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Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal du 20 MAI 2022
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal du 20 MAI 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
HEC ERICBERI
Réunion du Conseil Municipal
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal sont convoqués, dans la
Salle du Conseil Municipal au 2°" étage de l'hôtel de ville, pour la réunion qui aura
lieu le :
Vendredi 20 mai 2022 à 09 h 30
La séance se déroulera sans public avec retransmission des débats en direct sur
la page Facebook de la Ville
ORDRE DU JOUR
1. Passation d'un groupement de commandes avec la Communauté de Communes
Albères Côte Vermeille Illibéris pour le renouvellement et la maintenance du parc de
photocopieurs multifonctions.
2. Convention particulière fixant les modalités d'aménagement, de financement et de
gestion ultérieure des aménagements cyclables réalisés sous maîtrise d'ouvrage
départementale.
3. Désaffectation et déclassement d'une partie du domaine public en vue de sa cession à
Monsieur et Madame GUILLOD et Madame CANOLLE.
4. Désaffectation et déclassement d'une partie du domaine public en vue de sa cession à
Monsieur Henri ERRE.
5. Mise en œuvre de la protection fonctionnelle.
6. Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH): Avenant n°1 à la
convention relative à la mise en place d'un dispositif de prêts individuels d'avance de
subventions publiques et de financement du reste à charge des travaux.
Fait à Port-Vendres, le 13 mai 2022
.. Le Maire,
21° Grégory MARTY