER, Sandrine REIX, Gaëlle BURLOT, Jérémy ROUX, Marcel BAYLE, Pierrette RIFFAUD. Représenté : Laure TEIXEIRA par Jean-Paul PERRAUDIN

Absent :

Excusée :

Secrétaire : Gaëlle BURLOT

- compte rendu de la réunion du 07 octobre 2021

DECISIONS

- budget communal : paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 - budget communal : autorisation de commencer à verser la participation 2022 au SIEPEA avant le vote du budget

- budget communal : virement de crédits éventuels

- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – habilitation à donner au CDG 87 pour la passation d’un contrat groupe

- personnel communal : détermination des ratios pour les avancements de grade

INFORMATIONS

- Recrutement d’un agent aux services techniques au printemps 2022

- Manifestation de fin et début d’année

- Limoges Métropole – projet de territoire

- Limoges Métropole – harmonisation des tarifs de l’eau

- questions diverses (éventuellement)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 07 OCTOBRE 2021

Ce compte rendu suscite une remarque de la part de Jérémy ROUX : il s’agit d’une faute d’orthographe en page 5 qui est corrigée immédiatement.

Avant de commencer à traiter les questions à l’ordre du jour, le Maire remercie celles et ceux (élus et personnel communal) qui ont participé au bon déroulement de la journée de vaccination du 1er décembre dernier.

Afin d’attendre Marcel BAYLE et Eric GROS, le Maire propose à l’assemblée de débuter la séance par les informations. Les élus sont d’accord.

INFORMATIONS

Recrutement d’un agent des services techniques au printemps 2022

Le Maire explique qu’Alain CALLE, cantonnier, a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2022.

Afin de pourvoir à son remplacement, il envisage le recrutement d’un agent -par voie de mutation- à compter de cette même date.

Pierrette RIFFAUD demande si on sait déjà qui sera recruté. Le Maire lui répond par l’affirmative, il s’agit d’un agent, actuellement responsable espaces verts dans une autre collectivité du département, qui est pressenti. Pierrette RIFFAUD demande où il habite, le Maire répond à Peyrilhac.

Arrivée de Marcel BAYLE.- 2 -

Manifestation de fin et début d’année

Le Maire rappelle que la distribution des colis aux aînés a eu lieu le week-end dernier. Quelques-uns ont été mis à disposition des personnes à la mairie.

Au vu du contexte sanitaire actuel et après discussion avec les adjoints, nous avons pris la décision d’annuler le goûter des aînés qui devait se tenir le 11 décembre et également le marché de Noël du 19 décembre.

La cérémonie des vœux à la population 2022 est également annulée.

Arrivée d’Eric GROS.

Limoges Métropole – projet de territoire

Le Maire explique qu’il s’agit d’une obligation faite par l’Etat aux Communautés urbaines. Ce projet de territoire doit être voté avant la fin de l’année 2021. Il sera débattu lors du Conseil communautaire de décembre.

Beaucoup de réunions et de groupes de travail ont été mis en place pour procéder aux arbitrages. Pierrette RIFFAUD demande quel sera le devenir de la patinoire de Limoges. Jérémy ROUX explique que sa fermeture est actée. Le Maire explique que le Maire de Limoges souhaitait que la création d’une nouvelle structure soit portée par Limoges Métropole.

Gaëlle BURLOT demande quel est l’objet du projet de territoire.

Le Maire explique qu’il s’agit de définir des projets communs à mener sur l’ensemble du territoire communautaire.

Jérémy ROUX ajoute qu’il s’agit, pour l’intercommunalité, de définir ses investissements pour la mandature. Le Maire signale qu’il a mis en avant le projet d’observatoire et que celui-ci est inscrit dans le projet de territoire.

Pierrette RIFFAUD demande s’il est possible d’avoir de la documentation à ce sujet. Christelle BARRAUD demande ce qu’il en est de la création d’un nouvel aquarium : la ville de Limoges souhaitait que la Communauté urbaine porte ce projet. Il semble, d’après le Maire, que celui-ci ne soit pas inscrit au projet et ne fasse pas partie des priorités de l’intercommunalité.

Limoges Métropole – harmonisation des tarifs de l’eau

La Communauté urbaine souhaite voir les tarifs de l’eau harmonisé sur l’ensemble de son territoire. La durée de vie d’un réseau est estimée entre 70 et 80 ans.

A l’heure actuelle, il existe des différences entre territoire et tous les clients d’un même territoire ne bénéficient pas des mêmes tarifs (principe de dégressivité appliqués aux « grands bailleurs »). Le Maire donne lecture de la délibération de Limoges Métropole.

Jérémy ROUX estime qu’il s’agit d’une harmonisation logique et normale.

Jean-Paul PERRAUDIN indique qu’en 2021 à Peyrilhac, le coût pour 50 m3 d’eau consommé est de 104.97 € et qu’il sera de 107.41 € en 2022, soit environ 2.5% d’augmentation. Taux d’augmentation annuelle envisagé par la Communauté urbaine.

