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Déliberation - 2024 153 Adoption du reglement interieur de la ludotheque 2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 153 Adoption du reglement interieur de la ludotheque 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
f ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
@)E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 14 novembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le quatorze novembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la
Absents : 3 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le huit Procurations : 5 novembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire.
Votants : 29
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château :
Présents: Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Dominique BEC, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-
ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Rachida EL HAOUARI (arrivée à 19H05), Franck
TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, , Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUR,
Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTIAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN ;
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Jacky MAILLÉ
(pouvoir à Raymond BRALEY), Fabienne VERNHES (pouvoir à Dominique BEC), Didier PIERRE (parti à 19H53,
pouvoir à Michel SOULIE), Emilie LOUBAT (pouvoir à Elisabeth GUIANCE) ;
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO ;
Absent : Mathieu GINESTET ;
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
CULT/153-2024
Adoption du règlement intérieur
de la ludothèque municipale
Ce dossier a reçu un avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 7 novembre 2024.
ENTENDU que la ludothèque est un service public municipal depuis la reprise de la gestion du Patio Centre
Social.
CONSIDERANT que les nouveaux locaux de la ludothèque seront inaugurés le 18 décembre 2024.
CONSIDERANT qu'une organisation transversale entre la ludothèque et la médiathèque, concernant
notamment les modalités d'emprunt, est en place depuis le 2 septembre 2024.
CONSIDERANT qu'afin de renforcer les liens entre les deux entités, à compter du 6 janvier 2025, la ludothèque
intégrera dans l’organigramme de la collectivité le pôle des affaires culturelles tout en maintenant les actions de parentalité en lien étroit avec le Patio-Centre Social.
CONSIDERANT qu'afin de définir les règles et conditions d’accueil dans les nouveaux locaux, il est nécessaire
modifier le règlement intérieur dont le projet est annexé à la présente délibération.
CONSIDERANT que ce document a pour objet d'énumérer le fonctionnement et les modalités d'utilisation du
service ainsi que les droits et devoirs des usagers.
CONSIDERANT que le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de la ludothèque et que chaque nouvel
usager en prendra connaissance lors de son inscription et devra s'engager à le respecter.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- adopte le règlement intérieur de la ludothèque municipale tel qu’annexé à la présente
délibération.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
TZR
La Secrétaire de séance
VU
€ah-Philippe KÉROSLIAN K Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 4 Q NOV. 2024
Et de la publication le : 4 9 NOV. 2024