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Déliberation - rudv7ud3r2kf1u Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - rudv7ud3r2kf1u)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

04 juillet 2017

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le vingt-six juin deux mille dix sept, s’est réuni le mardi quatre juillet deux mille dix sept à dix-neuf heures, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Jacques SERTORIO, Nathalie FONTAINE, Jean-Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Lucien GROS, Monique DOUCET, Joseph MUJICA, Samantha COLEMAN, Isabelle BORAMIER, Marie-Laure RAIMBAULT, Hélène GUILLAUMIE. Représentés : Marie Albert DUCLOVEL par Claude COMPAIN,

Eric GROS par Lucien GROS

Absent :

Excusé : Marcel BAYLE

Secrétaire : Isabelle BORAMIER

Rappel de l’ordre du jour

- compte rendu de la réunion du 11 avril 2017

DECISIONS

- personnel communal : création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

- demande d’aliénation d’une partie de chemin rural au Queyroix : conclusion du commissaire enquêteur - travaux d’effacement de réseaux à Conore- 2e tranche

- réalisation d’une étude par le SEHV pour choisir un mode de chauffage pour la nouvelle cantine scolaire et le groupe mairie-école

INFORMATIONS

- nomination d’un nouvel agent au service technique

- attribution de la DETR pour les travaux de la maternelle

- lotissement de Fôt : rendez-vous du 04 mai avec la SELI

- projet d’implantation d’éoliennes : avancée du projet de la société Quadran

- travaux à la maternelle et aux vestiaires de football

- éventualité d’installation d’un distributeur de pain

- rythmes scolaires

- dates des prochaines manifestations des associations

- questions diverses

Le Conseil Municipal s’est réuni dès 18h30 afin de profiter de la présentation du robot Leenby développé par la société limougeaude Cyberdroïde dont un des fondateurs habite la Commune. Cette innovation technologique a été présentée dans tous les grands salons technologiques récents (comme celui de Las Vegas) et également à l’Élysée.

Ce robot, qui obéit à la voix et parle aussi, est en phase d’expérimentation (c’est-à-dire entre la phase du prototype et celle du produit fini). Ses utilisations restent à définir, il peut être un partenaire tant dans les métiers de l’industrie que ceux du service.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 AVRIL 2017

Ce compte-rendu ne suscite aucune remarque.

DÉCISIONS

PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1E CLASSE

Le Maire explique que Delphine BRETON est employée au sein de la commune de Peyrilhac depuis le 1er septembre 2000. Elle occupe depuis décembre 2008 les fonctions de secrétaire de mairie et dispose du grade d’adjoint administratif principal 2e classe depuis 2012.

L’échelon qu’elle a atteint et son ancienneté dans le grade d’adjoint administratif lui permettent de prétendre à un avancement au grade d’adjoint administratif principal 1e classe. Pour cela, il faut que le Conseil Municipal accepte de créer un poste à temps complet à compter du 05 juillet 2017 sur lequel le Maire pourra ensuite nommer l’agent.- 2 -

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet à compter du 05 juillet 2017.

Le Maire signale que le poste d’adjoint administratif principal 2e classe qu’elle laisse vacant sera occupé par Magali TURPIN à compter du 5 juillet.

DEMANDE D’ALIENATION D’UNE PARTIE DE CHEMIN RURAL AU QUEYROIX AU PROFIT DE M. ET MME CHALEIX

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa séance du 06 février dernier, il a décidé de soumettre à enquête publique la demande de M. et Mme CHALEIX d’acquérir une partie du chemin rural qui sépare leur propriété en deux au Queyroix

L’enquête publique a eu lieu entre le 13 et le 27 mars dernier. Deux permanences on été tenues par le commissaire enquêteur pendant cette période. Le Maire signale que les élus ont reçu par mail le 29 juin copie de son rapport dans lequel il exprime un avis favorable à la demande des CHALEIX. Ce rapport ne suscite aucune question.

