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Arrêté - 2024 11 25 Arrete municipal autorisant la decoration Avenue gambetta
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 11 25 Arrete municipal autorisant la decoration Avenue gambetta)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex
Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT LA DECORATION DE L’A VENUE GAMBETTA PAR
LE COMITE DES FETES DE L’ENDREVIE
Le Maire de la Commune de Sarlat La Canéda,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ;
VU la demande formulée par Madame Sandrine LAROCHE, Présidente du Comité des Fêtes de l’Endrevie, en vue de procéder à la décoration de l’Avenue Gambetta pour la période des fêtes de fin d’année ;
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement lors de l’installation des décorations le dimanche 1er décembre 2024,
ARRETE
Article 1er : Afin de permettre l’installation des décorations de Noël réalisées par le Comité des Fêtes de l’Endrevie, le dimanche 1 décembre 2024, de 13 heures à 18 heures, le stationnement et la circulation seront règlementés ainsi qu’il suit :
- La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits avenue Gambetta, du rond-point de l’Octroi à la boutique Orange.
- La circulation de tout véhicule sera interdite rue Sirey et impasse Gaubert.
Article 2 : Des barrières de police seront mises en place par les services de la ville.
Article 3 : Toutes les mesures réglementaires de signalisation et de sécurité seront prises par le Comité des Fêtes de l’Endrevie, sous son entière responsabilité.
Article 4 : Les infractions aux dispositions prévues en matière de stationnement seront constatées par des procès-verbaux et les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville (www.sarlat.fr) à compter de son caractère exécutoire il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARLAT LA CANEDA,
Le 25 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Patrick ALDRIN,
Maire-Adjoint en charge de la sécurité, la gestion du
domaine public et la prévention des risques