Questions diverses

Restaurant scolaire : l’ensemble des factures liées à ce projet a été réglé fin novembre. Nous n’aurons qu’à inscrire des recettes d’investissement concernant ce projet en reste à réaliser au budget primitif 2022.

Le projet avait été initialement évalué à 979 425.00 € HT.

Avenants compris, le montant des prestations (y compris également diagnostics préalables, assistance à la maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, raccordements aux réseaux) est de 943 620.45 € HT, soit 1 149 526.47 € TTC. Cette somme a été réglée sur les exercices comptables 2019, 2020 et 2021.

Le montant des subventions perçues à ce jour est de :

- 70 200 € de la part du Département,

- 230 213.33 € de DETR,

- 28 185.15 € de DSIL,

- 40 553.60 € de la part de l’ADEME.- 3 -

La collectivité peut, en principe, compter recevoir sur 2022 un peu plus de 215 000 € de la part de l’Etat et au moins 50 000 € de la part du Département.

Le Maire rappelle que la collectivité récupère également une partie de la TVA sur ce projet (environ 150 000 €).

Lotissement de Fôt

Le Maire signale que sept lots ont été vendus par la SELI. Six permis de construire ont été délivrés ou sont en cours d’instruction. Quatre maisons sont achevées.

Jean-Paul PERRAUDIN signale que le pont du ruisseau de la Fourmi a été repris.

Point sur les travaux

Jean-Paul PERRAUDIN explique que les travaux de rénovation de la mairie suivent leur cours. Ils continuent dans le couloir et la cage d’escalier. L’ouverture dans le mur entre le couloir et le local de l’amicale et du jumelage a été réalisée.

Le Maire signale que l’électricien vient continuer les travaux demain.

Jean-Paul PERRAUDIN signale qu’ensuite, il restera les façades à reprendre sur ce bâtiment. Il indique également que les travaux sur la salle des fêtes ont débuté cette semaine pour les avant-toits et les gouttières. Les enduits seront repris vraisemblablement au printemps.

SIEPEA

Nathalie FONTAINE signale que le Relais Petite Enfance (RPE) est fermé au public jusqu’au 31 décembre à cause du Covid. L’accueil téléphonique perdure. La crèche est également fermée pour la semaine : deux professionnels et des enfants sont atteints par le Covid. L’encadrement n’était pas suffisant et il s’agissait également d’une mesure de précaution pour le personnel fatigué. La mesure a été bien acceptée par les parents.

Le problème de brassage des enfants perdure pour les TAP. A Peyrilhac, il est relativement possible de respecter cette règle car les effectifs restent assez réduits, mais cela est plus difficile à Saint-Gence et Veyrac.

Nathalie FONTAINE, signale que la réunion de présentation du projet de création de la nouvelle structure prévue le 08 décembre a été reportée. Le syndicat doit envoyer une présentation aux parents. Le Maire demande s’il est utile de faire une réunion si le SIEPEA communique. Nathalie FONTAINE explique qu’elle souhaitait que le projet soit présenté par l’architecte.

Lucien GROS s’interroge sur des rumeurs qui circulent, il demande par qui elles sont colportées. Nathalie FONTAINE dit qu’elle est navrée par les écrits. Marcel BAYLE demande ce qui est écrit. Nathalie FONTAINE l’invite à se référer au bulletin municipal de la commune concernée. Marcel BAYLE lui conseille de faire un droit de réponse. Pierrette RIFFAUD propose de faire réponse au Maire en demandant la lecture en Conseil municipal. Marcel BAYLE pense qu’il faut que la réponse soit publiée dans les mêmes conditions que le texte initial.

Sandrine REIX signale qu’elle a été interpelée par une personne au sujet d’un projet à Banèche sur les biens de sections. Le Maire indique qu’il n’existe aucun projet d’aucun ordre que ce soit sur ces terrains, qui ne sont d’ailleurs pas en zone constructible dans le document d’urbanisme.

Opération Haiecolier

Le Maire signale la reconduction par la Fédération des chasseurs de l’opération Haiecolier en 2022. Il a confié les documents à Lucien GROS.

DECISIONS

BUDGET 2022 : PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Le Maire rappelle que le budget de la commune n’est voté qu’en avril. Cependant, au cours du 1er trimestre de l’année, des dépenses d’investissement sont à régler. Pour pouvoir effectuer les paiements, il faut que le Conseil Municipal en ait donné l’autorisation au Maire.

Cette décision doit être prise, par mesure de précaution, tous les ans. Elle autorise le Maire à régler les dépenses d’investissement jusqu’à à hauteur de 25% du montant prévu en investissement au budget de- 4 -

l’année N-1. Ainsi les entreprises ne sont pas obligées d’attendre plusieurs mois pour voir leur facture réglée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à régler les dépenses d’investissement jusqu’à hauteur de 25% de la somme prévue en 2021.

