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Déliberation - wuz7byfoepview Document publié le Lundi 30 janvier 2012 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - wuz7byfoepview)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

30 JANVIER 2012

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le vingt quatre janvier deux mil douze, s’est réuni le lundi 30 janvier deux mil douze à dix-neuf heures trente, salle de la mairie sous la présidence, de Didier RATEAU, Maire.

Etaient présents : Didier RATEAU, Claude COMPAIN, Didier BARRAT, Loïc ARTIAGA, Tony BELET, Catherine RIFFAUD, Marie-Albert DUCLOVEL, Marcel BAYLE, Lucien GROS, Christophe DEVAINE

Représentées : Elisabeth PHERIVONG par Didier BARRAT

Myriam SAVI par Loïc ARTIAGA

Gaëlle BURLOT par Claude COMPAIN

Excusé : Eric GROS

Absent : Roland LEFRANÇOIS

Secrétaire : Catherine RIFFAUD

==========

Rappel de l’ordre du jour

- compte rendu de la réunion du 07 novembre 2011

DECISIONS

- Budget 2012 : paiement de dépenses d’investissement avant le vote du budget - Limoges Métropole : protocole relatif à l’utilisation du matériel pour la voirie - Extension du réseau électrique au Mas-du-Bost

- Convention de partenariat pour la valorisation des Certificats d’Energie (CEE) entre la Commune, le SEHV et la société CEELIUM

Plan Local d’Urbanisme

INFORMATIONS

- Budget primitif 2011 : décision modificative n°1

- Avis du Comité Technique Paritaire sur la détermination des taux de promotion pour les avancements de grade en 2012

- LGV

- Travaux de voirie et de mise en accessibilité

- SIEPEA

- CCAS

- Défibrillateur

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 07 NOVEMBRE 2011

Ce compte-rendu ne suscite aucune remarque.

DECISIONS

BUDGET 2012 : PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget de la commune n’est voté que fin mars mais il arrive qu’au cours du 1er trimestre de l’année, des dépenses d’investissement soient à régler. Pour pouvoir effectuer les règlements, il faut que le Conseil Municipal en ait donné l’autorisation au Maire. Cette décision doit être prise, par mesure de précaution, tous les ans. Elle autorise le Maire à régler les dépenses d’investissement jusqu’à à hauteur de 25% du montant prévu en investissement au budget de l’année N-1.2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à régler des dépenses d’investissement jusqu’à hauteur de 25 % des sommes prévues à la section d’investissement du budget principal 2011.

LIMOGES METROPOLE : PROTOCOLE RELATIF A L’UTILISATION DU MATERIEL POUR LA VOIRIE

Dans le cadre du transfert de la compétence voirie à Limoges Métropole depuis 2006, le personnel de chaque commune continue à intervenir sur les voies communautaires par le biais d’une convention de mise à disposition. Celle-ci précise l’état du personnel et du matériel affectés à l’exercice de cette compétence.

En cas de réforme ou de besoin supplémentaire de matériel, c’est la Communauté d’Agglomération qui se charge des acquisitions. Elle est ainsi propriétaire du matériel et le met à disposition des communes membres.

Un protocole signé par les deux parties (Agglomération et Commune) définit les modalités d’utilisation, d’entretien et d’assurance.

Aujourd’hui, il faudrait autoriser le Maire à signer un protocole d’utilisation concernant un camion RENAULT, immatriculé BY-575-HN, nouvellement acheté. C’est un camion bi-benne de 9 tonnes de charge utile.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer le protocole relatif à l’utilisation du matériel d’entretien de la voirie concernant le véhicule sus-cité.

EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE AU MAS-DU-BOST

Le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme, approuvé en septembre 2008, a ouvert de nouveaux terrains à l’urbanisation. C’est entre autre le cas dans le village du Mas-du-Bost. Toutes ces nouvelles zones urbanisables ne sont pas nécessairement desservies par les réseaux de voirie, d’eau potable et/ou d’électricité indispensables pour autoriser des constructions. Un plan est distribué à chaque conseiller municipal présent.

Une demande de certificat d’urbanisme a été faite sur un terrain du Mas-du-Bost cadastré AM 275 en vue de sa vente pour une construction de maison individuelle. Ce terrain n’est pas desservi par le réseau public d’électricité et le chemin rural le desservant forme un étranglement dans une courbe et n’est donc pas adapté à la desserte de la parcelle.

