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Procès Verbal - PV du 22 10 2024
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Procès Verbal - PV 22 OCTOBRE
Procès Verbal - PV DU 29 AOUT
Procès Verbal - pv du 22 octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sellières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 22 octobre)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
OCTOBRE
2024
Présents
: M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
M.
ROY
Anthony,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
Mme
MAGDELAINE
Florence,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne,
Mme
NUNINGER
Paule
et
M.
VOISE
Damien.
Excusés
: M.
DUBOIS
Frédéric,
M.
PUYFAGES
Mickaël
et
M.
JOLY
Bernard
Secrétaire
de
séance
: Mme
PERNOT
Martine
Le
quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour de
la séance
:
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
25
septembre
2024
Délibérations
: Vente
d’une
parcelle
suite
à la
délibération
46/2024
Convention
pour
les
bons
cadeaux
du
colis
des
anciens
Adhésion
Relyens
Tarifs
Sogeda
Prix des
concessions
des
columbariums
Admission
en
non-valeur
Devis
pour
l'étude
des
travaux
de
l'église
Avenant
au
projet
de
lotissement
VNYNNYNNNNY
Informations
diverses
:
-
Droit
de
préemption
-__
Point
sur
les
commissions
communales
et
intercommunales
-__
Projets
2025
-
Point
sur
les
agents
-__
Questions
et informations
diverses
-_
Date
du
prochain
conseil
municipal
Ouverture
séance :
le 22
octobre
à 20h30
*
Approbation
du
procès-verbal
du
25
septembre
2024
avec
11
voix pour
Délibérations
: + Vente
d’une
parcelle
de
243m?
à
la société
NEXLOOP
et
mise
en
place
d’une
servitude
de
passage
M.
Le
Maire
présente
le dossier.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'il
a reçu
une
demande
de
la société
de
droit
français
Nexloop
France
pour
installer
un
local
technique
pour
des
opérateurs
chargés
de
mission
d'intérêt
public
avec
lesquels
elle
est
liée,
des
prestations
de
service
d'accueil
pour
leurs
services
de
communications
électroniques
(type
centre
de
flux
télécom). La
société
Nexloop
France
58,
Avenue
Emile
ZOLA,
immeuble
ARDEKO,
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT
propose
l'acquisition
à la Commune,
pour
un
site
pressenti
Bois
des
Hayers
—
parcelle
ZT
12,
une
partie
de
la parcelle
ZT
12
d’une
surface
de
243
m2?
pour
un
montant
de
20.000
€ (vingt
mille
euros)
toutes
taxes
comprises. .
Les
frais
de
notaire
et les frais
de
bornage
seront
à la charge
de
la société.
La
commune
devra
prendre
le défrichage
du
terrain
à sa
charge.
M.
Le
Maire
explique
également
qu'une
servitude
de
passage
et de
tréfonds
au
profit
de
la société
Nexioop
France
sur
la parcelle
ZT
12
de
la commune
de
Sellières
doit
être
créée
en
cas
de
vente.
En
effet
dans
le cadre
de
son
projet
d'implantation
de
local
télécom,
la société
Nexloop
France
sollicite
la création
d'une
servitude
de passage
et
de
tréfonds
pour
le réseau
électrique
et fibre
sur
la
parcelle
ZT
12
sise
Bois
des
Hayers
à Sellières
(39230). Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
la parcelle
ZT
12
située
sur
la commune
de
Sellières
(39230)
sise
Bois
des
Hayers
appartient
à la
commune
de
Sellières
;
Considérant
qu'une
partie
de
la
parcelle
ZT
12
va
être
affectée
à l'implantation
d’un
local
télécom
;
Considérant
que
la
parcelle
ZT
12
a fait
l’objet
d'un
projet
de
division
afin
d'obtenir
deux
parcelles,
respectivement
numérotées
provisoirement
ZT
12Pa
et ZT
12
Pb;
Considérant
que
la
parcelle
ZT
12
Pb
accueillera
le
local
télécom
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
servitude
de
passage
et
de
tréfonds
affectant
la parcelle
ZT
12
et
permettant
à
la société
Nexloop
France
d’implanter
un
local
télécom
sur
la parcelle
ZT
12Pb,
Vu
la délibération
46/2024
concernant
une
vente
de
parcelle
à la société
NEXLOOP,
Décide
avec
10
voix
pour
(M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
M.
