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Arrêté - A2024 181 BIR Ouverture dune fouille rue Alexandre Dumas
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 181 BIR Ouverture dune fouille rue Alexandre Dumas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭϯũƵŝŶϮϬϮϰ ~PECQ
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
A2024- l 81
Rue Alexandre Dumas
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R411-2, R411-8, R4 11 - 25 et R411-26,
Vu le Code Général des Col lectivités Territoriales, notamment l es articles L. 22 12 - 1, L. 2212-2, L. 2 1 22-24, L. 2213- 1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par l es textes subséquents,
Considérant la demande de la société BIR pour le compte d'ENEDIS, dans le cadre d'une ouverture
de fouille rue Alexandre Dumas -78 230 LE PECQ, du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société BIR est autorisée à occuper le domaine public, dans le cad re d'une ouverture de fouille rue Alexandre Dumas - 78 230 LE PECQ, lundi 8 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024.
ARTICLE 2:
La société BIR doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stati onnement es t interdit au droit des travaux sauf pour les véhicul es de chantier.
Ces modifications du st at ionnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de si gna li sa ti on réglementaires. Tout véhi cu le stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de ce lui-ci et la mise en fourrière. La société BIR prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de signalisation nécessaires.
La circulation est restreinte à hauteur du chantier et régulée par un homme trafic. Une déviation piétonne sera mise en place.
ARTICLE 3:
La société BIR, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résult er d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autor isation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable t ant vis-à-vis de la coll ectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'install at ion de ses biens mob iliers.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mr1iriA@villA-IAnAr.n fr - Pnrtr1il nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR: CD o Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescri pt ions techniques
définies précédemment, le tit ulaire sera mis en demeure de remédier aux ma lfaçons.
L es dro its des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun t rouble ou dommage ne peut
notamment êt re causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage des voies impactées par le chantier.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est aff iché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut êtr e reti rée à tout moment pour des raisons de gestion de vo irie sans qu'il puisse
résu lter, pour ce dernier, de droit à i ndemni té.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours po ur excès de pouvoir devant le Tribunal Adminis t ratif de Versa ill es dans un délai de deux mois à compter de sa date de pub lication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Dir ectrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissa ir e
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les age nts
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécuti on du prése nt arrêté.
Fait au Pecq, le 10 juin 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Ç .... ire ______ _..,
La rence BERNARD
r.n11rriAI • mAiriA(mvillA-IAnAr:n fr - PnrfAil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : G) @