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Procès Verbal - PV du 22 10 2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 10 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 22 octobre 2024
MAISODÉE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Département du Jura 230, Route du Pont de la Pyle - 39260 MAISOD Arrondissement de SAINT-CLAUDE
© 03.8442.32.46 FO mairie@maisod.fr
Z Infos & Actus : wivw.maisod.fr
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL
Séance du 22 OCTOBRE 2024
Étaient présents : M. Michel BLASER, Maire, Mme Céline GROS, 1° Adjointe, Mme Michèle BERTHOLINO, 2°" Adjointe, M. Régis
LACROIX, 3% Adjoint, Mme Julie REVY, Mme Delphine BARTHET, Mme Sonia MORNICO, M. Charles MIELLIN, M. Julien
BUFFAUT, conseillers municipaux.
Absent(s) Excusé(s) : M. Michel RAGEOT, M. Franck GANEVAL,
Pouvoir(s) reçu(s) :
Secrétaire de séance : Mme Céline GROS
Début de la séance : 20 h 41
Approbation du dernier compte-rendu :
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’îls ont des observations à apporter au compte-rendu du 01
octobre 2024.
Le compte-rendu est adopté à 9 voix Pour.
Mot du Maire aux élus
Lecture de l’ordre du Jour
Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour au Conseil Municipal :
* RISQUES STATUTAIRES : Renouvellement Adhésion
+ MUTUELLE & PRÉVOYANCE : Adhésion convention avec le centre de gestion
Participation commune
+ LOCATIONS DES SALLES : Tarif aux associations
+ SIE DE LA MERCANTINE : Approbation RPQS 2023
* Question(s) Diverse(s)
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ORDRE DU JOUR
RISQUES STATUTAIRE : RENOUVELLEMENT ADHÉSION 2025/2028
Le Maire expose que la commune souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de
l'application des textes régissant ses obligations à l'égard de son personnel en cas de décès, accident du travail, maladie ordinaire,
longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité et adoption.
Il rappelle :
- que la commune a, par délibération n°2020 0003 en date du 04 février 2020, mandaté le Centre Départemental de
Gestion du Jura pour réaliser un appel à concurrence pour un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge,
en application des textes régissant le statut de ses agents, et en application du code général de la fonction publique et du décret n° 86-
552 du 14 mars 1986,
- que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de cette négociation et la décision du Conseil
d'administration du Centre de Gestion en date du 8 juillet 2024 de retenir l'offre du groupement CNP ASSURANCES (Cie d'assurance)
/RELYENS (courtier), cette offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse par la Commission d'appel d'offres du Centre
de Gestion,
Il propose en conséquence à l'assemblée de renouveler l’adhésion au contrat groupe proposé.
Considérant que la durée du contrat est de quatre ans, du 1° janvier 2025, (ou à la date inscrite sur le certificat d'adhésion pour toutes
adhésions postérieures au 1° janvier 2025) jusqu'au 31 décembre 2028,
Considérant que le contrat est souscrit en capitalisation,
Considérant que l'adhésion est résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de six mois avant l'échéance du 1*
janvier,
Considérant l'offre tarifaire et les garanties proposées par ledit groupement,
DÉCIDE, à 9 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention,
- De renouveler son adhésion à compter du 1° janvier 2025 au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion pour la
durée du contrat arrivant à son terme le 31 décembre 2028 et relatif à la couverture des risques financiers encourus par
la commune en vertu de ses obligations à l'égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d'invalidité, d'incapacité,
et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service, de maternité, de paternité et d'adoption.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d'assurance à intervenir avec le groupement CNP
ASSURANCES/RELYENS déclaré attributaire du marché conclu par le Centre de Gestion, ainsi que toutes pièces
annexes.
- Procède au choix des garanties et options d'assurance.
MUTUELLE & PRÉVOYANCE : ADHÉSION CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'actuellement, les agents publics ne bénéficient pas d’un dispositif collectif ou individuel
de prévoyance et de mutuelle obligatoire, contrairement aux salariés du privé. Cependant, en 2021, une réforme du système de
protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires a été annoncée par le ministère de la Transformation et de la Fonction
publiques. Celle-ci prévoit qu'au 1° janvier 2025, pour la prévoyance, et qu’au 1° janvier 2026, pour la mutuelle, tous les agents de
la fonction publique devront bénéficier de la prise en charge obligatoire d’une prévoyance et d'une mutuelle, comme les salariés du
privé (loi ANT de 2016).