ROY
Anthony,
M.
BERTHAUPD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
Mme
MAGDELAINE
Florence,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
CARE-
BUISSON
Suzanne
et
M.
VOISE
Damien}
et
une
abstention
(Mme
TRECOURT
Isabelle) :
- D'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
compromis
relatifs
à cette
affaire
- D’autoriser
la création
d’une
servitude
de
passage
et tréfonds
au
profit
de
la société
Nexloop
France
sur
la
parcelle
ZT
12
de
la commune
de
Sellières
pour
implanter
un
local
télécom
sur
la
parcelle
ZT
12
Pb;
- De
confirmer
que
la
parcelle
ZT
12
appartient
au
domaine
privé
de
la commune
- D'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
%
Convention
d'engagement
pour
les
bons
cadeaux
du
colis
des
anciens
Mme
Suzanne
CARE-BUISSON,
référente
de
la
commission
relations
sociales
présente
le
dossier.
Mme
CARE-BUISSON
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
les
années
précédentes
des
bons
d'achats
ont
été
distribués
aux
personnes
âgées
de
75
ans
et
plus
dans
le cadre
du
« colis
des
anciens
».
Elle
explique
que
certains
commerçants
ont
refusé
de
prendre
ces
bons
comme
moyen
de
paiement.
Il a donc
été
décidé
lors
de
la
réunion
de
la commission
relations
sociales
de
créer
une
convention
afin
de
définir
les
conditions
de
fonctionnement
des
bons.
Ladite
convention
sera
distribuée
aux
commerçants
Sellièrois
et également
aux
commerçants
ambulants.
Elle
sera
signée
par tous
les commerçants
qui
souhaitent
participer
à
opération.
Un
exemplaire
sera
conservé
en
Mairie.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
11
voix
pour
(M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
M.
ROY
Anthony,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
Mme
MAGDEÏLAINE
Florence,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne,
M.
VOISE
Damien
et
Mme
TRECOURT
Isabelle) :
-
Autorise
la
mise
en
place
d'une
convention
servant
à définir
le fonctionnement
des
bons
cadeaux
-
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
la convention
Le+
Adhésion
au
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
proposé
par
le
Centre
Départemental
de
Gestion
du
Jura.
Contrat
garantissant
les
risques
financiers
liés
à
la
protection
sociale
statutaire
des
personnels
territoriaux
pour
la période
2025-2028.
M.
Le
Maire
expose
que
la
commune
souhaite
souscrire
un
contrat
d'assurance
garantissant
les frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
ses
obligations
à
l'égard
de
son
personnel
en
cas
de
décès,
accident
du
travail,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
adoption.
Il rappelle
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la commune
les
résultats
d’une
négociation
et
la
décision
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
9
juillet
2024
de
retenir
l'offre
du
groupement
CNP
ASSURANCES
(Cie
d'assurance)
/RELYENS
(courtier),
cette
offre
ayant
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
par
la Commission
d’appel
d’offres
du
Centre
de
Gestion,
Il propose
en
conséquence
à l'assemblée
d’adhérer
au
contrat
groupe
proposé.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
: Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
code
des
assurances,
et
notamment
les
articles
L.141-1
et
suivants,
Vu
le code
de
la commande
publique
?
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Considérant
que
la
durée
du
contrat
est
de
quatre
ans,
du
1er
janvier
2025,
(ou
à
la
date
inscrite
sur
le
certificat
d'adhésion
pour
toutes
adhésions
postérieures
au 1er
janvier
2025)
jusqu'au
31
décembre
2028,
Considérant
que
le
contrat
est
souscrit
en
capitalisation,
Considérant
que
l'adhésion
est
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
six
mois
avant
l'échéance
du
ler janvier,
Considérant
l'offre
tarifaire
et
les garanties
proposées
par
ledit
groupement,
Décide,
avec
10
voix
pour
(M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
M.