Concernant l’extension électrique, un chiffrage a été demandé au SEHV. Cette extension de 170 mètres, d’un montant de 4 936.80 Euros. Elle desservira 5 voir 6 parcelles.

Concernant l’élargissement du chemin le vendeur de la parcelle AM 275, M. Emmanuel THOMAS, a pris contact avec les propriétaires de la parcelle AM 276 qui sont ses neveux afin que ceux-ci cèdent à la Commune les quelques mètres carrés manquant pour assurer la desserte (de l’ordre de 15 m²). Ils prendront à leur charge tous les frais liés à cette cession.

Une convention sera conclue avec chaque propriétaire concerné lorsqu’un projet d’urbanisme verra le jour afin qu’il règle la part leur incombant. Les terrains concernées sont situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de faire réaliser l’extension du réseau public de distribution d’électricité. Le coût de cette extension sera inscrit au budget primitif 2012.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la cession gratuite de terrain nécessaire à l’élargissement du chemin communal desservant les parcelles AM 273, AM 274 et AM 275 proposée par Germain et Hélène THOMAS et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe à 100% la part du coût d’extension de réseau mis à la charge des propriétaires fonciers.3

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ENERGIE (CEE) ENTRE LA COMMUNE, LE SEHV ET LA SOCIETE CEELIUM Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un courrier explicatif et le projet de convention concernant la valorisation des CEE leur a été transmis avec la convocation à cette séance. Le SEHV propose à ses communes membres d’engager un partenariat tripartite afin de bénéficier dans les meilleures conditions du dispositif des CEE. Ce dispositif vise à encourager les actions en matière d’économie d’énergie.

Dans le cadre de cette convention, un soutien technique et administratif sera garanti aux collectivités dans le cadre de programmes de réduction de la consommation énergétique (sur les bâtiments et l’éclairage public). Le SEHV en retirera un bénéficie financier qu’il réinvestira sur le territoire des communes concernées par le biais, notamment de subventions.

Par cette convention la Commune doit renoncer à demander des CEE en son nom propre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer la convention de partenariat tripartite pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Maire expose au Conseil Municipal l’incompatibilité entre le zonage, dans le cadre du PLU, des terrains constituant le futur lotissement et l’aménagement de celui-ci. En effet, tel que ce projet a été pensé par le futur aménageur, la voirie se trouve en zone NL, c’est-à-dire en zone naturelle où des zones de loisirs d’intérêt collectif peuvent être créées.

Or, cette zone ne peut supporter une voirie que si elle est d’intérêt collectif et réalisée par la collectivité, ce qui n’est pas le cas, puisqu’elle desservira en priorité les parcelles des co-lotis et sera réalisée par un aménageur privé.

Malheureusement, la voirie ne peut pas être déplacée sur le terrain eu égard à d’autres contraintes et notamment celle de l’accès sur la route départementale n°206.

Lors de l’élaboration du PLU, ce zonage avait été conseillé car il existe une zone d’inconstructibilité de 100 mètres autour des lagunes imposée par la loi.

Le19 janvier dernier, le Maire a provoqué une réunion entre les responsables de l’application du droits des sols de la Direction Départementale des Territoires, le promoteur et son géomètre chargé des plans du futur lotissement afin d’essayer de trouver une solution satisfaisante pour tous à ce problème. Après un travail de recherche, les services de la DDT ont fait part de leurs conclusions ce jour. Seule une révision simplifiée du PLU permettra la délivrance d’un permis d’aménagement au projet de lotissement. Cette révision simplifiée consistera certainement au reclassement d’une bande de terre située en zone NL en zone U2 incluant un périmètre non constructible (pour préserver la zone des 100 mètres autour de la lagune).

Marcel BAYLE se demande pourquoi ce problème n’apparaît que maintenant. Le Maire estime qu’il y a eu un défaut de conseil de la part du cabinet chargé de la réalisation du PLU et de certaines personnes publiques associées étant donné que dès 2007, il été connu que le lotissement serait réalisé par un aménageur privé.

Lucien GROS demande si l’aménageur peut se retourner contre la commune pour cette erreur qui induit pour lui un manque à gagner. Le Maire explique qu’il a acquis les terrains en l’état et qu’aucune autorisation d’aménager n’a jamais été délivrée.