La prévoyance et la mutuelle obligatoires dans la fonction publique va concerner tous les agents, quel que soit leur statut : contractuels,
fonctionnaires stagiaires ou titulaires. Sa mise en place sera progressive, avec un calendrier différent pour les trois fonctions publiques
(d'État, territoriale et hospitalière), mais une date butoir commune au 1° janvier 2026.
Monsieur le Maire informe que le Centre de Gestion du Jura a procédé à un appel d'offre pour les contrats prévoyance et santé et
donne lecture de la convention d'adhésion proposée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- D'ADHÉRER à la convention de participation pour la couverture du risque SANTE susvisée conclue entre le Centre de
Gestion et SO LYON MUTUELLE / ALTERNATIVE COURTAGE qui prend effet au 1“ janvier 2025 pour une durée de 6 ans
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avec une possibilité de prorogation d'une durée maximale d’un an en cas de motifs d'intérêt général (article 19 du décret n°
2011-1474) et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la coflectivité/établissement,
D’ADHÉRER à la convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE susvisée conclue entre le Centre
de Gestion et MGP (LA MUTUELLE PREVOYANCE) qui prend effet au 1° janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une
possibilité de prorogation d'une durée maximale d’un an en cas de motifs d'intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474)
et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la collectivité/établissement.
- D'ACCORDER une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :
o Le risque santé, c’est-à-dire les risques d’atteintes à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la
maternité
o Le risque prévoyance, c'est-à-dire les risques d'incapacité de travail et, des risques d'invalidité et liés aux décès
La participation financière de l'employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la FPT du
Jura pour son caractère solidaire et responsable pour le risque santé et le risque prévoyance.
- Le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l'agent, sera fixé ultérieurement après entretien avec
les communes de CRENANS et de CHARCHILLA.
- D'AUTORISER le Maire à signer tous les actes relatifs à l'adhésion aux conventions de participation mutualisée proposée
par le CDG 39, ainsi que les éventuels avenants à venir.
LOCATION DES SALLES : TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en séance du 19 mars 2024, avait été décidé qu'une délibération serait prise devant la
nécessité d'appliquer un tarif de location pour l'occupation de la salle polyvalente et de la salle du foyer communal, de plus en plus
occupées par les associations à titre gracieux, afin de couvrir les frais de fonctionnement liés (électricité, eau, chauffage, produits
divers).
Il rappelle que la salle polyvalente est mise à disposition de la cantine et que les frais de fonctionnement de la salle sont facturés au
SIVOS en Sapey.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un tableau récapitulatif des dépenses de fonctionnement des salles, ainsi que les locations
effectuées à titre gratuit et les locations ayant générées des recettes pour l'année 2024.
Le tarif pour les associations sera délibéré après calcul détaillé du coût des frais de fonctionnement lors du prochain conseil.
Une convention de dispositions particulières sera rédigée pour l'association du Foyer Rural « Les 3 Fontaines », qui organise les
manifestations pour la vie du village.
SIE DE LA MERCANTINE : APPROBATION RPOS 2023
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable et de
l'Assainissement rédigé et approuvé par le SIE de la Mercantine en séance du 17 septembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le RPQS 203 de l'Eau potable et de l’Assainissement du SIE de la Mercantine.
QUESTIONS DIVERSES
RELAIS DU LAC :
- Point sur la recherche de gérant(s) : 2 candidatures reçues. Audition pour choix les 25 et 30 octobre avec le
cabinet Allianz.
- Point sur les travaux.
- Élaboration du PLUIi en cours.
- Réponse à un questionnaire pour Terre d'Émeraude
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FLEURISSEMENT 2025 :
- Michèle BERTHOLINO arrêtera la plantation et l'entretien des massifs à compter de 2025.
- Recherche de bénévoles pour prendre le relais.
- Appel sur facebook, site internet de la commune et mail.
LITIGES :
- Garage des Lacs et ACQUISTAPACE : Monsieur le Maire a rencontré la gendarmerie pour trouver des
solutions pour débloquer la situation.
ENTREPRISE DE NETTOYAGE :
- L'entreprise BKR a arrêté l'entretien des bâtiment communaux.
- Devis demandé et réalisé par l’entreprise JOB CLEAN, accepté à l'unanimité.
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