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Arrêté - 2024 10 25 Arrete municipal installation des decorations de Noel
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 25 Arrete municipal installation des decorations de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex
Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr
ARRETE MUNICIPAL
INSTALLATION DES DECORATIONS DE NOËL DANS LE
SECTEUR SAUVEGARDE DE LA VILLE
Le Maire de la Commune de Sarlat La Canéda,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ;
Considérant qu’il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement à l’occasion de l’installation des décorations de Noël dans le secteur sauvegardé de la ville,
ARRETE
Article 1er : Afin de permettre l’installation des décorations de Noël par les services techniques municipaux et la société Allez dans la rue de la République et dans le secteur sauvegardé de la ville, des restrictions de circulation et de stationnement seront mises en place provisoirement du lundi 4 novembre au mercredi 4 décembre 2024.
Article 2 : Toutes les mesures réglementaires de signalisation et de sécurité seront prises par les services de la Ville, sous son entière responsabilité..
Article 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville (www.sarlat.fr) à compter de son caractère exécutoire il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative.
Article 4 : Madame la Sous-Préfète, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARLAT LA CANEDA,
Le 25 octobre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Patrick ALDRIN,
Maire-Adjoint en charge de la sécurité, la gestion du
domaine public et la prévention des risques