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Déliberation - 128 2024 Approbation du nouveau reglement interieur de la Mediatheque municipale Paul GERALDINI
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 128 2024 Approbation du nouveau reglement interieur de la Mediatheque municipale Paul GERALDINI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
A
E ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
© E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 30 septembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 |Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 22 | réunis le trente septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison
Absents : 8 | des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre
Procurations : 7 | septembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants : 29
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine
MIRAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH,
Françoise VITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC,
Benjamin GOURDON, Fabienne VERNHES, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle TAUZIN (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Jean-Philippe
ABINAL (parti à 19H22, pouvoir à Valérie ABADIE-ROQUES), Franck TOURNERET (pouvoir à Jacques
DOUZIECH), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Catherine COUFFIN), Virginie SEXTO (partie à 19H33,
pouvoir à Christian MAZUC), Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONTJAUX), Amar GUENDOUZI (parti à
19H22 pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Mathieu GINESTET, Grégory SERIN
Secrétaire de séance : Dominique BEC
CULT/128-2024
Approbation du nouveau règlement intérieur
de la médiathèque municipale Paul GÉRALDINI
Uu la délibération Culture/99-2022 prise par le Conseil Municipal en date du 26 septembre 2022,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 23 septembre 2024,
ENTENDU que la médiathèque est un service public culturel municipal destiné à toute la population et chargé
de contribuer sur le territoire au développement de la lecture sous toutes ses formes, de participer à la
diffusion de la culture, de l’apprentissage et de la formation grâce à la mise à disposition de ressources
documentaires.
ENTENDU qu’elle participe à la vie culturelle et sociale de la commune par une politique d'animation.
ENTENDU qu'elle se veut lieu d'accueil ouvert à tous, de sociabilité et d'échange, d'intégration sociale.
ENTENDU que le règlement intérieur d’une médiathèque a pour objet de codifier les rapports entre la structure
et ses usagers et d'énumérer le fonctionnement et les modalités d'utilisation du service ainsi que les droits
et devoirs des usagers. ENTENDU qu'afin de définir les règles et conditions d'accueil s'appliquant tant au personnel qu'au public de
la médiathèque municipale Paul GERALDINI, un règlement de fonctionnement a été validé par délibération du
Conseil Municipal N° Culture/99-2022 prise en date du 26 septembre 2022.
CONSIDERANT que de nouvelles modalités applicables au 1% septembre imposent à la Collectivité de revoir
le règlement intérieur de la Médiathèque municipale Paul GERALDINI dont le projet est annexé à la présente
délibération.
CONSIDERANT que dans le cadre de la reprise de la gestion de la Ludothèque par les services municipaux lors
du transfert de direction du Patio Centre Social de la CAF à la mairie, et dans un souci de cohérence et de
développement de l'offre culturelle auprès des usagers, il a été décidé de mettre en place une organisation
transversale entre la médiathèque et la ludothèque.
CONSIDERANT que les modalités d'emprunt et les formules d'abonnement évoluent afin de proposer une
formule intégrant l'accès et le prêt de jeux à la Ludothèque en sus du prêt des supports présents au sein de
la médiathèque Paul GERALDINI.
CONSIDERANT par ailleurs que le nombre croissant de visites de classes à la médiathèque nécessite de définir
clairement les modalités d'accueil des établissements scolaires.
CONSIDERANT que le nouveau règlement intérieur annule et remplace la précédente version de 2022.
CONSIDERANT qu'il sera affiché dans les locaux de la médiathèque et que chaque nouvel usager en prendra
connaissance avant de signer son adhésion s’engageant ainsi à le respecter.
CONSIDERANT le projet de règlement transmis à l’ensemble des membres du Conseil municipal.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:
- approuve le nouveau règlement intérieur de la médiathèque municipale Paul GERALDINI tel
qu’annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
pi Jean-Philippe KÉROSLIAN DoMinique-BÉC
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : - ? OCT, 2024
Et de la publication le: - 3 OCT, 2074