ROY
Anthony,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
Mme
MAGDELAINE
Florence,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne
et
M.
VOISE
Damien)
et une
abstention
(M.
BERTHAUD
Lilian)
:
-D'adhérer
à
compter
du
1er
janvier
2025
au
contrat
groupe
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
pour
la
durée
du
contrat
arrivant
à
son
terme
le
31
décembre
2028
et
relatif
à
la
couverture
des
risques
financiers
encourus
par
la
commune
en
vertu
de
ses
obligations
à
l'égard
de
son
personnel
en
cas
de
maladie,
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité,
et
d'accidents
ou
de
maladies
imputables
ou
non
au
service,
de
maternité,
de
paternité
et d'adoption.
-Autorise
M.
Le
Maire
à
signer
le
contrat
d'assurance
à
intervenir
avec
le
groupement
CNP
ASSURANCES/RELYENS
déclaré
attributaire
du
marché
conclu
par
le
Centre
de
Gestion,
ainsi
que
toutes
pièces
annexes.
- Fait
le choix
pour
là commune
des
garanties
et
options
d'assurance
suivantes
: Formule
n°1
POUR
LES
AGENTS
TITULAIRES
&
STAGIAIRES
AFFILIES
À
LA
CNRACL
Formules
Garanties
Taux
Formule |
Tous
risques
: décès
+ accident
du
travail
+
maladie
ordinaire
+
longue
maladie/maladie
n°1
de
longue
durée
+ maternité/paternité/adoption.
7.98%
Franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
le risque
maladie
ordinaire
L +
Instauration
d'une
contre-valeur
eau/assainissement
Dossier
présenté
par
M.
Le
Maire,
Vu
la réforme
des
redevances
des
agences
de
l’eau
instaurée
par
la
Loi
de
finances
du
29/12/2023,
et
par
décret
n°2024-787
du
09/07/2024,
modifiant
les
redevances
dites
«
domestiques
»
comme
suit :
-
Suppression
des
deux
redevances
«
pollution
domestique
»
et
«
modernisation
des
réseaux
de
collecte
» -
Création
de
trois
nouvelles
redevances
:
- Consommation
d’eau
potable
- Performance
des
réseaux
d’eau
potable,
- Performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
N'ayant
pas
assez
d'éléments
la délibération
est repoussée
et sera
prise
ultérieurement.
# *
Tarifs
et durées
des
concessions
pour
les columbariums
Dossier
présenté
par
M.
Le
Maire.
M.
Le
Maire
rappelle
que
2
nouveaux
columbariums
de
12
cases
chacun
ont
été
posés
dans
le cimetière
communal
car
le
précédent
columbarium
ne
pouvait
plus
accueillir
d'urne.
indique
également
que
chaque
case
des
nouveaux
columbariums
peut
contenir
3 urnes
contrairement
à
l’ancien
columbarium
qui
ne
peut
en
contenir
que
2. M.
Le
Maire
rappelle
les
prix fixés
par
la délibération
43/2018
:
Columbarium
1°
achat
(15
ans)
511.20€
Pour
15
ans
Pour
30
ans
150€
240€
Columbarium
renouvellement
M.
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
fixer
les tarifs
et
les
durées
des
concessions
pour
tous
les
columbariums, VU
la
délibération
85/02
du
28
octobre
2002
fixant
les
tarifs
de
concessions
au
cimetière
:
VU
la
délibération
86/02
du
28
octobre
2002
fixant
le tarif
de
la
concession
au
columbarium
;
VU
la
délibération
39/2017
fixant
la
mise
à jour
des
tarifs
de
concessions
et
columbarium
au
cimetière
;
Vu
la délibération
43/2018
fixant
les tarifs
et
les
durées
des
concessions
pour
le columbarium
et
les
cavurnes.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
10
voix
pour
(M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
M.
ROY
Anthony,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
Mme
MAGDELAINE
Florence,
Mme
NUNINGER
Paule,
M.