Aux vues des conclusions du commissaire enquêteur, le Maire propose d’émettre un avis favorable à la demande de M. et Mme CHALEIX.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de prononcer l’aliénation du chemin convoité par M. et Mme CHALEIX dans les conditions définies dans la délibération prise le 06 février 2017.

TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RÉSEAUX A CONORE

En novembre 2016, le Conseil Municipal a délibéré en faveur de l’effacement des réseaux dans le village de Conore le long de la RN 147 et dans le vieux village (chemin des Grenouilles, rue de la Croix du Pey, rue de l’Abbaye et rue du 8 vendémiaire) et a confié la maîtrise d’ouvrage de ce projet au SEHV. Il s’agissait de la 1ère tranche de travaux qui est en cours de réalisation.

La seconde tranche de travaux portera sur la route de Peyrilhac.

Il s’agit de :

- l’enfouissement de 700 mètres de réseau électrique : 126 000 € TTC – 100% à la charge du SEHV, - l’enfouissement de 700 mètres réseau de télécommunication : 33 600 € TTC – 100% à la charge du SEHV

- l’enfouissement de 400 mètres réseau d’éclairage public : 5 760 € TTC – 100% à la charge de la Commune

- du remplacement de 10 candélabres estimé à : 24 000 € TTC – 100% à la charge de la commune (ce montant pourra varier en fonction du matériel choisi par la commune)

Compte-tenu du nombre important de demandes faites au SEHV et la nécessité pour lui de finaliser son programme budgétaire pour 2018, celui-ci a demandé en mars de confirmer la réalisation de ces travaux pour l’année prochaine, ce que le Maire a fait.

Marie-Laure RAIMBAULT signale qu’il existe des lampadaires à détecteur de présence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de confier les études au SEHV et de le désigner comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public pour cette 2eme tranche.

REALISATION D’UNE ETUDE PAR LE SEHV POUR CHOISIR UN MODE DE CHAUFFAGE POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

La commission en charge du projet de restaurant scolaire a émis l’idée de profiter de la construction d’un nouveau bâtiment pour revoir l’ensemble du système de chauffage du groupe mairie-école. Le Maire et Jean-Paul PERRAUDIN ont rencontré le SEHV le 04 mai. Le syndicat peut assister la Commune dans la réalisation d’une étude pour connaître l’énergie la plus adaptée à ses bâtiments. Cette étude doit permettre de comparer les niveaux d’investissements et les coûts d’exploitation de plusieurs système (fioul, gaz, bois par exemple).

Le coût varie en fonction du nombre de scénarii à comparer. La fourchette de prix se situe entre 3 000 € et 5 000 € HT, la subvention allouée par le SEHV est de 80% du montant HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de faire réaliser une étude par le SEHV autorise le Maire à signer les documents nécessaires à sa réalisation.- 3 -

Le Maire signale que la commission mise en place pour le projet de restaurant scolaire se réunira jeudi 06 juillet en présence d’un représentant de l’ATEC.

INFORMATIONS

Nomination d’un nouvel agent au service technique

Joël PASQUIER a fait valoir ses droits à la retraite depuis le 29 avril dernier.

Le Maire a décidé de nommer Alain PASQUIER adjoint technique stagiaire à compter du 1er juillet. Cet agent était en remplacement au service technique depuis le mois d’octobre 2016. Avec son recrutement, les services techniques comptent trois agents titulaires et un agent en emploi d’avenir jusqu’en novembre prochain.

Attribution de la DETR pour les travaux de la maternelle

Par arrêté du 12 avril, L’État a accordé une subvention de 25% du coût HT des travaux. Cette réhabilitation, d’un montant de 43 600 €, sera donc subventionnée à hauteur de 45%.

Lotissement de Fôt : rendez-vous du 4 mai avec la SELI

Jacques SERTORIO fait un bref compte-rendu de cette entrevue. La SELI a informé la Commune que c’est le cabinet DUARTE qui a été retenu pour réaliser la maîtrise d’ouvrage. La société a présenté l’étude préliminaire (qui comprend 14 lots). Il faudra probablement déplacer le panneau d’entrée d’agglomération afin d’inclure le lotissement dans une zone limité à 50km/h ou 30km/h.

