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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 199 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 199 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2025-199
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025Sommaire
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités
Locales et du Foncier Public /
R06-2025-10-27-00002 - Arrêté n° 2025-SG-650 constatant la
composition des conseils communautaires et d'agglomération des
EPCI de Mayotte (3 pages) Page 3
2Préfecture de Mayotte / Direction des Relations
avec les Collectivités Locales et du Foncier Public
R06-2025-10-27-00002
Arrêté n° 2025-SG-650 constatant la
composition des conseils communautaires et
d'agglomération des EPCI de Mayotte
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-10-27-00002 - Arrêté n° 2025-SG-650 constatant la composition des conseils communautaires et d'agglomération des EPCI de Mayotte 3PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté n° 2025-SG-650 du 27 octobre 2025
constatant la composition des conseils communautaires et d’agglomération des EPCI de
Mayotte
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 5211-6-1 et suivants :
le décret n° 2017-1688 du 14 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la
population 2017 de Mayotte ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet
de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON, administrateur
de l'Etat, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les
régions et les départements :
le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet
et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
l'arrêté préfectoral n° 2025-SG-507 du 18 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Daniel FERMON, administrateur de l'Etat, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du
secrétaire général ;
Considérant que la population totale de la Communauté d’agglomération de Dembéni et
Mamoudzou est de 89 090 habitants :
Considérant que la population totale de la Communauté de communes de Petite Terre est de 30 039
habitants
Considérant que la population totale de la Communauté de Communes du Sud est de 31 945
habitants :
Considérant que la population totale de la Communauté de communes du Centre Ouest est de 51
449 habitants :
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-10-27-00002 - Arrêté n° 2025-SG-650 constatant la composition des conseils communautaires et d'agglomération des EPCI de Mayotte 4Considérant que la population totale de la Communauté d'Agglomération du Grand Nord de
Mayotte est de 60 372 habitants ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
ARRÊTE
Article ler :
À compter du prochain renouvellement des conseils communautaires, le nombre de sièges de
conseillers communautaires est fixé selon le tableau joint en annexe.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et les Présidents des EPCI de Mayotte sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs
Le Préfet,
Délégué du Gouvernement
François-XavigT BIEUVILLE
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-10-27-00002 - Arrêté n° 2025-SG-650 constatant la composition des conseils communautaires et d'agglomération des EPCI de Mayotte 5Annexe : Composition des conseils communautaires
EPCI pop totale Imembres pop municipale {sièges total mode de composition
CADEMA 89090 87285 42 accord local
Mamoudzou 71437 21
Dembeni 15848 21
CCPT 30039 29273 30 accord local
Dzaoudzi 17831 15
Pamandzi 11442 15
CC SUD 31945 30898 34 droit commun
Bandrélé 10282 11
Bouéni 6189 7
Chirongui 8920 10
Kani Kéli 5507 6
3CO 51449 50020 40 droit commun
Chiconi 8295 7
MTsangamoull 6432 5
Ouangani 10203 8
Tsingoni 13934 11
Sada 11156 9
CAGNM 60372 59042 A0 droit commun
AcoUua 5192 3
Bandraboua 13989 12
Koungou 32156 20
MTsamboro 7705 5
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-10-27-00002 - Arrêté n° 2025-SG-650 constatant la composition des conseils communautaires et d'agglomération des EPCI de Mayotte 6