VOISE
Damien
et
Mme
TRECOURT
Isabelle)
et une
abstention
(Mme
CARE-BUISSON
Suzanne) : -
Décide
d'appliquer
les tarifs
suivants
en
fonction
des
durées
à tous
les columbariums
à
partir
du
1°
novembre
2024
:
Columbarium
1°
achat
(15
ans)
550€
Columbarium
renouvellement
Pour
ere
Éourtens
200€
280€
-
Charge
M.
Le
Maire
de signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire
et
de
les
appliquer.
L “
Délégation
de
l'admission
en
non-
valeurs
des
créances
de
faible
montant
Dossier
présenté
par
M.
Le
Maire.
Vu
l’article
173
de
la
loi
n°2022-127
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverse
mesure
de
simplification
de
l’action
publique
local.
Vu
le décret
2023-523
du 29
juin
2023
relatif
au
seuil
plafond
de
délégation
des
décisions
d'admission
en
non-
valeur
et aux
conditions
dans
lesquelles
le
maire
rend
compte
à l'assemblée
délibérante
de
l'exercice
de
cette
délégation. M.
Le
Maire
expose
que
l'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d’apurement
budgétaire-comptable
des
créances
irrécouvrables,
qui
relève
des
assemblées
délibérantes.
Afin
d'en
fluidifier
la
mise
en
œuvre,
l’article
173
de
la loi du
21
février
2022
permet
aux
assemblées
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
aux
exécutifs
des
communes,
sans
dépasser
le seuil
de
100€
fixé
par
le décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023.
L'admission
en
non-valeur
n'est
imposée
que
pour
les créance
irrécouvrable
Monsieur
le
maire
expose
également
que
le décret
portant
délégation
renvoie
à la
notion
d’irrécouvrabilité
tel
que
définis
par
l'article
R 276-
2 du
livre
des
procédures
fiscales.
Cette
définition,
commune
à l'ensemble
des
créances
publiques,
vise
les
créances
pour
lesquelles
:
- les
diligences
s'avèrent
impossibles,
vaines,
- ou
dans
les
perspectives
de
recouvrement
ne
sont
pas
estimées
suffisantes
pour
justifier
la
poursuite
des
diligences. Monsieur
le maire
propose
de
fixer
un
montant
de
la délégation
de
l'admission
en
non-valeur
de
faible
montant
sans
dépasser
le seuil
de
100€.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
avec
11
voix
contre
(M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
M.
ROY
Anthony,
M.
BERTHAUD
Lifian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
Mme
MAGDELAINE
Florence,
Mme
NUNINGER
Paule,
M.
VOISE
Damien,
Mme
TRECOURT
Isabelle
et
Mme
CARE-
BUISSON
Suzanne :
-
Refuse
de
déléguer
À
Monsieur
le maire
l'admission
en
une
valeur
des
créances
de
faible
montant.
Devis
pour
l'étude
des
travaux
de
l’église M.
Le
Maire
présente
les
différents
devis
reçus
pour
les
travaux
de
l’église.
l'explique
aux
membres
du
conseil
que
M.
Balduini
a fourni
un
devis
d’un
montant
de
27
960€
HT
pour
effectuer
une
étude
de
l'église.
Il propose
également
des
options
complémentaires
à savoir
:
DCE-Dossier
de
consultation
des
Entreprises
AOR-Assistance
Marché
Travaux
DET-
Direction
et
exécution
des
travaux
AOR-Assistance
réception
des
travaux
Le
montant
des
honoraires
pour
cette
option
est
de
9,9%
du
montant
des
travaux
hors
taxes.
Les
membres
du
conseil
ne
souhaitent
pas
délibérer
sur
ce
point par
manque
d’information.
La
délibération
est
reportée.
Les
membres
conseil
souhaite
que
M.
le
Maire
prenne
contact
avec
la
DRAC.
%
Dossier
208001M
—
Quartier
Champrond
— Avenant
01
Maîtrise
d'œuvre
M.
