Arrêté - A2024 234 Bouygues Pose Dune Irve RUE du Progres

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Arrêté - A2024 234 Bouygues Pose Dune Irve RUE du Progres Document publié le Dimanche 11 août 2024 par la commune de Pecq. Lien du pdf (Arrêté - A2024 234 Bouygues Pose Dune Irve RUE du Progres)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE VOIRIE A2024-234 RUE DU PROGRES Le Maire de la Commune du Pecq, Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R41 l- 2, R411-8, R411- 25 et R411-26, Vu le Code Général des Co llectivités Territ or ial es, notamment l es articles L. 22 1 2- 1, L. 2212-2, L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2, Vu 1 'arrêté et 1 'instruction interministériels sur la signali sa tion routière, modifiés par l es textes subséquent s, Vu l'arrêté A2024-210 bis, en date du 1"' juillet 2024, portant délégation temporaire de signature en l'absence de Mme le Maire, à M. Pierrick FOURNIER, 6ème Adjoint au Maire, du 1"' au 11 août 2024, Considérant la demande de la société BOUYGUES pou r la réal isation d'un massif pour la pose d'une IRVE (borne de recharge), Rue du Progrès - 78 230 LE PECQ, du lund i 02 Septembre au lundi 16 Septembre 2024, Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers, ARRETE ARTICLE 1 : La société BOUYGUES est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation d'un massif pour la pose d'une IRVE (borne de recharg e), Rue du Progrès - 78 230 LE PECQ- du lundi 02 Septembre au lundi 16 Septembre 2024. ARTICLE 2: La société BOUYGUES doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions suivantes : Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour l es véhicules de chantier. Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaires. Tout véhi cu le stationné dans la zone d'intervention considéré comme étant en stationnement gênant est sanctionné par l 'en lèvement de ce lui- ci et la mi se en fourrière. La société BOUYGUES prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de signalisation nécessaires. La circulation es t restreinte par demi chaussée, régulée par un homme trafic. Ces modifications de stationnement et d'emprise sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaire. La signalisation doit être visible de j our comme de nuit par 1 'u tilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage. Une déviation piétonne est mise en place. ARTICLE 3: La société BOUYGUES, a la charge de la signalisation verti ca le temporaire du chantier en amont et pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d' un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement en vigueur. VILLE DU PECQ 13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54 r:n11rriAI • mAiriAfmvillA-IAnAr.n fr - PnrtAil offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.o fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 Date de mise en ligne : le 1 er août 2024ART ICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis de s tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réa li sa tion de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobi liers. Dans le cas où l'exécution de l'a utorisation ne se rait pas confor me aux prescriptions tec hni ques définies précédemment, le titu laire sera mis en demeure de reméd ier aux ma lfaçons. L es droits de s tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trou ble ou dommage ne peut not amment être cau sé aux installations déjà existante s. ART ICLE 5: Le de mandeur s'engage à procéder au nettoyage quo ti di en d es voies impactées par le chantier ain si qu'à la fin de son occupation. ART ICLE 6 : Le présent arrêté es t affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier. ART ICLE 7 : La présente autorisati on est dél ivrée à titre précaire et révocabl e, et ne confè re aucun droit réel à son titulaire : e ll e peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il pu isse résulter, pour ce dernier, de d roit à ind emnit é. ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l' obje t d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versaill es dans un dé lai de deux mois à comp t er de sa date de publication sur le site Internet de la co mmun e. ARTICLE 9: La Directri ce Généra le des Servi ces, le Dir ecteur des Services Techniqu es, le Co mmi ssa ire Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Pu b liqu e d e Saint-Germain-en-Laye et l es agen ts de la police municipa le sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécutio n du présent a rrêt é. Fait au Pecq, le 1er aoû t 2024 P our le Maire, Par délégation, ! ' \¾¼vl\ Pierrick FOURN IER 6 11 m 0 Adj oi nt 1 au Maire ; VIL LE DU PECQ 13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ Té l. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54 r:ntlfriP.I • mAiriP.(fi)vil/P.-IP.nP.r.n fr - PnrfAil offir.i P. I • vi ll P.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 ~