BUDGET 2022 : AUTORISATION DE COMMENCER A VERSER LA PARTICIPATION AU SIEPEA AVANT LE VOTE DU BUDGET

Chaque année le SIEPEA demande le versement de la première (voire de la deuxième) part de la participation communale annuelle avant le vote du budget. Il faut fournir, à l’appui de ces premiers paiements, une délibération du Conseil Municipal les autorisant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à procéder au premier et, si besoin, au second versement de la participation communale au SIEPEA pour 2022 avant le vote du budget.

BUDGET COMMUNAL : VIREMENT DE CREDITS EVENTUELS

Le Maire explique qu’au mois d’avril le budget est élaboré, puis voté. Mais les chiffres votés ne sont que des prévisions. Il est parfois difficile de les respecter. En fin d’année, voire avant, il est parfois nécessaire de réajuster ces prévisions.

Ces réajustements ne peuvent, en aucun cas, changer l’équilibre du budget. S’il s’agit de « virements de crédits », on réduit un chapitre dont les crédits sont excédentaires pour reporter la même somme sur un (ou plusieurs) chapitre(s) dont les crédits sont déficitaires.

Pour le moment, il ne semble pas y avoir besoin de nouvelles décisions modificatives pour l’exercice 2021 mais, celui-ci s’arrêtant le 31 décembre, le Maire souhaiterait avoir l’aval du conseil municipal afin de pouvoir, en cas de besoin, effectuer les virements de crédits qui seraient nécessaires au règlement des créances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à procéder aux virements de crédits qui s’avéreraient nécessaires.

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES – HABILITATION A DONNER AU CDG87 POUR LA PASSATION D’UN CONTRAT DE GROUPE Le Maire explique que le règlement général sur la protection des données est un document obligatoire à mettre en œuvre pour toutes les collectivités.

Le RGPD est le cadre européen concernant le traitement des données à caractère personnel. Ce règlement sert à encadrer la collecte, le traitement, la diffusion et la conservation des données personnelles. La collectivité avait souscrit un contrat en 2019 avec l’entreprise THEMYS par le biais d’une consultation de groupe déjà menée à l’époque par le Centre Départemental de Gestion.

Le dirigeant de cette société est décédé en 2020.

Le Centre de gestion a proposé aux collectivités d’organiser une nouvelle consultation et le Maire a répondu favorablement à cette proposition.

Il s’agit aujourd’hui d’habiliter le CDG à souscrire pour le compte de la Commune un contrat groupe de mise en conformité avec la réglementation européenne RGPD.

Le projet de délibération a été transmis avec la convocation à la séance du jour. Marcel BAYLE demande si on a une idée des sociétés qui pourraient faire des propositions. Christelle BARRAUD demande si, dans le cas où la Commune adhère, un référent se déplace.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, habilite le CDG87 à souscrire pour le compte de la collectivité un contrat groupe de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD ».

PERSONNEL COMMUNAL : RATIOS POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES A COMPTER DE 2022

Il appartient à l’assemblée délibérante de définir le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.- 5 -

Comme chaque année, le Maire a saisi le Comité Technique Paritaire afin de faire une proposition de taux pour les avancements de grades à compter de 2022 et a proposé la fixation de ratios à 100% pour tous grades, tous cadres d’emploi, toutes filières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer à 100% le taux d’avancement de grade pour tous grades, tous grades d’emploi, toutes filières à compter de 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils ont d’autres questions à poser ou des informations à transmettre.

Marcel BAYLE a des informations concernant le projet d’A147. Une concertation préalable va avoir lieu du 04 janvier au 20 mars 2022. Cela passe par la création d’un site internet et des réunions animées par la DREAL. Marcel BAYLE explique que si les élus le souhaitent, il peut animer une réunion publique. Le Maire rappelle le contexte sanitaire défavorable. Marcel BAYLE invite les personnes à consulter le site de la CRI.

Pierrette RIFFAUD demande où en est la comparution de la Commune au tribunal pour le problème de pollution au ruisseau de la Fourmi. Le Maire explique qu’elle a été renvoyée au mois de mai 2022. Marcel BAYLE demande si un avocat représente la collectivité. Le Maire indique que c’est Maître MAGNE qui a été chargé du dossier.

Sandrine REIX demande un point sur le déploiement de la fibre. Le Maire indique qu’il faut aller consulter le lien qui a été mis sur l’application « panneaupocket ». Jérémy ROUX précise qu’en tout état de cause, il faudra que chacun contacte son opérateur.

Jean-Paul PERRAUDIN fait un point sur le fleurissement. Des chrysanthèmes ont été installés, les serres de Sourue ont donné des plantes.

Ensuite, des pensées ont été mises en place pour l’hiver.

Les décorations de Noël seront installées la semaine prochaine dans le Bourg.

Fin de séance : 20h25.