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Arrêté - 2024 05 21 Arrete municipal portant autorisant dun spectacle pyrotechn
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 21 Arrete municipal portant autorisant dun spectacle pyrotechn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex
Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION D’UN
SPECTACLE PYROTECHNIQUE
Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels/PA/PM/ME
Le Maire de la Commune de Sarlat-La Caneda,
Vu article L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Décret N° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs Vu le Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret N° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu la requête de Monsieur le Maire en date du 12 avril 2024 en vue d’organiser un spectacle pyrotechnique à l’occasion du passage du relais de la flamme olympique dans la commune le mercredi 22 mai 2024 ;
Vu la déclaration dont récépissé a été délivré sous le numéro d'enregistrement 2024/033 par la Direction des Services du Cabinet - Bureau des Sécurités de la Préfecture de Dordogne ;
Vu l’arrêté municipal en date du 16 mai 2024 règlementant l’occupation du domaine public à l’occasion du passage du relais de la flamme olympique dans la commune le 22 mai 2024 ;
Vu l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifices ou d’un spectacle pyrotechnique sur le territoire de la commune de Sarlat ;
ARRETE
Article 1er : La Ville est autorisée à faire tirer un feu d'artifices le mercredi 22 mai 2024 à partir de 13 heures 20, rue des Consuls.
L'emplacement du public, ainsi que le stationnement de tous véhicules seront interdits à 8 mètres du lieu du tir du feu d’artifices, sauf sur les endroits délimités à cet effet.
Cette interdiction de stationnement des véhicules et des spectateurs s'applique également aux propriétés privées qui se trouvent à l'intérieur de la zone de sécurité. Article 2 : La circulation sur les voies suivantes : Rues des Consuls, Fénelon, Victor Hugo, Liberté, Albéric Cahuet et Salamandre, sera interdite et les voies barriérées de façon à ce qu’aucun véhicule ne puisse accéder au public.
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules des services de la Ville, de la Communauté de Communes, de secours et de sécurité.
Article 3 : Les dispositions matérielles concernant la prise en compte de la sécurité publique devront faire l’objet de bonne mise en place et de surveillance par les organisateurs durant le déroulement de la manifestation.
Article 4 : La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de Monsieur Lasfargeas Fabrice chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur.
Article 5 : A l'issue du spectacle les artificiers assureront le nettoyage des déchets d'artifices et l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
L’enlèvement des détritus pyrotechniques (coques, papiers, chasses bois…), seront pris en charge par les services techniques de la Ville.
Article 6 : La zone de tir est déterminée et notée sur le plan joint au dossier technique. Cette zone sera délimitée par un barrièrage de sécurité, mise en place par les services techniques de la ville. Elle sera interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques.
Article 7 : La commune prendra toutes les dispositions jugées nécessaires pour informer le public de ces dispositions.
Article 8 : Toute infraction portant sur le stationnement précité à l’article 1er sera réprimée par les services de police ou de gendarmerie, et le contrevenant verra sa responsabilité entièrement engagée.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Sarlat-La Canéda (https://www.sarlat.fr) et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Article 10 : Madame la Sous-Préfète, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le chef du Centre de Secours et la SAS Auterie Devaud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARLAT LA CANEDA,
Le 21 mai 2024
Pour le Maire et par délégation,
Patrick ALDRIN, Maire-Adjoint chargé de la
sécurité, la gestion du domaine public et la
prévention des risques