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Déliberation - 2022 99 Adoption du nouveau reglement interieur de la mediatheque Paul GERALDINI
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 99 Adoption du nouveau reglement interieur de la mediatheque Paul GERALDINI)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
fe ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ME CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 26 septembre 2022
Nombre de conseillers | Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Onet-le-Château se
en exercice: 3 | sont réunis le vingt-six septembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures,
Présents : 26 : , . . . ou ,
absent : ; à la Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le
Proturations:: 6 | Vingt-deux septembre deux mille vingt-deux par Monsieur Jean-Philippe
Votants : 32 KEROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-
Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jacky MAILLE, Jean-Louis COSTE, Michel SOULIE, Christine LATAPIE, Jacques
DOUZIECH, Françoise VUITIELLO, Stanislas LIPINSKI, Christian GIRAUD, Valérie ABADIE-ROQUES, Franck
TOURNERET, Rachida EL HAOUARI, Cindy BARE, Fabienne VERNHES, Jean-Marc LACOMBE, Liliane MONTJAUX,
Isabelle COURTIAL, Mathieu GINESTET, Amar GUENDOUZI.
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Dominique BEC (pouvoir à
Françoise VITIELLO), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Franck TOURNERET), Hakim GACEM (pouvoir à
Jean-Philippe KEROSLIAN), Virginie NAYROLLES (pouvoir à Valérie ABADIE-ROQUES), Elisabeth GUIANCE (pouvoir
à Liliane MONTJAUX).
Absent excusé : Jean-Luc PAULAT.
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
CULTURE/99-2022
Adoption du nouveau règlement intérieur
de la médiathèque municipale Paul GERALDINI
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 19 septembre 2022.
ENTENDU que la médiathèque est un service public culturel municipal destiné à toute la population et chargé de
contribuer sur le territoire au développement de la lecture sous toutes ses formes, de participer à la diffusion de
la culture, de l'apprentissage et de la formation grâce à la mise à disposition de ressources documentaires.
ENTENDU que la médiathèque favorise l'accès au savoir, la découverte, la recherche d'informations sur différents
supports, la lecture de divertissement ou la réflexion et l'étude. Elle participe à la Vie culturelle et sociale de la
commune par une politique d'animation et qu'elle se veut lieu d'accueil ouvert à tous, de sociabilité et d'échange,
d'intégration sociale. ENTENDU que le personnel de la médiathèque est à la disposition de tous les usagers pour les conseiller, les
aider à utiliser les différentes ressources mises à leur disposition.
ENTENDU que le règlement intérieur d’une médiathèque a pour objet de codifier les rapports entre la structure
et ses usagers et d’énumérer le fonctionnement et les modalités d'utilisation du service ainsi que les droits et
devoirs des usagers.
ENTENDU qu'afin de définir les règles et conditions d'accueil s'appliquant tant au personnel qu'au public de la
médiathèque municipale Paul GERALDINI, un règlement de fonctionnement a été établi en date du 14 février
2014.
CONSIDERANT que la prise en compte de l'évolution des usages, des publics et des services proposés impose à
la Collectivité de revoir le règlement intérieur de la Médiathèque municipale Paul GERALDINI dont le projet est
annexé à la présente délibération.
CONSIDERANT que le nouveau règlement intérieur annule et remplace la précédente version de 2014 et sera
affiché dans les locaux de la médiathèque et que chaque nouvel usager en prendra connaissance avant de signer
son adhésion s'engageant ainsi à le respecter.
CONSIDERANT le projet de règlement transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- adopte le nouveau règlement intérieur de la médiathèque municipale Paul GERALDINI tel
qu'annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire dapéree
Jean-Philippe KEROSLIAN ( Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : (3 OCT. 2022
Et de la publication le : {3 OCT. 2022