Le
Maire
présente
le dossier,
Le
conseil
municipal
:
Vu
ses
délibérations
antérieures
et
notamment :
-
La
délibération
10/2020
du
22
janvier
2020
confiant
aux
services
du
SIDEC
une
mission
de
Mandataire
pour
un
montant
forfaitaire
de
: 20
057,70
€
HT
ainsi
que
le
contrat
de
Mandat
passé
et
signé
avec
cet
organisme
en
date
du
24 janvier
2020
;
-
La
délibération
36/2021
du
30
mars
2021
autorisant
le
Président
du
SIDEC
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
Cabinet
AD+
de
LONS-LE-SAUNIER
pour
un
montant
de
34
160
€
HT;
-
La
délibération
36/2024
du
23
juillet
2024
validant
l’Avant-projet
définitif établi
par
AD+
:
Considérant
l’évolution
du
présent
projet
et
la
nécessité
de
prévoir
un
avenant
N°
1
au
contrat
de
maitrise
d'œuvre
prenant
en
compte
des
compléments
d’études
nécessaires
et
souhaités
par
la
commune, Prend
note
que
le
montant
du
contrat
de
maitrise
d'œuvre
passera
de
34
160,00
€
HT
à 45
501.75
€
HT.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
11
voix
pour
(M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
M.
ROY
Anthony,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
Mme
MAGDELAINE
Florence,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne,
M.
VOISE
Damien
et
Mme
TRECOURT
Isabelle)
:
-
Accepte
l'avenant
N°
1 qui
portera
le
montant
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
à 45
S01L.7S€
HT,
-_
Précise
que
la
dépense
ainsi
engagée
sera
comprise
dans
l'affaire
citée
en
référence,
et
s'engage
à en
assurer
le
financement
e
Informations
Diverses
:
o
Point
sur
les
commissions
:
Un
point
a
été
fait
sur
les
commissions
qui
se
sont
déroulées
depuis
le
dernier
conseil
municipal
: *
Enfance
jeunesse
:le
3
octobre
commission
intercommunale.
Une
étude
est
menée
afin
de
mettre
en
place,
conjointement
avec
la
CAF,
la
Convention
Territoriale
Globale.
" Service
à
la
personne
:
le
16
octobre
commission
intercommunale.
Une
présentation
des
différents
services
d’aides
disponibles
sur
le
territoire
a été
faite.
La
communauté
de
communes
réfléchit
à
créer
un
livret
répertoriant
toutes
les
aides
proposées.
* Développement
culturel
:
le
17
octobre
commission
intercommunale
:
présentation
de
la
fédération
ADOT
39
et
de
son
projet
culturel
:proposition
de
plantation
d’un
arbre
de
vie
pour
la
journée
mondiale
des
dons
d'organe.
Projet
étudié
par
la
communauté
de
communes.
Une
réflexion
sur
la
réfection
de
la
médiathèque
de
Plainoiseau
est
menée
par
la
communauté
de
communes.
o
Associations
:-
UCAPS
:le
conseil
municipal
prend
note
de
la
dissolution
de
l’association
- APE
Les
petites
pommes
:suite
à la
dernière
assemblée
générale
le
bureau
a été
renouvelé Point
sur
les
agents
communaux
:
L’adjoint
administratif
en
charge
du
secrétariat
de
Mairie
a
dernandé
sa
mutation.
Elle
quittera
son
poste
au
31
décembre
2024.
Suite
à un
avis
unanime
du
conseil
municipal,
un
agent
technique
sera
stagiairisé
au
1*
janvier
2025.
Agents
recenseurs
:
5
personnes
sont
intéressées
par
le
poste.
Des
entretiens
seront
programmés
prochainement. Achat
du
treige:
Un
propriétaire
souhaite
acheter
le
treige
communal
rue
des
Deux
Ponts.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
le
vendre.
Un
courrier
{ui
notifiant
cette
décision
va
lui
être
envoyé.
Projets
2025
:
M.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
d'étudier
les
futurs
projets
communaux.
Date
du
prochain
conseil
:Mardi
19
novembre
2024
à 20h30
Levée
séance
à 00h50
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Martine
PERNOT
Hervé
PERRODIN