Le Maire signale qu’une dotation d’au moins 70% sera attribué par l’Etat pour financer cette révision simplifiée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide qu’il soit procédé à la révision simplifiée du PLU sur le secteur de Fôt et à la révision du règlement pour les zones U1 et U2.4

INFORMATIONS

Budget primitif 2011 – décision modificative n°1

Lors de la réunion du 07 novembre dernier, le Conseil Municipal a autorisé, en cas de besoin, à procéder à des virements de crédits.

Le Maire signale qu’une opération a été nécessaire. Elle a consisté à augmenter les crédits de l’article 6554 concernant la participation due par la commune à Limoges Métropole de 4 362 € et à diminuer les crédits (non consommés) de l’article 60621 (combustibles) du même montant. Ce virement de crédits est intervenu suite à une régularisation des charges de fonctionnement de voirie au profit de Limoges Métropole d’un montant de 5 674.02 €.

Avis du Comité technique paritaire sur la détermination du taux de promotion pour les avancements de grade en 2012

Lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 100% le taux de promotion pour les grades d’adjoint technique 1ere classe, d’adjoint administratif 1ere classe, d’adjoint administratif principal 2e classe. Le CTP a accepté cette proposition lors de sa séance du 15 décembre 2011.

Travaux de voirie mise en accessibilité

En 2012, la route des Cadophies, à cheval sur Veyrac, Saint-Gence et Peyrilhac, sera refaite en régie c’est-à-dire par les employés communaux dans le cadre de la mutualisation des moyens par Limoges Métropole afin de réaliser de substantielles économies.

Le Maire donne la parole à Claude COMPAIN qui explique que la Commune de Verneuil/Vienne a rejoint le groupe de mutualisation de Saint-Gence, Peyrilhac et Veyrac. Les travaux sur la route des Cadophies débuteront par le curage des fossés courant mars, les travaux devraient être achevés en juin 2012, puis en 2013, il sera procédé au gravillonnage. La réalisation de cette voirie par nos propres moyens permettra une économie substantielle (plus de 90 000 € demandée par une entreprise spécialisée contre moins de 45 000 € si réalisés par les communes).

Des travaux de mise aux normes des trottoirs autour du groupe mairie-école seront également réalisés en même temps que la mise en accessibilité de ce bâtiment. Des places de parking seront créées à proximité du monte-charge. Le Maire signale qu’une consultation va être lancée pour choisir le maître d’ouvrage.

Lucien GROS a rencontré M. RENARD, habitant Lauriget, qui souhaiterait qu’une portion de chemin communal à Lauriget soit réouverte. Claude COMPAIN va étudier la question. Lucien GROS demande également si l’extension du réseau d’assainissement est prévue à Lauriget. Le Maire lui explique que cela n’est pas prévu pour le moment.

SIEPEA

Le Maire signale que le SIEPEA va renouveler la mise à disposition de Christelle RENAULT auprès du RAM d’Oradour/Glane pour une année.

Concernant le volet budgétaire, il est nécessaire en ce début d’année d’augmenter le montant de la ligne de trésorerie afin de faire face aux dépenses. Le SIEPEA demande aux communes de procéder au versement de leur 1er acompte au plus tard le 21 mars prochain. Ce premier acompte s’élève à : 38 785.88 € pour Saint-Gence, 35 000.78 € pour Veyrac et 10 803.07 € pour Peyrilhac, soit 40% de la participation versée en 2011.

Les prochaines réunions du syndicat auront lieu le 21 février à 20h à Saint-Gence pour travailler sur le budget, le 20 mars à 20h à Peyrilhac pour le vote de ce dernier et enfin le 10 février à 14h00 pour les besoins en personnel à l’Accueil Loisirs de Veyrac.

CCAS

Un enquête auprès des administrés âgés va être entreprise avec l’aide de la commission aide sociale qui se réunie mercredi 1er février. Elle concerne le commerce itinérant de denrées alimentaires. Cette enquête est portée par la Démarche Collective Territorialisée du Pays de Limoges.5

Didier BARRAT fait part des remerciements de plusieurs administrés qui ont reçu le colis des aînés.

Défibrillateur

L’électricien, M. GERARD, a installé courant janvier le défibrillateur automatique à l’entrée de la salle polyvalente.

Bien que ce soit un appareil que l’on peut utiliser sans avoir reçu d’instruction préalable, le Maire a contacté les sapeurs pompiers de Limoges pour qu’une formation à l’utilisation de cet appareil soit dispensée aux présidents des associations et aux employés communaux. Marcel BAYLE demande si les élus peuvent y participer, le Maire n’y voit aucune d’objection.