En principe, le permis d’aménager devrait être déposé fin septembre et l’appel d’offres aux entreprises lancé avant fin 2017.

Des contacts ont été pris avec ENEDIS et le SEHV.

Le début de commercialisation pourrait être envisagé fin 2018.

Projet d’implantation d’éoliennes : avancée du projet

Le projet de la société Quadran d’implanter entre 4 et 6 éoliennes dans la forêt de la Vécau avance. Des contacts fructueux ont été pris avec les propriétaires des parcelles qui intéressent la société. Un inventaire a été demandé par l’entreprise au groupe mammologique et herpétologique du Limousin afin de s’assurer que les éoliennes ne dérangeront pas la faune autochtone.

Travaux à la maternelle et aux vestiaires de football

La maternelle : les entreprises débutent les travaux dès la fin de l’année scolaire, soit le 10 juillet prochain. En principe, ils devraient être achevés fin juillet.

Les vestiaires de football : les entreprises travaillent sur le chantier depuis la mi-juin. Celui-ci doit être fini mi-juillet. Jean-Paul PERRAUDIN explique le déroulement des travaux : l’électricité est terminée, la pose du carrelage et de la faïence est sur le point de l’être. Les peintures vont débuter. Les travaux s’achèveront avec l’intervention du plombier.

Eventualité d’installation d’un distributeur de pain

Le Maire explique que la SARL SDA était venue lors d’une réunion d’adjoint proposer l’implantation d’un distributeur de pains et viennoiseries sur la Commune.

L’avis des commerçants sur ce dispositif a été pris, et après en avoir discuté à nouveau en réunion d’adjoints, ce système n’a pas retenu l’intérêt.

D’autant que M. POILIEVRE, habitant et propriétaire sur la Commune, souhaite proposer un local à Conore pour l’installation d’un boulanger ainsi qu’un second bâtiment à destination de lieu de vente dans le bourg de Peyrilhac.

Une rencontre en mairie avec M. POILIEVRE, le service développement économique de Limoges Métropole, un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie a eu lieu récemment. N’étant pas boulanger mais « seulement » bailleur, il ne pourra bénéficier d’aucun dispositif d’aide. M. POILIEVRE vient d’entrer en contact avec un professionnel, actuellement salarié, qui pourrait être intéressé par une installation.

Rythmes scolaires

Le Maire signale que le décret relatif à l’organisation de la semaine scolaire est paru le 27 juin. Celui-ci permet aux Communes de décider de revenir à la semaine de 4 jours au lieu de 4 jours et demi dès septembre 2017.

Cette possibilité, ainsi que celle laissée aux Commune d’abandonner les TAP, arrivent trop tard dans l’année pour penser à un changement cette rentrée.- 4 -

Il faudra, pour la prochaine rentrée, prendre une décision commune avec Veyrac et Saint-Gence. En effet, le centre de loisirs et les TAP sont organisés au sein du SIEPEA.

Jacques SERTORIO constate et regrette que l’Etat se décharge d’un sujet aussi important. Nathalie FONTAINE regrette également que la décision soit à la charge des collectivités et que les TAP puissent ne plus être subventionnés par l’Etat.

Dates des prochaines manifestations

- 22 juillet : 50 ans du Comité des Sports

- 26 et 27 août : jumelage - venue des Espagnols à Peyrilhac

- 09 septembre : journée inter-associations

Questions diverses

- Halle couverte au stade: les fondations seront coulées semaine 28, le montage de la structure aura lieu fin août. L’arrêté attribuant une subvention de 20% des travaux HT pour ce projet est arrivée le matin même en mairie.

- Montée en débit : en principe fin août/début septembre. Une réunion publique à destination de la population sera organisée par Limoges Métropole.

Fin de séance : 21h00.