Loïc ARTIAGA souhaite qu’un courrier soit transmis aux présidents d’associations afin de les informer de cette possibilité.

Tony BELET demande où en sont les démarches concernant la pose des panneaux en bord de RN 147 signalant le marché. Le Maire explique que la commune est dans l’attente d’une réponse de la DIRCO. Tony BELET demande aussi si ce marché a trouvé sa clientèle. Le Maire signale qu’il a eu un retour positif des commerçants. Loïc ARTIAGA ajoute que la période hivernal est une période plus creuse. Il précise que la commission culture et nouvelles technologie, qui se réunira le 13 février, va réfléchir à la mise en place d’animations pour ces marchés. Il signale qu’il est toujours à la recherche de nouveaux commerçants.

LGV

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu, avec Marcel BAYLE, le 19 décembre 2011 M. THOMAS de RFF et une de ses collaboratrices. Des propositions ont été faites à la Commune. Il s’agissait d’aménagements prévus sur le village du Déjai (pont route) et de l’installation d’une zone de maintenance sur Peyrilhac (c’est une zone où seront construits des bâtiments et où travailleront des personnels destinés à intervenir pour l’entretien de la ligne LGV). Le Maire signale qu’il a envoyé le 06 janvier dernier un courrier au Président de Région, de Département, et de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole et qu’une copie a été adressée au garant de la concertation, M. PERIGORD. Le Maire donne lecture de ce courrier dans lequel notamment il dénonce la pression morale faite à ses administrés directement impactés.

La Présidente du Conseil Général a répondu à ce courrier en date du12 janvier n précisant qu’elle saisissait RFF des points soulevés par le Maire. Messieurs POUZOL et THOMAS de RFF ont sollicité un rendez avec le Maire, il a eu lieu en fin d’après-midi. Le Maire donne la parole à Marcel BAYLE. Celui-ci présente trois points au Conseil Municipal.

Le premier porte sur une information concernant les prise de position de la Ministre chargée du développement durable et des transports qui, suite aux assises ferroviaires, avait déclaré que le barreau Poitiers-Limoges faisait partie des barreaux LGV les moins importants et que sa réalisation n’était donc pas prioritaire. Puis quelques jours plus tard, elle a déclaré que ce barreau verrait bien le jour… Le second pose la question de l’indemnisation du foncier bâti. Manifestement, le Conseil Général et RFF n’ont pas la même lecture du problème. Un capital de 2 millions d’Euros serait en théorie débloqué dont 1 million seulement serait affecté à l’indemnisation du foncier bâti. RFF compte sur un effet de levier qui consisterait à trouver un EPCI, porteur de ce projet, pour tripler ce million grâce à l’emprunt. Bien sûr, aucun EPCI n’est intéressé car ceci s’avérerait trop coûteux et contraignant pour la structure. Enfin le troisième point concerne la traversée du village du Déjai. Le 19 décembre, la réalisation d’un pont route a été proposée à la Commune alors que celle-ci réclame une tranchée couverte d’une centaine de mètre pour épargner un minimum la vie du village. La Commune avait présenté une solution technique à RFF qui avait rétorqué que le passage du Déjai manquait de profondeur pour une telle réalisation (il faudrait 9 mètre alors qu’il n’y en a que 8). Hors, des documents de RFF portant sur le contournement de Lyon montre que 7.20 mètre sont suffisant pour réaliser ce type d’ouvrage. Tony BELET signale que sur le document de RFF présenté manque l’indication du déplacement d’air, indispensable pour calculer la vitesse de passage du train dans l’ouvrage. Le Maire et Marcel BAYLE soulignent que cette question n’a pas été mise en avant par RFF lors de leur entrevue cet après-midi. De plus le Maire précise qu’une tranchée couverte engage une réalisation technique différente et moins contraignante que ce qui est présenté sur le document fourni par Marcel BAYLE. Ce dernier souligne6

également les informations erronées données par M. THOMAS concernant le sens de la pente au niveau de ce village.

Le Maire a rappelé que la Commune a demandé une tranchée couverte qui est techniquement réalisable et il a demandé aux représentant de RFF de lui fournir pour le mois de mars les réponses techniques concernant l’ouvrage.

Avant la clôture de la séance, le Maire fait part de quelques invitations aux membres du Conseil Municipal et de la nécessité de choisir rapidement des tours de gardes pour les quatre tours de scrutin qui vont avoir lieu entre mars et juin.

Fin de séance : 21h45.